LIBERTÉ DE LA PRESSE

Pro aris et focf^.

— Savez'Vons , cher lecteur, quel droit un roi attribue à ses sujets en consacrant le principe de la liberté de la presse ? C'est le droit d'examiner , de censurer , de critiquer , de fronder, de blâmer tous los actes de son gouvernement ; mais si vous vous avisez de vous permettre la plus légère observation sur les erreurs , fautes et sottises d'un gouvernement voisin , l'usage du droit alors se change en abus , et vous devenez d'autant plus coupable qu^ vous* avez plus raison»

Qoo^^

* ToîA ce qtie notas dîsioiiB «q mol» de mai demter 3é propos d*une théorie toat-à-fatt Denre que le Joar- Bal Général présentait sons la Ibfme de conseils à S. M» le roi des Pajs-Bai. (Voyez troisième yôL pag.ZSi.)

— S'il est nécessaire de fixer le sens précis des mots , c^est assurément lorsqu'il s'agit d'une loi dont les diverses interprétations livreraient l'honneur et la for* tune des citoyens \ l'arbitraire et quelquefois à l'esprit de parti*

Le projet de loi relatif à la liberté de k presse , pr^ sente aux états-généraux du royaume des Pays-Bas , contient le dispositif ci-après :

Ceux fia , dans leurs écrits , auront ojfensé ou ou^ fragé le ciunctère personnel des souverains et princes étrangers avec lesquels nous vivons en paùr et en bonne intelligence , auront contesté ou révoqué en doute la lé^ gitimité de leur dynastie et de leur gouvernement , ocf auront représenté les actes de leur administration sous un jour odieu!i ^ seront , pour la première Jois punis Jtune amende de 5oo fiorins etc.

Ce dispositif a donné lieu aux questions suivantes : Beyons-nous entendre par les princes avec lesquels on est en paix ceux avec lesquels on n'est pas en guerre; et par les princes avec lesquels on vit en bonne intelhgence , ceux avec lesquels on ne s'est jamais brouillé ? •

Dans ce cas , ponrra*t-on , sans encourir Pamende des 5oo florins , parler librement de l'empereur de 1^ Chine, du grand Mogol, du Schah de Perse, du grand Lama , du grand Ranh de Tartane , du roi de Maroc , do grand Turc et même du Dey d'AIffer , cet abominable chef de corsaires , avec lequel l'Angleterre vient de conclure un traité oh le roi des Pays-Bas figure comme allié?

Que devons-nous entendre par offenser ou outrager le caractère personnel des souverains F

Sera-ce outrager le caractère personnel du roi d'Angleterre , d'imprimer , sans de grandes précautions oratoires , qu'il ne jouit pas de l'intégrité de ses (acuités intellectuelles ?

•Sera-ce offenser le caractère personnel de S. M* le roc d'Espagne de faire entrevoir que les Cortès et tous lea Espagnols qui ont si généreusement versé leur sang pour sa cause , n'étaient pas indignes d*un traitement flus doux?

Sera-ce offenser te caractère personnel de S. Mt le roi de Frai^ce et des princes de sa famille , de publier que nous ne trouvons pas d'une exactitude mathëma* tique le parallelle quotidiennement établi par les journaux entre ces augustes personnages et leur aïeul Henri quatre ?

Quelle est Pespèce de légitimité en fait de dynastie <t de gouifcrnement que l'on ne peut , aux terines du projet de loi , ni contester , ni révoquer en doute , sans encourir l'amende de 5oo florins r

-Est-ce le droit d'hérédité, est-ce le choix du peuple qui constitue la légitimité? Agiter une pareille question n'est-ce pas émettre un doute / la résoudre , par exemple , soit en laveur du gouvernement et de la dynastie de Bernadotte , soit en faveur de la dynastie et du gouvernement de Louis xviii , n'est-ce pas contester la lé-* gitiniité de l'un ou de l'autre prince ?

Que devons-nous entendre par représenter Us actes de leur administration sous un jour odieux ?

S'ib sont odieux par eux-mêmes , les reproduire , n'estce pas nécessairement les présenter ^ous un jour odieux ? Si les apparences sont habilement ménagées ; faire res* sortir leurs conséquences n'est-ce pas encore les pré-^ senter sous un four odieux ? Si , par exemple , nous venions à démontrer que l'ordonnance royale qui dissout la chambre présente sous un jour odieux cette même chambre à laquelle S. M. prodiguait naguères tant d'éloges , ne serait-ce point présenter sous un jour odieux cet acte du gouvernement ?

Autre question. Si le présent projet avait eu force de loi à l'époque où nous avons comparé la loi des

{>révenus à la loi des suspects , où nous avons traité a loi d'amnistie de table de proscription , où nous avons signalé , en un mot , tous les travaux de la chambre , comme autant de violations de la charte constitution-^ nelle , n'aurions-nous pas été condamnés à une amende de 5oo florins comme coupables d'avoir présenté les actes du gouvernement français soits un jour odieux ? et aujourd'hui serions-nous absous par nos juges comme nous le sommes par l'ordonnance du 5 septembre dont le considérant démontre la justesse et l'utilité de nos observations ^ et dans ce cas , le tribunal nous restituerait-il nos 5oo florins, ou bien aurions-nous notre (recours sur le gouv^trnement français t

Qoo^^

Enfin, comme les bons comptes font les bons amis, ne serait-il pas h propos de. faire connaître au profit de qui tournera Famende des 5oo florins ?

Est-ce au profit du gouvernepaent des Pays - Bas ? Sans ce cas la partie plaignante ne se pLiindra-t-elle pas de ne retirer d'autre avantage de la condamnation qu'une publicité scandaleuse ?

Est-ce au profit de la partie lésée? Maïs se trouverait-elle suâisaiiinient iodemnisée , si elle gagne sa cause, et si elle la. perd indemnisera-t-elle Técrivain dont elle aura calomnié les intentions ?

Au reste , ces questions que nous pourrions multiplier à l'infini., sont faites moins dans notre int«frêt que dans celui des Belges -, car le plus gi*and crime que nous ayons k nous reprocher c'est d'avoir trans* crit certains passages de la Gazette officielle , et d*ailleurs n'avons-nous pas donné dans notre dernière livraison la preuve de la bonne intelligence qui régnera désormais entre le Nain Jaune et le gouvernement constitutionnel ? ^