Sénat 5 juin

Situation embarrassante pour ledit gouvernement, embarrassante notamment pour le ministre des Affaires étrangères. Obtenir que le ministre des Colonies changeât d'avis, c'était difficile ; que la commission des Affaires extérieures se déjugeât, c'était impossible. Il fallait, pour dénouer l'imbroglio qu'avait tramé notre impuissance soit à occuper le Congo, soit à défendre nos droits, modifier les données du problème.

CONCLUSION

Pour n'avoir pas, dix ans durant, occupé la frontière allemande du Congo, le gouvernement français s'était placé dans la situation la plus fâcheuse.

Il avait d'abord, vis-à-vis de la puissance à qui il importe le plus de prouver en Europe et hors d'Europe la fermeté de la politique française, témoigné d'une indifférence et d'une mollesse, dont l'effet devait se faire sentir, — l'événement l'a prouvé, — au Congo d'abord, ailleurs aussi. D'autre part, l'occupation abusive de plus de trois millions d'hectares de territoire français, le détournement de produits qui en résultait, l'usurpation de souveraineté qui s'y attachait, avaient infligé à l'État français un préjudice matériel dont tous les fonctionnaires de la colonie étaient unanimes à signaler l'étendue. Nous étions, de ce fait, placés dans l'alternative ou de subir ce préjudice ou d'en exiger

réparation, c'est-à-dire d'engager avec l'Allemagne, dans des circonstances difficiles, une négociation scabreuse. Telle était la conséquence d'une incurie administrative qui avait duré près de dix ans, en dépit des rapports précis du capitaine Cottes, de M. Fourneau, de tous leurs subordonnés ou collègues.

En même temps que la dignité et les droits de l'État, des intérêts particuliers parfaitement légitimes avaient été lésés ; car les terres livrées aux Allemands étaient des terres concédées et, en les concédant, le gouvernement français, d'une part, s'était réservé le soin d'assurer la police générale et de surveiller la frontière, d'autre part, avait garanti aux concessionnaires le privilège de jouir seuls du territoire concédé et d'être seuls à en recueillir les fruits. De ce fait, le gouvernement français avait encouru une responsabilité à laquelle il ne pouvait échapper que de deux façons, ou en indemnisant lui-même les concessionnaires ou en obtenant de l'Allemagne une indemnité pour eux. Dans une première période, en 1905, il avait adopté la première méthode (indemnité en terres). Dans la seconde, (1905- 1910) il avait refusé de se reconnaître responsable et avait soutenu que, seuls, les Allemands devaient réparer le dommage causé par eux. Il s'était, en outre, engagé à appuyer diplomatiquement les réclamations de nos nationaux. Mais en fait, à aucun moment, il ne les avait défendues et quand ceux-ci, découragés, avaient voulu soutenir leur droit devant les tribunaux allemands, ce procès, que le ministre des Colonies avait rendu difficile en cachant à la compagnie les rapports officiels qui confirmaient ses dires, avait été déconseillé par le ministre des Affaires étrangères dans une forme qui

n'avait pas permis aux demandeurs de le poursuivre. Ainsi les intérêts privés avaient été aussi constamment sacrifiés que les intérêts publics.

Cette situation se trouva modifiée par l'intervention parlementaire. En décidant le 16 décembre 1908 que le Gouvernement, n'ayant agi, ni localement au Congo, ni diplomatiquement à Berlin, devait réparer directement le dommage, la commission des Affaires extérieures de la Chambre des Députés rendit impossible la prolongation du statu quo et détermina le ministre des Affaires étrangères à chercher une transaction qui conciliât les contraires. Cette transaction devait être envisagée par lui le 15 mai 1909 dans une conversation avec le chargé d'affaires d'Allemagne. L'accord francoallemand du 8 février précédent la rendait en effet possible et désirable.