COMMISSION DES RECLAMATIONS

Séance générale du ao septembre i8i&.

A l'ouverture de la séance , le président prend 1% parole :

Messieurs ,

Depuis deux jours trois des rédacteurs et le seerétaire sont occupés au dépouillement de 21^87 letti*es <jui lïous

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k>nt adressa de toutes parts. Comme elles roulent sur le même sujet , il nous suffira d*en rapporter une ; a^ unâ disce omnet*

Monsieur le Nain , Snr la foi de la loi fondamentale , vous avez publie le Nain Jaune , ouvrante dans lequel vous avez fait voir sous mille faces différentes, toute la laideur du desptn tisme ; voire esprit d'indépendance nous a plu , et c'< sur la foi de votre invariabilité que nous avoiis «oai* crit à Totre ouvrage. Comipent allez- vous faire aujourd'hui si le projet de loi passe , car nous vous le déclarons net , nous exigeons de vous la vérité , rien que la Vérité et toujours la vérité.

Que nos abonnés se rassurent «, nous ne la trahirons jamais. Seulement nous la leur offrirons sous on voile plus ou moins transparent , et avec un œil plus ou moins exercé ils la découvriront toujours.

Le Secrétaire ouvre une lettre et jette un cri d'effroi.

Le président ( la saisissant }• Elle est écrite comme les lois de Dracon.

Un ^lemhre* Quelle signature porte-elle ? Le président. Aucune \ elle est datée de Nismes. — - Il la remet au secrétaire qui en donne lecture. Messieurs , On assure que la conséquence nécessaire de Tordoonance du 5 septembre est la destitution des principaui agents du pouvoir. Gela est impossible. N'y aurait-il pas de l'i^ngratitude à sacrifier aujourd'hui des hommes qui, •par dévouement , on£ tout sacrifié , conscience , repos , honneur? N'y aurait-il pas de la barbarie à exposer sans défense , à la vindicte publique , ceux qui, par de- ^voir, se sont exposés si courageusement au mépris et à 'la haine du peuple?

— La commission ajourne à TunaTiimité sa ré*» ponse , jusqu'à la prochaine «ssion de la nouvelle tUuiubre.

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Le stcrdtaire continue :

Monsieur le Nain , . Je prie vous beaucoup fort de ne point r^damer co&tret le projet de loi sur le liberté de 1» presse , qui ne fa^ Torisë pas moins l'intérêt de mon pays que de: moi. Les Belges ils sont aussi curieux que les Fraiiçais^pouri connaître le vérité de ce qui se fesé dans les différenti cabinets de PEurope , et le satisfaction de pouvoijr Itrq *fces relations dans les News-^Papers , les seuls jouroau» qui aient le droit de parler de tout librement , les ea< gagera naturellement à apprendre une langue dont iU négligeaient Tétude* Ainsi j*y trouvé mon profit cotiimo maître de langue et ma gloire comme Anglais , puijBqu^ les journaux de mon pays feront pour la langue anglaisf ce que n'ont pu faire les che&-<d'œuvres des Milton,de^ Sbakespear, des Pope, des Hume, des Adisson, etc. c'est-à-dire qu'ils rendront elle universelle comme elle mérite de le devenir.

TONCUEMAS*

Un membre en riant : quelque envie que le profes-* • seur anglais ait de montrer sa langue , comme personnQ n'est disposa à retenir la sienne , je demande l'ordre du jour.

Adopté à l'unanimité.

Messieurs ,

J*ai l'honneur d'être membre de la courprévAtaJesé^ni» 'k Paris, Jusqu'ici j'ai toujours fait mon devoir en fonc-^ tionnaire loyal et délicat qui s'imputerait à crime de tromper les intentions 4e ceux auxquels il doit ses émo* luments. Mais depuis la trop fameuse ordonnance du 5 septembre , j'éprouve à chaque sentence des perplexités nouvelles *, je n'ai pas une heure de repos*

11 faut, en fait de jugement , une règle fixe , autant que possible. On peut choisir entre sa conscience comme homme, sa conscience comme juge , sa conscience comme sujet, La place que j'occupe ne me permet pas de consulter la première , et depuis. la restauration , les deux autres se confondent asse zordinaixement. La politique ^

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lorftqn*n s'agit de d^its politiques , est sans contredit la suprême loi. Jusqu'à présent nous Tavons religieusèment suiTie dans tous nos arrêts., et , à cet égard , il n'j a qu'un cri en France,

Mais aujoard*hui que la politique franche et nniform» dn gouvernement est remplacée , du moins en apparence , par une politique timide et incertaine , comment puis<)e me prêter aux oscillations journalières du pouvoir; et que deviendrai- je si la nouvelle qui détermine la sentence que )e prononce est détruite par une nouvelle contraire au moment même oîi cette sentence est prononcée?

La cômmision pense que M. le ),uge, à l'instar de cetix qui prennent la loi pour guide , doit s'attacher à l'es* prit et non à la lettre , juger d'après l'intention véritable de ses commettans et non d'après leurs paroles. Une année d*expérience doit lui suffire pour diriger invariablement sa conduite et son opinion.

Monsieur le Nain ,

L'ombre de r effigie du général Clausel fusillé par contumace le jour même oîi Ton a publié l'ordonnance consn titutionnelle , vient de nous apprendre que le gouver-* nement commençait à manifester l'intention de revenir insensiblement k des mesures moins rigoureuses. Si cette ordonnance est de meilleur aloi que l'amnistie , nous en félicitons nos ci -devants camarades *, mai^ â^us ne pouvons nous empêcher de regretter que* lé meilleur des rois ait résisté à rhumanité pour céder à l'expérience^ car nou^ en irions beau|pup mieux et les choses n'en iraient pas plus mal.

Signé Nejr j Labédoyère ^ les frères Faucher ^ Didier ^ Mouion^Duvtmet , etc.

La commission engage les défunts h 8e-;consoler , car l'ombre de l'effigie leur prouve assez jusqu'à présent que si les choses n'en vont pas plus mal, les citojrens n*en vont pas mieux.

Un membre : Messieurs , la responsabilité des ministres est exigée ^ Ow rit. j

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Le président se courre et ordonne là clôture duprO'* cès^i^erbal , dans la crainte d'un procès judiciaire.