LE TRAITE DU 4 NOVEMBRE

I. — Le Principe du Traité. — Le Maroc nécessaire à la France.

— La méthode initiale. — Le précédent de 1904. — La nature de la compensation. — Droits ou territoires. — L'hypothèque espagnole. — Le régime d'Algésiras. — Le régime de 1909. — La nécessité de traiter. — L'opinion étrangère.

II. — Les Clauses Politiques du Traité Marocain. — La rédaction du traité. — Difficultés de fond. — Défauts de forme. — Le protectorat réel. — Les charges nécessaires. — La théorie de l'aventure. — Algérie, Tunisie, Maroc. — Le traité et les capitulations. — La question des protégés. — La question des tribunaux. — Les postes et les écoles. — Une lacune regrettable. — Le traité de 1911 et l'acte d'Algésiras. — Les clauses survivantes de l'acte d'Algésiras. — La Banque d'État.

— Commissions et comités.

III. ■ — Les Clauses Économiques du Traité Marocain. — Les servitudes antérieures. — L'acte d'Algésiras et l'accord de 1909.

— La porte ouverte. — Son origine et ses conséquences. — L'adjudication et ses inconvénients. — L'égalité devant l'impôt. — La maîtrise des grandes entreprises.- — Concession et exploitation. — Les chemins de fer industriels. — Suppression de l'association économique gouvernementale.

IV. — Les Clauses du Traité Congolais. — L'étendue du sacrifice. — La perte territoriale. — La perte financière. — La question des communications. — Les sociétés concessionnaires. — Le régime des personnes. — La question du Congo belge. — Le droit de préemption. — Obligations et garanties nouvelles.

V. — Le Traité et la Politique Générale. — L'impression en France et en Allemagne. — Les fautes de M. de Kiderlen. — La contrefaçon de Bismarck. — Les résultats réels. — L'Allemagne et le Maroc. — La France et le Maroc. — Les raisons du sang-froid. — Une liquidation acceptable. — Caractère limité de l'opération. — Les relations franco-allemandes. — La France et ses alliances. — La base de la politique française.

Le traité du 4 novembre a fait l'objet de deux longues discussions, l'une à la Chambre, l'autre au Sénat, précédées chacune d'un minutieux examen en commission.

Au cours de ce double débat, tous les arguments pour et contre ont été présentés. C'est d'après eux qu'il convient d'apprécier le traité sans égard aux incidents qui ont suivi sa conclusion.