‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 108 sur 125 · Cf. Pouyanne, op. cit., conclusion · texte numérisé non relu

Cf. Pouyanne, op. cit., conclusion

cédules hypothécaires, de coupons, que le propriétaire n’aura qu'à détacher pour affecter son immeuble d’une charge égale au montant mentionné. Nous aurons ainsi réalisé une double fin : le sol de l’Algérie sera francisé, la mobilisation du sol sera un fait accompli (1). Le Musulman possesseur d’un titre de propriété définitif suivra l'exemple que lui donne son coreligionnaire tunisien : ilse contentcra désormais de transmettresimplement la possession dutitre, au lieu de se dessaisir de la détention effective, quand il constituera son bien à rahnia. Il évitera ainsi les inconvénients d’une dépossession matérielle, et parviendra plus facilement à se libérer de son emprunt, même s’il a été consenti à un taux usuraire, puisqu'il restera en possession de son instrument de travail.

Il y a dans cette opinion un fond de vérité indéniable, mais nous doutons fort que la perspective qu’elle nous prédit se réalise en pratique. Pour y parvenir, en effet, deux moyens sont possibles : ou employer l’immatriculation obligatoire, précédée des enquêtes générales dont la loi de 1893 a montré les inconvénients, ou laisser les Indigènes libres de requérir, à leur gré, l'inscription de leurs terres au livre foncier. Nous nous heurterions alors, à leur parti pris contre toutes les œuvres dont ils ne comprennent pas l'utilité, dans leur ignorance du progrès, et leur hostilité préconçue contre les institutions de l’infidèle, qui leur semblent toujours cacher un piège.

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