Tasouli IT. 188, 189, 190, 195. Ibn Fahroun, II

2. Dorr-el-Moktar, II, 388. — Medjellat (Code ottoman) 39. CF. Projet de codification du droit musulman. Rapport de M. Moran, loc. cit. Norès. Essai de codification du droit musulman (R. A. 1903. 1, p.95).

le paiement d'intérêts annuels ou périodiques au créalicier, qui ne jouit pas de l'immeuble de son débiteur et ne récupère pas ainsi la perte de l'usage capital prêté. Les caisses de prévoyance et de prêts mutuels entre indigènes ont eu à compter avec ce principe, et elles ne distribuent à leurs sociétaires aucun dividende, qui constituerait en somme un profit, un bénéfice illicite, retiré d’un prêt qui doit être gratuit.

Les Kabyles eux-mêmes, malgré l'existence chez eux de l'intérêt de l'argent, ont, dans ces dernières années, subi l'influence directe ou indirecte du principe, puisqu à une institution de crédit immobilier perfectionnée, ils ont substitué le retour à un moyen rétrograde, soit par l'exemple que leur offraient leurs coreligionnaires arabes, soit par suite des décisions de nos magistrats français. D'ailleurs, plus que dans tout autre région, le fléau de l’usure et de ses conséquences immobilières désastreuses sévit en Kabylie, et la réglementation n’y est pas moins indispensable.

Aussi la première réforme qui s'impose, à notre avis, est de mettre le droit en accord avec les faits. Puisque les dangers du nantissement immobilier proviennent de la prohibition du prêt à intérêt, son autorisation serait de nature à en enrayer ces funestes effets. Nous n’hésitons pas, pour notre part, à y voir le prélude nécessaire de toute législation progressiste en matière de crédit indigène. La cause disparaissant, les conséquences cesseront ou subiront

üne atténualion considérable. Un texte formel du Coran semble pourtant s'opposer péremptoirement à la pratique du loyer de l'argent par nos sujets musulmans. Le Livre sacré proscril en termes d’une précision irréfutable tout bénéfice, si minime soit-il, provenant d’un prêt, et les hadits du prophète en contiennent le commentaire et le développement. Comment amener les croyants à violer ouvertement une règle qui leur parait un des fondements les mieux établis de leur dogme religieux ? Comment justifier l’accomplissement d'un acte que les textes placent au rang des péchés capitaux ? C'est ici que nous allons faire appel aux principes mêmes du progrès islamique, pour réduire cette prescription à l’état de simple conseil, et non de prohibition catégorique entrainant pour ses contrevenants les châtiments éternels. Nous aurons à convaincre nos sujets qu'ils peuvent, en restant fidèles à leur foi, et sans rien sacrifier de leurs croyances, accepter cette conséquence pratique d’un fondement de ‘leur loi religieuse : le progrès.

Or, la religion musulmane ne doit pas être pour ceux qui l’observent une source de gêne, une cause de ruine, mais, au contraire, de facilité, car Dieu la dit en termes exprès € l'Islamisme est une facilité et non une difficulté ». Les inconvénients incessants et grandissant joürnellement de la prohibition du prêt à intérêt, les obstacles qu'elle met à la liberté des: transactions, les sublerfuges auxquels elle donne

naissance, Sont une preuve suflisante des difficultés

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qu’elle crée et de l'atteinte qu'elle porte à ce principe de progrès.

