Procès-verbaux..., p

Enfin, nous verrions, pour notre part plutôt un malheur qu'un bienfait, du moins pour les Indigè-

nes, dans l’adoption d’an système de mobilisation

du sol par voie de cédules ou bons hypothécaires. Toutes les facilités qu'on accordera à l’'Indigène d’aliéner sa terre, ne pourront qu'entrainer sa dépossession, sa ruine, et augmenter les dangers qu’on se propose de réprimer (1).

L'exemple du protectorat voisin, de la Tunisie, confirme cette manière de voir : d’une part, les indigènes musulmans requièrent l’immatriculation en nombre proportionnellement moindre que les Israélites ou les Européens, et quand ils le font c’est en vue d’une aliénation plus facile (2). Remarquons, en outre, que les Tunisiens sont beaucoup plus avancés économiquement que les tribus algériennes. Les sûretés réelles se constituent chez eux, par le simple nantissement du titre par le débiteur, sans dépossession effective (3), grâce aux titres écrits détenus par chaque propriétaire, et à l'existence de véritables notaires arabes, chargés de constater et de conserver trace des transactions immobilières.

Plus modestes sont les partisans du maintien du droit musulman dans les régions où il conserve encore son empire. Ils ne proposent pas d'opérer,

par mesure générale, une conversion intégrale du