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Colonies au président de la commission des Affaires extérieures de la Chambre des députés indiquant nettement que le consortium n'était que l'application d'une politique antérieurement définie, c'est à savoir celle de 1909, politique approuvée à plusieurs reprises par la commission et le parlement lui-même1.

5° La lettre du ministre des Colonies à la Compagnie de la N'Goko-Sangha du 3 juin 1910 l'informant que le « Conseil des ministres s'était déterminé au paiement de l'indemnité pour les mêmes raisons d'ordre international2 ».

En résumé, la Commission du budget était en possession de tous les documents oraux ou écrits qui caractérisaient l'origine du consortium et son étroit rapport avec le développement des relations générales franco-allemandes sur la base de 1909. Il ne tenait, d'autre part, qu'à elle de s'assurer que des raisons non moins fortes avaient, du côté anglais, déterminé le gouvernement à souhaiter ce consortium. Il lui suffisait pour cela de lire et de retenir les lettres de M. Pichon, de M. Cambon, de M. Milliès-Lacroix 3. Or aucune de ces déclarations verbales, aucune de ces lettres ne figure dans le rapport. Bien plus, ce rapport affirme en toutes lettres :

L'idée du consortium ne provient pas du tout de considérations ou de difficultés diplomatiques.

S'il en est ainsi, ce n'est, à aucun degré, la faute du Gouvernement, c'est celle du rapporteur et de la majo-