‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 106 sur 125 · Ibid., p · texte numérisé non relu

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gueur du temps qui sera nécessaire à l’atteinte d’un semblable résultat, et il ne faudrait pas que les abus que nous avons signalés vinssent, par leur extension, en entraver la réalisation. Des mesures urgentes s'imposent donc, pour faciliter actuellement ou dans un avenir immédiat, l'obtention du crédit par les indigènes et la répression de l’usure sous forme de nantissement immobilier.

Le crédit agricole et foncier est un problème difficile à résoudre, même dans les pays européens. Nous en avons de nombreux exemples dans les différentes nations, et ce n’est que récemment qu’on est arrivé, particulièrement en Allemagne, à l’organiser d’une façon avantageuse pour l’emprunteur. La difficulté provient de l’incompatibilité entre la nécessité d’obtenir des fonds à bas prix et le caractère aléatoire du gage affecté : la récolte à venir, elle-même peu certaine; desorte que l'intérêt stipulé par le prêteur, contient à la fois le loyer de l’argent et une prime d'assurances contre les risques qu'il court. L’Allemagne, la France, l'Italie et les pays du Nord de l'Europe ont réussi, dans une certaine mesure, à pallier ces inconvénients par la création de syndicats de petits paysans, offrant aux bailleurs de fonds la garantie de leur solidarité, et obtenant ainsi des avances à des taux qui leur permettent de tirer de leurs terres un profit rémunérateur.

Aucune des qualités, caractéristiques de l’agriculteur européen moderne, ne se retrouve à l'heure actuelle chez l'Indigène algérien, ignorant, impré-

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voyant, n'ayant pas la moindre notion du rendement de sa terre, fort variable et exposé aux moindres calamités climatériques. On conçoit donc que le crédit agricole, pourtant peu important, puisque son seul but est de lui assurer les avances nécessaires à l'exploitation annuelle de son domaine qui doivent être restituées à la récolte, donne lieu à des opérations où le taux usuraire atteint des limiles fantastiques.

Une tentative a pourtant été faite pour remédier aux dangers grandissants de l'usure, et organiser entre fellahs indigènes une institution de crédit agricole, destinée à subvenir aux besoins périodiques des agriculteurs, par l’avance de grains à des taux modérés. Tel a été le but poursuivi par les sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels créées par la loi du 14 août 1893, et organisées par l'arrêté du Gouverneur général du 7 décembre 1894, à raison d’une société par commune mixte. Les fellahs de la commune, y résidant réellement, en sont les sociétaireset ils alimentent le fonds social par des cotisations annuelles en nature (grains) ou en espèces. Leur participation est théoriquement facultative, mais en certaines communes elle a tendance à devenir obligatoire. Le Conseil d'Administration, formé de membres indigènes, en nombre égal aux divisions administratives de la circonscription communale, est présidé en fait par l’'Administrateur, et les fonds ou ressources en sont gérés par le Receveur français. Les cotisations des

membres ne sont pas susceptibles de leur rapporter intérêts ; elles ont uniquement pour but de permettre des avances, des secours temporaires aux ouvriers agricoles pauvres où malades, et aux proprictaires désireux d'entretenir et d'améliorer leurs cultures, leur matériel ou leur bétail. Ces avances sont consenties pour une période maxima de trois ans et portent intérêt à cinq pour cent, destiné à couvrir les frais d'administration et la gestion de la société, et non à distribuer un dividende aux sociétaires.

Ces sociétés, reposant sur une idée exacte, conforme aux habitudes de solidarité propres aux peuples orientaux, et qui tendent aujourd’hui à s’acclimater dans l'univers entier, n’ont pas donné tous les résultats qu'on attendait d'elles. D'abord, en ce qui concerne plus spécialement la question qui nous occupe, elles n’ont pas guère diminué le nombre des rahnias et des tsénias, car elles ne peuvent suffire à constituer des Caisses véritables de crédit foncier, c'est-à-dire des Caisses destinées à procurer aux empruntleurs les fonds nécessaires à une mise en exploitation plus parfaite de leurs biens fonds. Elles se bornent, et c’est là un résultat sensible, à faciliter les avances de grains aux nécessileux. Mais même sur ce point, leur bienfait n’est pas complet, et par suite des influences dont nous avons maintes fois signalé les dangers, loin de combattre l'usure, ces sociétés arrivent souvent à la favoriser.

Les rapports des juges de paix sur la propriété

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foncière, sont à peu près unanimes à signaler les manœuvres qu'emploient à cet effet paradoxal, les autorités indigènes chargées de veiller à la répartition des fonds d’avances. En effet, ignorants de la solvabilité de l’'emprunteur, les agents français placés à la tête de la société, soucieux d'éviter des avances à des emprunteurs notoirement insolvables, s'adressent à l’adjoint indigène, au Caïd, ou au Chef de la tribu ou de la fraction, pour obtenir des renseignements. Selon que le sociétaire est ou non de leurs amis, ces renseignements sont favorables ou défavorables, et l’avance est consentie ou refusée. Les chefs indigènes ne craignent pas, parfois, de subordonner leur avis favorable au versement d’une indemnité, d’une véritable commission, proportionnelle à l'avance demandée. Quelquefois même, ils font consentir des prêts à des personnes qui n’en ont nul besoin, et celles-ci les utilisent pour les préter à des taux usuraires, aux vrais nécessiteux, que la réponse du chef a éloignés de la Caisse. Les intérêts en sont partagés entre ce dernier et son comparse (1).

Ce n’est donc pas de ses Sociétés de prévoyance, en dépit de leurs quelques avantages, que nous devons attendre la solution du problème que nous examinions. Leur limitation exclusive au crédit agricole, les abus qu’en engendre le fonctionnement

actuel, ne sont guère de nature à nous permettre d'y

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