LE TRAITE CONGOLAIS

Que le traité congolais fût douloureux au sentiment français, onéreux à l'intérêt français, il n'est pas besoin de le rappeler et tous les orateurs l'ont éloquemment fait ressortir. Il reste à rechercher si, tel qu'il est, il représente le minimum de préjudice matériel et moral ou si, au contraire, ses clauses, par des erreurs techniques, sont de nature à aggraver sa portée.

Dès le début de la discussion, M. le comte Albert de Mun avait, en un fort beau langage, résumé les critiques que d'autres, après lui, ont dirigées contre l'accord < ongolais.

Il ne s'agit pas seulement, disait-il, de l'honneur national, c'est le plan magnifique de notre empire africain qui s'écroule, ce plan qui offrait à la fierté patriotique le grand spectacle d'une Afrique française s'étendant sans solution de continuité de la Méditerranée aux bouches du Congo... La page héroïque est déchirée... L'unité congolaise est détruite, lorsque la communication qui unit le Congo au territoire du Tchad est virtuellement coupée. Le traité donne à l'Allemagne un double accès sur les deux grandes voies fluviales de l'Afrique équatoriale, le Congo et l'Oubanghi. Nous n'avons pas abandonné notre droit de préemption sur le Congo belge, c'est entendu, mais il est aussi entendu que le chancelier de l'Empire allemand a pu dire au Reichstag que, le jour où une telle éventualité viendrait à se produire, l'Allemagne aurait son mot à dire l.

1 Chambre des députés, 14 décembre. M. de Mun.

Mutilation de notre Empire, rupture de son unité, accès donné à l'Allemagne aux deux grands fleuves équatoriaux, limitation de notre droit de préemption à l'égard du Congo belge, telles sont les cinq idées qui ont été développées dans la suite du débat, notamment par M. Denys Cochin, par M. Jules Delafosse, par M. de Lamarzelle, par M. Pichon et par M. Clemenceau.

Le gouvernement, par l'organe du ministre des Colonies, s'est efforcé le 14 décembre 1911 de préciser les principes directeurs auxquels il a obéi dans la discussion des cessions, guidé, il faut le rappeler, par un mouvement d'opinion publique qui s'est imposé même à l'Allemagne. Il a voulu d'abord, le principe de la compensation congolaise étant admis, que « les cessions portassent le moins possible sur cette partie de la colonie qu'il considérait comme la plus intéressante par sa proximité de la côte et par ses possibilités d'avenir, le Gabon et le Moyen Congo jusqu'à la Sangha ». Il a voulu ensuite « sauvegarder au mieux la grande voie de pénétration vers le centre africain, constituée par les fleuves Congo Oubanghi, Gribinghi, Chari, qui forme, en quelque sorte, comme l'épine dorsale de notre possession ». Il a voulu enfin que les cessions portassent sur « les parties de notre possession qui avaient été le moins colonisées par la France, où elle avait le moins dépensé son or et son sang, qu'en un mot, elle avait le moins marquées de son empreinte, de telle sorte que l'abandon en fût moins sensible à son amour-propre et à ses intérêts matériels ». De cette sage méthode, quel usage a été fait ? Que représente la perte subie ? Que sont les possibilités de demain? La mutilation, d'abord, est d'importance, puisqu'elle porte sur une superficie de 225.000 kilomètres carrés,

chiffre faible, 275.000 kilomètres carrés, chiffre fort. Les territoires cédés à l'Allemagne appartiennent à trois régions naturelles distinctes. La première, depuis la côte jusqu'à la Lobaye est une région forestière, riche en caoutchouc, en ivoire, en huile et en bois, difficilement pénétrable, mais d'un bel avenir, si elle est occupée, outillée et exploitée. La seconde, en forme de triangle, dont le sommet touche au Congo, est nue et marécageuse, peu peuplée, peu boisée, peu fertile ; son seul intérêt pour l'Allemagne est d'aboutir au fleuve. La troisième, au nord de la Lobaye, est à la fois riche en caoutchouc, propre aux cultures vivrières et à l'élevage. Le ministre des Colonies a résumé ainsi le bilan de la cession : 50.000 kilomètres carrés de parcelles inondées ou marécageuses où l'eau, la terre, la végétation s'entremêlent au point que l'homme n'y peut pas vivre 80.000 kilomètres carrés de forêts vierges très serrées où à la vérité, se trouvent des gisements caoutchouti fères de première importance, mais où se trouvent aussi les germes de la maladie du sommeil : 140 à 180.000 kilomètres carrés de terres légères, aptes à la culture, habitées par des populations intelligentes, déjà habituées à l'agriculture et à l'élevage et préparées par l'islamisme à une discipline sociale, le tout représentant un million d'âmes.

