LES CLAUSES ECONOMIQUES DU TRAITE MAROCAIN

A côté des clauses politiques, l'acte d'Algésiras contenait des clauses économiques qui, maintenues, devaient, elles aussi, constituer une servitude pour la puissance protectrice. De plus, dans le même ordre d'idées, l'accord franco-allemand du 8 février 1909 avait imposé au gouvernement français certaines obligations spéciales visà-vis du gouvernement impérial et de ses nationaux. Quelle était, de ce double point de vue, la situation au lendemain du traité du 4 novembre 1911?

De ces diverses servitudes, la plus générale et celle dont les autres se déduisent, était la « porte ouverte », c'est-à-dire l'égalité économique, ou, plus exactement encore, l'engagement pris par le gouvernement marocain de ne pas instituer à l'importation de tarifs différentiels. Le traité du 4 novembre maintient cette disposition en spécifiant que la France sauvegardera au Maroc l'égalité économique entre les nations et en établissant en outre un certain nombre de garanties spéciales (jaugeage, poinçonnage, etc.). C'est là, pour le gouvernement marocain et pour le gouvernement français, une restriction juridique de leur liberté, en même temps qu'une charge financière peut-être lourde.

Je ne crois pas qu'il y ait dans le monde un pays dont la souveraineté soit ainsi pour l'éternité limitée, dont le développement économique soit entravé pour l'éternité 1.