Chambre des députés, 18 décembre 1911. M. Caillaux

M. Pichon a dit au Sénat que d'âpres discussions avaient eu lieu dans le conseil de la Banque entre l'administrateur allemand, M. Fischel, et ses collègues français. C'est possible. En tout cas, il n'y a pas d'exemple que le point de vue français n'ait pas prévalu.

Restent les divers comités institués en 1906 et que maintient explicitement le traité de 1911 : commission des valeurs douanières, comité permanent des douanes, commission générale des adjudications et marchés, comité spécial des travaux publics. Ces quatre organes ont fort effrayé M. Denys Cochin et quelques-uns de ses collègues :

La Banque d'État a, à côté d'elle, un comité permanent des douanes, un autre comité, le comité des valeurs douanières. C'est elle et le corps diplomatique qui ont en mains ces deux comités.

Au lieu du Maroc franco-chérifien que nous avions rêvé, on nous offre un Maroc international l.

Le Maroc reste complètement internationalisé, comme il l'était aux plus beaux jours de l'acte d'Algésiras. L'acte d'Algésiras a placé l'administration douanière sous le contrôle international le plus sévère (commission des valeurs en douane et commission permanente des douanes)...

Qu'a fait la convention de 1911 ? Non seulement elle a maintenu ce régime, mais encore elle l'a aggravé. La commission des valeurs en douane comprend trois membres représentant le sultant le corps diplomatique, la Banque d'État... De même à la commission permanente. Or, par l'article 4, le gouvernement français s'engage à user de son influence sur la Banque d'État pour que celleci confère à tour de rôle aux membres de sa direction à Tanger, les postes de délégué dont elle dispose dans ces deux commissions2.

Il en est de même pour la commission des adjudications. Enfin M. Méline aurait pu ajouter dans le même