De plus le Prophète a ajouté: «En Islam point de dommage » autrement dit & la profession de la foi islamique ne doit pas être pour le Musulman une cause de dommage ».Mais l’observalion la plus superficielle nous a permis de découvrir les sérieux dangers, le dommage considérable, que les débiteurs trouvaient dans cette prohibition, D'ailleurs, par le fait même de la conquête, par le fait de la pénétration réciproque des peuples, le Musulman n’est plus resté confiné dans son isolement. Il a dû prendre contact avec l’occupant du territoire ; il est entré en relations avec lui, mais ses pratiques religieuses le mettaient en état de notoire infériorité vis-à-vis des nouveaux venus. Les Européens, les Israélites peuvent librement prêter à intérêt, ils ont la faculté de ürer de leurs capitaux lous les fruits qu'ils jugent bons, et seul le Mahométan ne peut en faire aulant qu'au moyen de subterfuges répudiés d’ailleurs par les vrais croyants. Il ne trouve dans l’exercice régulier de sa religion que routine et défaite.

Il est donc sous l'empire d'une nécessité inéluctable. Comme le délinquant placé sous l’empire d’une contrainte irrésistible, ne saurait être puni d’un fait qu'il n’a pas été en son pouvoir d'éviter, de même le Mahométan, entouré de concurrents puisant dans leur loi l'autorisation de pratiquer le prêt à intérêt,

doit être mis en mesure de lutter avec eux à armes

égales. Une assemblée de jurisconsultes musulmans pourrait, sans crainte de violer la volonté de Dieu, et au contraire, en en faisant une stricte application, prescrire l'autorisation pour l’avenir du prêt à intérêt à tous les fidèles à la parole du Prophète. S’appuyant ainsi sur une décision de docteurs musulmans, qui contribuerait à donner à la règle une autorité plus considérable, le législateur français mettrait fin à ce principe suranné de la loi coranique, comme il l’a fait, au début du x1x° siècle, à l’encontre des prohibitions du droit canonique (1).

Les lois en usage dans les pays restés temporellement et spirituellement soumis au droit coranique, ne font d’ailleurs, que confirmer ce raisonnement. Le Code civil ottoman, comme le Code égyptien, ont dû s’incliner devant les nécessités grandissantes du commerce et de l’agriculture, et admettre la validité de l’intérêt de l’argent, pour mettre fin, en les réglementant, aux prêts usuraires que provoquait la clandestinité du prêt à intérêt basée sur l’interdiction du Coran. Un firman impérial de l’année 1268 de l’hégire (2) (1851) fixa à 12 0/0 le maximum de l'intérêt conventionnel. Il prohibe la constitution de prêts autrement que devant les conseils généraux, qui doivent en expédier et délivrer gratuitement les titres authentiques de constatation. Des lois postérieures vinrent successivement modifier ce firman.

1. CL. Sawas Pacha, op cit., t. IL, p. 558 et suiv. 2. Aristarchi Bey et Nicolaïdès. Législation ottomane, t. I.

Une première de 1280 (1863) (1) ne fit qu'y ajouter certaines prescriptions peu importantes. La dernière, du 9 redjeb 1304 (3 avril 1883), abaisse le taux maximum de l'intérêt conventionnel, tant en matière civile que commerciale, à 9 o/o, et décide qu’en aucun cas, le montant des intérêts ne pourra dépasser le principal (2). Quant au Code civil égyptien, élaboré sur le modèle du nôtre, il fixe à 7 o/o en matière civile et à 9 o/o en matière commerciale le taux légal de l'intérêt, et décide que la convention ne pourra jamais le porter à plus de 12 0/0 (3). Si donc dans les pays où le Coran a conservé intacte toute son autorité religieuse, les souverains ont été contraints de prendre des mesures pour remédier aux abus d’une proscription incompatible avec la nécessité pratique, s’ils ont obéi aux besoins de leurs sujets et aux doléances que soulevait un principe manifestement contraire à l’enseignement économique, nos sujets musulmans ne sauraient nous en vouloir d’édicter l'application d’une règle que le Commandeur des Croyants a lui-même jugée indispensable.

Autorisés à pratiquer librement entre eux le prêt à intérêt, sous réserve, bien entendu, des limitations qu'il conviendrait d'y apporter, et qui ne soulèveraient pas les objections généralement adressées par les économistes libéraux à leur réglementation,