ART. III

Le. roi pourra , dans Cc$pace de deux mois , à dater de la promulgation de la présente loi , éloigner de la France ceux des individus compris dans Carticle 2 de ladite ordonnance qui il y maintiendra et qui n^ auront pas été traduits devant les tribunaux , et , dans ce cas ^ ils sortiront de France dans le délai qui leur sera fixé et ny rentreront pas sans ^autorisation expresse de S. a. Le tout sous peine de déportation^

Le roi pourra pareillement les priver de tous les biens et pensions à eux concédés à titre grdtuit.

Trente-huit fonctionnaires civils 'du militaires sont l'objet de cette disposition : par l'article a de l'ordonnance du mois de juillet ces trente-huit fonctionnaires avaient été simplement déclarés, susceptibles d'être en* yoyés devant les tribunaux après un examen ap*^ profondi de leur conduite ^ la justice n'était point en* core saisie de leurs persoiànes \ elle ne pouvait Tétre qu'en vertu d'un acte subséquent et ié|[al ^ et la dls^ position royale du 24 juillet n'était tout au plus qu'uner menace.

Cette menace avait produit peu d'effet \ forts de leur conscience, la plupart attendaient paisihleAient la justice;, promise , mais elle leur a été déniée, et k défaut de pi^euves a fait trouver plus commode et plus sûv d'écai^ ter tout examen et tout jugement, pour j substituer la mesure la plus arbitraire.

Ainsi la chambre dés députés et après elte celle de» pairs , se sont craes compétentes pour eonférer ou dé-« léguer au roi le pouvoir de bannir sans aucune fiMra»

4e ptoees des «ttayens- hors de kàr patrie ; de ton ^t^ , le roi n'a pa& èraiot d'acœpCer ce paavoîr et d'e» faire usage« • '

Bans toute socîët^ bien organisë'e , nnl ne peut ^tre condamné sans jugement, ni fugd autrement <{ue seloH les former; 'établies par la'loi^'

"^ L'ordoAnance même 4u 24 juillet avait reconnu ce point incontestable en ahnonçant un examen etun|iY^ cernent , si IVxamf?n donnait pour résultat l'envoi de^ vant les tribunaux* Ainsi cette, garantie reposait non . seulement sur te droit commun, mais encore snr ht jiromesse spéciale du souverain»

Et pourtant nul des trente-huit n*a été ptge ^ tou* Ont été hAnuis i • » ^

Qu les a 9 sans jugement , expulsés de leur patrie et

• ce qu'on n'avait osé faire au mois de juillet, lorsque la cbaleuic des t^remicrs instans semblait rendre tout exécutable ; on l'a fait de sang-^ froid « six mois i^rès ^ dans une délil^ération. solemnelle et dans une loî^ dite

^KT. iv;

£es axcendaru et descendcms de Napoléon B,oneipafte ^ tes oncles et ses tcuUes ^ sers neigeux et ses nièces , ses, Jrères , leurs femmes et leurs descendâps , ses sœurs et leurs maris ^ so,nt exclus du. royaunfe à peqjetuite' et sont ^rpis «f^a sortir » dans le ifélai d*un niois , souè, l» peine portée par tart^ 9.1 dtk oo,de pénale

Ils ne pourront y jouir d'aucun droit ciuil , y pos^^

* séder aucun bien* ^ titre y pensions ^,à eux accordes à titre gratuit « et ils serait tenus de vendre dans le de'-^ lai de stjp mois les biens de toute nature qjo^'ils p.osse-;daient à titre oiufreux.

hsé rigueurs ^ne la raison et la poétique admettent et consacrent sont cellts dont la &9 est utile. Napoléon^ #t soA fils sont ifu^ntestablement , aox yeu^^ de&l^ourl»6fis , dea eaitemia redoutables : ïfi pi-cmier, Craint de rSurope entièce» eM 1^ p4i^imiei: des g(xuveirnemejaii

•tiropéens ; ison fils encore enfant a certainement ea France pins de partisans que les Bourbons eux>méaies^ il était donc pour eux un rival dangereux et cons^-> qnemment digne d'exclusion.

E^ était-il ainsi de cette foule de collatéraux que Tar « tiole désigne ? Napoléon avec ses qualités et ses dé* fauts avait été le seul artisan de «on -étonnante tortune; il était tout par lui~ménie et rien par ses oyeux; en tombant , il a ramené ses collatéraux h l^nr pi*imitivc condition , et certes la France ne songe guère ^ placer la couronne sur la tête d*aucun d'entre-eux« . Dans une position absoluinent invei*se de celle de Napoléon, les Bourbons quf ne soiit rien par eux-^ même , mais tout parleurs ayetA^ , pouvaient bien laisser ^ux.collatéraux de leur compétiteur, redevenus de simples particuliers , une faculté de résidence dont il est vtssez vraisemblable que ceux * ci n'auraient point fait usage.

Au contraire en Ie$ l^nissant , on a paru les craindre , et si cette mesure était peu juste , elle était encore plus ina|-adroite«

Lorsque dans d'autres tems , le tei^ritoire français avait été- interdis aux Bourbon:^, ce n'avait point été par une )oi à^amnistie , et dans ces tems déplorables on savait encore respecter certaines convenances* ABT» y*

Jm présente amnistie vtest pas applicable aux per^ sonnes contre lesquelles ont été dirigées des po.ursuites ou sont intervenus des jugemens avant la promulgation de la présente loi : les poursuites seront continuées, et les fUgemens seront exécutés conformément aux lois. .

Jusqu'ici les dispositions exceptionnelles n'avaient at« teint qu'qu certain nombre de personnages plus ou moins éminens et spécialement désignés, mais ici l'borison s'agrandit , et l^on serait effrayé , sans doute , si la police de France daignait nous révéler combien de milliers de citoyens sont exceptés de l'amnistie par cet article 5. - Ainsi loip d'arrêter aucune 4ea an^ûenoM poursuite^ %

Cioo^^

4'amnistie les confirme toates , elle en ftrâonnt la etm^ tinnation, etonsait comment on s'est empresse de marquer les victimes avant tVpoque où la loi serait venue ks àb^ soudre •, l'on se rappelle les ordres da ministre transmia par le t^lëgraphe , ' afin • que les poursuites fussent commencées en tems utile conti*e le généra} Travot l N'esl-^ ce pas là joindre l'ironie à la cruauté ï