Quelle perte cet abandon fera-t-il subir aux finances récemment améliorées de l'Afrique équatoriale ? Il ne saurait suffire, pour en juger, de rappeler, avec le ministre des Colonies, que la France n'avait, depuis douze ans, dépensé dans les régions cédées que 500.000 francs. Si l'on totalise les redevances fixes et les parts de bénéfices que versaient au Trésor les différentes sociétés con-

eessionnaires, on peut évaluer à 600.000 francs, c'est-àdire au tiers des recettes domaniales, le trou que creusera le traité de 1911 dans le budget des recettes directes de la colonie. La perte est plus sensible encore, si l'on considère les contributions indirectes. En effet, d'après les derniers exercices, il est vraisemblable que les recettes douanières baisseront d'un million, soit au total pour le budget général de l'Afrique équatoriale, dont les prévisions pour 1912 se portaient à 6 millions, une moins-value de 1.700.000 francs environ. Les budgets locaux des trois colonies, Gabon, Moyen Congo, Oubanghi-Chari-Tchad, dont se compose l'Afrique équatoriale, seront également atteints. Le Moyen Congo perdra plus du tiers de ses recettes dues, en grande partie, à l'impôt de capitation. La perte sera un peu moindre pour l'Oubanghi-Chari- Tchad et très inférieure pour le Gabon, où l'impôt de capitation n'est pas encore perçu. Au total, pour les trois budgets locaux, un peu moins de 1.500.000 francs. Si l'on tient compte des revenus secondaires qui subiront aussi le contre-coup de la cession, la perte annuelle globale dépasse, dans l'état actuel et sans considérer les possibilités d'avenir, le chiffre de 3.000.000 francs. Il convient, par contre, de noter que le 14 décembre 1911, M. Albert Lebrun, ministre des Colonies a apporté à la Chambre une évaluation de 1.200.000 francs inférieure à la précédente. Est-il besoin d'ajouter que, quel que soit, de ces deux chiffres, celui qu'on accepte, il faut y ajouter, comme richesse française disparue, les sommes dépensées dans la région cédée par les Sociétés concessionnaires et par les missions religieuses. Le sacrifice est, à coup sûr, considérable.

En ce qui touche les communications, c'est-à-dire

l'unité de notre empire africain, l'aspect de la carte est inquiétant. Comment, de Libreville atteindrons-nous désormais les territoires de l'Oubanghi-Chari-Tchad ? Quelle sera la valeur pratique du lien qui subsiste entre nos possessions? Malgré l'impression fâcheuse que laisse le tracé de la nouvelle frontière, les techniciens assurent que la route Congo-Oubanghi n'en saurait souffrir. Cette route emprunte d'abord le chemin de fer belge de Matadi à Léopoldville ; puis, après Léopoldville, la voie fluviale de Brazzaville à Banghi, c'est-à-dire que jusqu'à un point situé au nord du contact allemand avec l'Oubanghi, le trajet s'opère sans transbordement de juillet à janvier. De janvier à juillet, la baisse des eaux de l'Oubanghi impose un transbordement à Mongoumba. Dans ces conditions, les deux pointes que le Cameroun allemand pousse désormais jusqu'à Bonga sur le Congo, jusqu'à Mongoumba sur l'Oubanghi, ne paraissent pas devoir gêner le transit. Ces deux pointes, ont chacune une largeur de contact de 6 kilomètres au minimum et de 12 au maximum. A Bonga, le Congo est large comme un bras de mer et, s'il y a lieu d'aborder, on pourra toujours le faire, soit au nord soit au sud de la rive allemande. De même sur l'Oubanghi, puisque Mongoumba reste français. Il en eût été tout autrement, si le contact de l'Allemagne avec les voies fluviales eût été continu de Bonga à Mongoumba, comme on l'avait envisagé au mois d'août 1911. Le tracé « biscornu » de la frontière a du moins le mérite d'avoir limité l'accès de l'Allemagne aux fleuves. Nous ne perdons de la rive que de 12 à 24 kilomètres, en deux fois, au lieu d'en perdre 600 d'un seul tenant. Le ministre des Colonies a ajouté que la dernière section de la route Congo-Chari est améliorée par

