Code civil égyptien (1896), art

puisque nous proclamons la nécessité de traiter les indigènes en mineurs, non doués d'une capacité entière, nos sujets ne seraient plus reçus à invoquer sa prohibition pour justifier l'emploi des rahnias et tsénias. Nous pourrions alors en édicter purement et simplement la prohibition absolue : qu'elles revêtissent la forme française de la vente à réméré ou de l’'antichrèse musulmane.

Dans le premier cas, en effet, nous savons qu'elles aboutissent, le plus souvent, à de vérilables abus de confiance, les acquéreurs à réméré profitant de l'ignorance de l'article 1660 de notre Code civil, pour dépouiller irrémédiablement leurs contractants indigènes. D'excellents esprits ne craignent pas de demander une mesure aussi radicale en France, où la vente à réméré est le procédé classique pour tourner l'interdiction du pacte commissoire, édictée par l’article 2088 du Code civil. C'est airsi que Chardon dans son 7raité du dol et de la fraude, formule les griefs qu'on est en droit d'adresser à la vente à réméré. « On ne peut se dissimuler qu'il y a un défaut de corrélation dans le Code. Puisqu’en admettant l’impignoration des immeubles on voulait, ce qui est infiniment juste, prohiber toute clause attribuant de plein droit au créancier l'immeuble engagé, c'élait un motif de plus, et un motif irrésistible, d’abolir la vente avec faculté de rachat, qui offre très naturellement et très légalement, le moyen de rendre la prohibition illusoire. Mais les deux parties

ayant élé trailées séparément, l’une dans le contrat

de vente, l’autre dans le contrat de nantissement, on ne s’esl pas aperçu sans doute de la contradiction qui se lrouve entre ce qui est permis d’un côté et défendu de lautre. Infaillibiement cette anomalie disparaîtra à la première revision du Code civil (1). » Nous avons suflisamment montré les dangers de ce contrat en Algérie, plus fréquents qu’en France, pour souscrire pleinement à cette conclusion.

Une opinion intermédiaire voudrait se contenter de ramener la vente à réméré, que les parties l’aient qualifiée de vente à tsénia ou de vente à réméré, à une simple antichrèse, à faire, en un mot, de tous les engagements immobiliers indigènes, de vraies rahnias, sauf à y introduire les restrictions destinées à en éviter le caractère usuraire. Les objections sérieuses que soulève l’emploi même de ces sûretés; les précautions minutieuses qu’en exigerait la surveillance, tous les obstacles auxquels se heurteraient invinciblement les demi-mesures, ne sauraient nous satisfaire. L’antichrèse est, croyons-nous, un moyen de crédit trop rudimentaire pour que son maintien soit préconisé. En France, elle disparaît peu à peu, pour faire place à la délégation des loyers du débiteur au créancier, accompagnée, le cas échéant, d’une inscription hypothécaire (2). Les dangers que nous avons maintes fois signalés, se produisent

1. Chardon. Traité du dol et de la fraude, t. TI, p. 209 et suiv.