Sénat, 7 février 1912. M. de Lamarzelle

France puisse être un jour embarrassée. D'autres traités, et notamment l'acte d'Algésiras, ont institué des organismes internationaux peu conciliables, semble-t-il, avec la prépondérance nationale d'une seule puissance. Qu'en reste-t-il aujourd'hui? Qu'en restera-t-il demain? D'abord, il va de soi que l'acte d'Algésiras demeure intégralement en vigueur pour ceux de ses signataires qui, en n'adhérant pas au traité du 4 novembre, refuseraient de souscrire aux changements que ce traité apporte aux dispositions de 1906. Mais on sait qu'en fait l'adhésion de tous les signataires est ou acquise ou certaine. Reste donc à savoir ce que le traité franco-allemand laisse subsister de l'acte d'Algésiras. Tout, semblait dire M. Pichon, le 7 février 1912, clans une interruption. Cette thèse n'est évidemment pas soutenable, car l'article 13 du traité du 4 novembre 1911 dispose que « toutes clauses d'accord, convention, traité ou règlement qui seraient contraires aux précédentes stipulations sont et demeurent abrogées ». En droit, tout ce qui. dans l'acte d'Algésiras, était destiné à préciser les modalités d'un régime essentiellement différent du régime actuel disparaît en vertu de l'article 13 pour toutes les puissances qui adhèrent au traité du 4 novembre. Seules survivent les dispositions ou institutions qui sont expressément maintenues par le traité du 4 novembre 1911, savoir : la Banque d'État, et les différentes commissions. « Je ne crois pas, a dit M. Poincaré, que cette thèse puisse être sérieusement contestée. » Et, de ce fait, nous échappons à la situation que définissait le même orateur, en disant que l'acte de 1906 nous avait fixé un but sans nous donner le moyen de l'atteindre.

Cela posé, l'existence de la Banque d'État est-elle de nature à entraver l'action politique de la France? Plusieurs membres du Parlement l'ont soutenu.

Cette Banque est le trésorier général, c'est-à-dire qu'elle encaisse les recettes de l'empire marocain. Elle a ensuite une part considérable dans l'administration.

Il est bien dit que le résident français qui sera aux côtés du sultan fera toutes les réformes financières, administratives et autres. Mais comment les fera-t-il, quand il sera en présence du trésorier-payeur général, qui est le maître des douanes, qui est le maître des travaux publics, qui détient le peu d'argent qu'on pourra toucher 1 ?

A cette critique, on pourrait répondre que, de toutes les institutions créées en 1906, la Banque d'État était précisément la seule à laquelle nul ne pût toucher et que cette Banque eût subsisté, quand même elle n'eût pas été mentionnée dans le traité. Comme l'ont fort bien exposé les deux rapporteurs de la Chambre et du Sénat « les dispositions de l'acte d'Algésiras qui la concernent constituent un acte de concession. Cet acte lie le gouvernement marocain non seulement à l'égard des puissances à raison de son caractère international, mais aussi à l'égard des concessionnaires ». Cette affirmation ne saurait être réfutée. Pvlais prouver que la Banque d'État est un mal nécessaire n'équivaut pas à démontrer qu'elle ne soit pas un mal. Donc, après le droit, venons au fait.

Le fait, c'est que la Banque d'État du Maroc n'a point le caractère que lui a attribué M. Denys Cochin et que, comme l'a dit M. Baudin, «la France, de 1906 à