ART. II

V ordonnance du i4 Juillet continuera à être éxécuJUSe d Tégard des indwidus compris dans T article premier de -eetie ordonnance.

' Qnek sont ces indwidus ? Les principaux officiers de 'I -armée. Plusieurs d'entre--euxy tels ({xxt Bertrand ^ Drouot *et Cambrùne , fidèles à leur, ancien chef, l'avaient suivi dans sa nouvelle principauté ; ils étaient restés ses su* }ets , et c'était insulter à la fidélité même que de pour* ^suivre copime coupables ces nobles compagnons du mal* heur; ils n'étaient que vaincus.

On conçoit que des vaincus pris les armes à la main \ soient immédiatement livrés à. la vengeance des lois : tel est le droit que la guerre a consacré envers les sujets appelés rebelles , mais ce droit cesse , ou plutôt il Veste inapplicable, quand les prétendus rebelles n'ont posé *le8 armes que soas la condition qu'ils ne seraient point recherchés pour leur conduite.

Digiti

Et que le* Banrbons jne viennent pas 4ire aujour-^ . 4!1iq1 que cette capitulation n'est pas çbligatoire pour eux. Du moment que Ton accepte sans rëserve les ayantages d*un contrat, on s'oblige d'en supporter les charges* Or , tous les articles de la capitulation de Paris en ce, qui favorisait leur retour ayant été maintenus et exécjatés. par les Bourbons , ils ne peuvent rejetter l'article ta sans lequel la capitulation n'eût point eu Ueu.