les cessions de territoires que l'Allemagne nous a consentis. En outre, le traité nous assure, en territoire allemand, le droit de construire, exploiter, entretenir, réparer et refaire la ligne télégraphique qui longe l'Oubanghi, de construire un chemin de fer, de faire passer, en cas d'arrêt de la navigation, nos troupes et nos munitions, (les mêmes avantages étant garantis à l'Allemagne, en territoire français). Enfin le traité stipule l'engagement réciproque de maintenir l'égalité de traitement, pour les transports par voie ferrée, de faciliter la navigation et de n'élever aucun ouvrage fortifié. Cette situation paraît donner, pour le temps de paix, toutes garanties juridiques et pratiques de libre communication. Est-il besoin d'ajouter qu'il en serait, en cas de guerre, différemment et qu'alors l'utilisation de la voie Congo- Oubanghi serait pour la France plus que malaisée?

L'autre route, celle qui rattache l'Oubanghi-Chari- Tchad au reste de notre empire, est plus récente que la route Congo-Oubanghi ; c'est celle de la Benoué, qui emprunte le cours du Niger depuis la mer, puis celui de son affluent la Bénoué et celui du Mayo-Kebbi jusqu'à Léré. De Léré à Ham, sur le Logone, le transport se fait par eau ou par roulage, de Ham à Fort Lamy par eau. Ce n'est pas une route régulière, car le niveau des rivières est trop variable. C'est une voie qui n'est constante que deux ou trois mois par an. Le reste du temps, l'emploi en est subordonné au recrutement des porteurs. Elle est, par contre, moins coûteuse que la voie Congo-Oubanghi (1000 francs de moins par tonne). Le traité de 191 1 eût sensiblement amélioré cette route, si l'Allemagne nous eût cédé toute la partie du Cameroun riveraine de la Bénoué. Mais ce n'est malheureusement pas le cas. Bien

au contraire, la cession à l'Allemagne de la région comprise au sud-ouest du Logone nous met, malgré les quelques enclaves que nous acquérons et le droit de libre passage que nous obtenons, à la merci des autorités allemandes pour le recrutement des porteurs. Cette route, en raison de sa nature géographique et de son caractère international, était médiocre avant le traité de 1911. Elle est, depuis, franchement mauvaise et mérite toutes les critiques qui ont été formulées contre elle1.

On ne saurait, d'autre part, faire abstraction des intérêts matériels et moraux atteints par la cession. Les intérêts européens sont deux des sociétés concessionnaires, qui passent sous la domination allemande. Ces sociétés, objet d'une violente campagne, qui n'a jamais voulu distinguer entre les bonnes et les mauvaises, sont visées par l'article 5 du traité. Conformément aux règles du droit public, les deux Gouvernements s'engagent à respecter les concessions publiques et particulières qui ont pu être consenties par chacun d'eux. Ils se substituent l'un à l'autre dans tous les avantages, droits et obligations résultant de ces actes, les sociétés conces-. sionnaires françaises passant sous la souveraineté, l'autorité et la juridiction de l'État allemand. Il est trop clair que ce changement de juridiction est fort désagréable pour ceux de nos compatriotes qui avaient engagé de gros capitaux dans l'Afrique équatoriale. Quelle sera leur situation au regard du souverain nouveau? Comment se traduiront en actes les garanties de droit que le traité leur assure? L'article 5 prévoit une convention

