‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 107 sur 125 · CR. A5 Too) 7: loc, cit · texte numérisé non relu

CR. A5 Too) 7: loc, cit

voir l'instrument de crédit idéal de l'avenir. Les réformes qu'on pourrait introduire dans la composilion de leur Conseil d'Administration, une surveillance plus étroite des agents indigènes; quelques exécutions des usuriers officiels les plus marquants, amèneraient, sans doute, un progrès, mais ne sauraient suflire à nous conduire au but que nous poursuivons. Passons donc en revue les autres remèdes préconisés par les auteurs des réponses à l'enquête de 1898, et apprécions-en la valeur.

Tous s’accordent à proclamer la nécessité de mettre fin au fléau de l'usure, ét à ses formes de crédit foncier. Mais les uns en cherchent le remède dans l'assimilation progressive et complète du sol de l’Algérie à celui de la Métropole quant à la loi applicable. D'autres se contentent du maintien du statut musulman, partout où il n’a pas été supplanté par la loi nationale, car il est loin de n'’offrir que des inconvénients, mais prêchent la nécessité d'y veiller à une application rigoureuse des prohibitions légales contre l’usure.

Le manque de crédit immobilier des Indigènes, disent les premiers, tient à la confusion de leurstitres de propriété, à l’enchevêtrement de leurs droits, à l’indivision des coproprictaires et à la présence, au milieu de propriétaires, de rahniataires dont rien ne décèle le caractère véritable. Francisez le sol, supprimez les droits occultes indigènes, faites table rase de toutes les charges anciennes, et, nanti d'un titre français offrant toute garantie de sincérité et de

délimitation, l'occupant indigène trouvera partout du crédit, à des conditions aussi avantageuses que l'Européen (1). C’est compter sans le peu d’importance habituel des parcelles musulmanes, sans les suites du maintien de leur statut personnel. Les titres délivrés une première fois ont bien purgé l'immeuble, mais pour peu que deux ou trois générations se soient écoulées depuis leur délivrance, l'immeuble est occupé par une foule de cohéritiers et de corahniataires, qui sont simplement appelés des antichrésistes. De plus, la francisation ne va pas sans inconvénients : eîle signifie pour l’indigène l'obligation de soumettre ses transactions à des formalités coûteuses, aussi ne les pratique-t-il presque jamais (2).

Non contents de proposer la francisation du sol entier de l'Algérie, certains veulent voir dans l’immatriculation totale de la terre de la Colonie aux livres fonciers, le remède souverain de toutes les difficultés. Imitons l'exemple de la Tunisie, établissons un état civil de la propriété foncière, ouvrons à chaque immeuble un compte dans le livre foncier, délivronsy mentionnant les

en un double au propriétaire, en charges réelles qui pèsent sur lui, et ce titre, transmissible au porteur par un simple endossement et une transcription sur le registre, sera le vrai symbole de la propriété. Ajoutons-y la délivrance d’une série de

Page 1