Chambre des députés, 18 décembre 1911. M. Long

Une troisième conséquence du régime capitulaire est Je droit, pour les puissances étrangères, d'avoir un service postal spécial et des écoles particulières. A cet égard, le traité du 4 novembre 1911 est muet et c'est là un oubli regrettable. Plusieurs orateurs s'en sont plaint avec raison.

Comment sera établie la poste ? Pour les écoles, pour les télégraphes, pour les téléphones, la même question va partout se poser. Nous avons laissé dans l'ombre un certain nombre de questions fort importantes dans lesquelles je considère notre droit comme certain. Mais, quelque certain que soit notre droit, il faudra — comme il est contesté — que nous arrivions à le faire triompher l.

Effectivement, il eût été désirable et facile d'inscrire, à cet égard, dans le traité une clause explicite. Sans doute, on peut soutenir avec juste raison, comme M. Pierre Baudin l'a fait dans son rapport, que l'Allemagne est liée, en matière scolaire comme en matière postale, puisqu'elle a accepté par avance toutes le» réformes que la France introduira (article 1er) et celles notamment qui donneront matière à revision des règlements existants. Malheureusement, cette évidence n'a. pas empêché M. de Kiderlen de dire à la commission du budget du Reichstag que « rien ne s'opposait au maintien des bureaux de poste allemands au Maroc ». Gela seul suffît à prouver qu'il eût mieux valu ne pas sous-entendre l'expression de notre droit. Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant.

Mais le régime capitulaire n'est pas le seul qui ait au Maroc créé des droits, dont l'action politique de la