1. La troisième voie d'accès vers l'Oubanghi-Chari-Tchad par l'Afrique occidentale et le Niger n'a pas été touchée par le traité.

spéciale qui est, en effet, nécessaire. Autant il eût été impossible d'engager à ce sujet une procédure de rachat ou d'indemnité, que nos nationaux n'ont d'ailleurs jamais sollicitée l, autant il est indispensable que le gouvernement français fasse ce qui dépend de lui pour leur assurer, sous la souveraineté allemande, la condition la plus favorable. A la fin de mars 1912, aucun renseignement n'avait été fourni sur la convention spéciale ainsi prévue.

Quant aux personnes, les Européens gardent leur nationalité. Une convention franco-allemande du 2 février 1912 porte en effet :

L'annexion ne modifiera en rien la nationalité des citoyens français, européens ou autres et des sujets français, non originaires des territoires qui ont donné lieu à des échanges, alors même qu'ils continueraient à résider sur des territoires cédés par la France à l'Allemagne et ils ne seront pas tenus d'émigrer dans un délai déterminé.

En ce qui concerne les indigènes, le gouvernement français avait aussi un devoir à remplir. Le 5 février 1912, M. Jenouvrier disait au Sénat :

Tous ces peuples auxquels le glorieux Brazza avait dit : « Je vous apporte l'âme maternelle de la France, ayez confiance en elle », voilà donc que vous allez les soumettre à une domination qu'ils repoussent à ce point que l'un des hommes qui connaissent le mieux le Congo, monseigneur Augouard, me disait que, parmi ces braves gens, il en est qui prennent leurs dispositions pour que les restes de leurs ancêtres soient exhumés do la terré qui va devenir allemande.

1. Contrairement à l'affirmation fausse des ligues de protection des indigènes, qui jusqu'à la dernière minute n'ont cherché dans le traité franco-allemand qu'une occasion de poursuivre contre les sociétés concessionnaires la campagne, dont l'origine a été retracée ci-dessus.

A cette protestation légitime. M. Poincaré a répondu par la lecture de la convention du 2 février 191 2 ainsi conçue :

Les indigènes, originaires des territoires qui ont donné lieu à des échanges et résidant au jour de l'annexion définitive dans les territoires cédés par la France à l'Allemagne, perdront la qualité de sujets français pour entrer dans la sujétion coloniale allemande.

Réciproquement, les indigènes des territoires qui ont donné lieu à des échanges et résidant au jour de l'annexion dans les territoires cédés par l'Allemagne à la France, sortiront de la sujétion, coloniale allemande pour acquérir la qualité de sujets français

Toutefois, dans le délai d'un an, à dater de l'annexion définitive, les indigènes seront libres de quitter le territoire annexé par l'une des parties contractantes pour s'établir sur le territoire de l'autre en emportant leurs récoltes. Dans ce cas, ils recouvreront leur sujétion primitive.

Ces dispositions atténuent, sur un point, les sentiments de tristesse que le traité avait fait naître. D'autres inquiétudes subsistent pourtant ; celles qui se rattachent au Congo belge et d'abord au contact que l'Allemagne s'est assuré avec lui.

L'Allemagne a voulu, non seulement avoir le Congo français mais l'accès au Congo belge. Vous ne connaissez donc pas le plan bismarckien. un empire allemand de l'Atlantique à l'Océan Indien ? Les deux piqûres que l'Allemagne a exigées pour être en contact avec le Congo belge sont des plus inquiétantes pour ce pays. Est-ce que ce n'est pas le sentiment de nos amis de Belgique * ?

Regardez où touchent chacune de ces deux cornes, comme on les a appelées, c'est au Congo belge. On vous a signalé l'insistance que l'Allemagne avait mise à posséder ces deux points de contact avec le Congo belge. M. Deschanel, président de la Commission à la Chambre des députés, a été jusqu'à dire qu'il les fallait à l'Allemagne à tout prix : elle les a eues et nous devons alors nous poser une question : le Gouvernement d'alors s'est-il préoccupé de l'effet de nos concessions au Congo sur l'opinion belge 2 ?

1. Sénat, 5 février 1912. M. Jenouvrier. ■2. Sénat, 7 février 1912. M. de Lamarzelle.

M. Clemenceau a soutenu la même thèse. Il est malaisé de prévoir le jugement que l'avenir permettra de porter sur elle. Il convient de noter seulement d'abord que, sur sa frontière orientale, le Congo Belge était, depuis longtemps et sur une longueur de plusieurs centaines de kilomètres, voisin de l'Allemagne ; ensuite que, si le contact nouveau établi à l'ouest entre les deux pays a été réduit au minimum, c'est à la France que la Belgique le doit. Elle lui doit encore une autre garantie : c'est celle qui est inscrite dans l'article 16 du traité et qui dispose que, si le statut territorial du bassin conventionnel du Congo défini par l'acte de Berlin du 26 février 1885 venait à être modifié du fait de la France ou de l'Allemagne, celles-ci devraient en conférer non seulement entre elles, mais encore avec les autres signataires dudit acte. Il est superflu d'insister sur la sécurité nouvelle que cette clause assure aux puissances de second rang, la Belgique ou le Portugal par exemple, qui ont des colonies dans le bassin conventionnel. L'obligation de provoquer l'avis des signataires de l'acte de Berlin garantit ces puissances contre l'hypothèse d'un abus de la force, abus militaire ou diplomatique venant, soit de la France, soit de l'Allemagne. La clause, qui définit cette obligation, constate une vérité de fait, c'est qu'aucun changement de souveraineté ne pourrait survenir dans le centre de l'Afrique sans que l'Europe entière dit son mot. Elle a en outre, le mérite de s'inspirer honnêtement de l'esprit de l'acte de Berlin, notamment de son article 10 tendant à sauvegarder la paix et la prospérité du bassin conventionnel. On a soutenu, il est vrai, que cette disposition portait atteinte au droit de préemption de la France. La critique est excessive : car, juridiquement, M. de Kider-

len l'a reconnu au Reichstag, le droit de préemption de la France est personnel et incessible et, pratiquement, dans l'état actuel de la politique mondiale, si la France venait, ce qui est improbable, à user de ce droit, elle ne pourrait évidemment le faire qu'après un échange de vues avec les puissances voisines. L'article 16 peut donc produire une impression désagréable, mais il ne recèle point de péril réel. On a d'ailleurs rappelé plus haut que c'est la France qui, au cours des négociations, a formellement refusé d'engager la conversation sur la cession du droit de préemption.

Le traité congolais ne pouvait pas être bon, puisqu'il représentait, dans le marché, le prix du protectorat marocain. Aurait-il pu être moins mauvais? Oui, si les cessions allemandes avaient compris le Togo. Non, dès lors que, cette colonie étant exclue du contrat, le problème se bornait à agrandir le Cameroun en lui donnant accès au Congo et àl'Oubanghi. Si l'on songe, d'ailleurs, que rien n'avait été fait dans le passé pour arrêter dans leur développement les ambitions qui s'étaient officiellement révélées à nous dès 1905 ; que notre administration coloniale — le ministre des Colonies le rappelait à la Chambre le 14 décembre 1911, — n'avait pas été capable de 1899 à 1908 d'occuper le Congo, de garder sa frontière, de la fermer aux étrangers qui la violaient impunément ; que notre diplomatie n'avait pu faire aboutir l'œuvre de préservation inscrite dans l'accord franco-allemand du 15 décembre 1910 par quoi l'Allemagne garantissait le statut territorial antérieur ; que nos nationaux avaient été, dix ans durant, livrés aux attaques diffamatoires d'une campagne, née à l'étranger ; que, pour toutes ces raisons, l'Allemagne avait pu,

dans les négociations de 1911, invoquer contre nous l'inoccupation des territoires qu'elle convoitait1, on devient, pour attristé que l'on demeure du sacrifice, peu capable de s'en étonner.

En perdant, le 4 novembre 1911, 250.000 kilomètres carrés de terres françaises, ce n'est pas seulement le Maroc que nous avons payé, c'est aussi les fautes de dix ans.