Lobut, op. cit. — Planiol. Manuel de droit civil, I

aussi complèlement avec elle qu'avec la vente à réméré, conçue sous sa forme musulmane. L’indigène, avons-nous dit, n’a pas la moindre notion de la valeur du temps : une fois dépossédé de sa terre, il en perd l’amour, ne se préoccupe plus d’assembler les ressources nécessaires à son rachat, privé, d’ailleurs, du seul instrument de revenus qu'il avait : sa parcelle de terre. Ce qu’il faut donc lui éviter à tout prix c’est sa privation de jouissance, c’est le iransfert du bien fonds entre les mains du créancier rahniataire ou de l'acquéreur à réméré, et pour cela une mesure radicale s'impose : l'interdiction absolue de la rahnia et de la tsénia.

Ce n’est pas à dire, du reste, que la terre cessera d’être entre les mains de l’indigène un instrument de crédit, et qu'il en sera réduit à végéter misérablement sur un domaine qu'il ne pourra cultiver faute de ressources, son matériel agricole étant de trop peu de valeur pour lui permettre d'emprunter sur lui, et les sociétés de prévoyance se refusant à accorder des avances aux fellahs malheureux. Nous avons vu que les Kabyles connaissaient autrefois, au dire d'Hanoteau et Letourneux, une institution intermédiaire entre notre hypothèque et la rahnia indigène. Les Mozabites pratiquent également une opération de crédit immobilier perfectionnée, et que n’accompagne pas la dépossession du débiteur. Les Tunisiens sont arrivés à remplacer la transmission effective de la détention du sol par la simple remise du titre en représentant la propriété ; leur régime

foncier, même avant notre réforme, qui ne s'étend d’ailleurs guère aux terres musulmanes, avait atteint un degré de progrès avancé. Nous pourrions utilement nous inspirer de ces exemples pour l’organisation du crédit immobilier aux indigènes musulmans de notre colonie, que nous soustrairions aux excès du nantissement immobilier proprement dit.

C’est de cette question de l’organisation même du crédit immobilier qu’il nous faut maintenant nous occuper.La suppression de la rahnia et de la tsénia est une mesure qui s'impose, mais elle doit faire place à une institution plus parfaite, prêtant moins le flanc à la critique, susceptible d'amener progressivement les tribus algériennes au progrès et au bienêtre et reposant sur les principes que nous nous sommes efforcé de dégager. Le manque de crédit de l’indigène, l'obligation où il se trouve, en cas de besoin, de recourir à des usuriers tient à des causes multiples : manque de garantie du gage offert, imprévoyance de l’emprunteur, mauvaise foi du débiteur, confusion des titres et des droits réels grevant l’immeuble, tous obstacles pouvant se résumer en un seul : caractère très aléatoire de l'opération de prêt justifiant, dans une large mesure, l’élévation du taux des avances. D'autre part, la prohibition religieuse de l'intérêt diminue le nombre des prêteurs et crée au profit des infidèles, Européens ou Israélites, et des Kabyles indépendants, un quasi monopole de banquiers. L'autorisation que nous accordons à tous nos sujets indistinctement, aux termes mêmes de

leurs lois religieuses, de stipuler un loyer de l'argent, augmentera la concurrence et diminuera la cherté du numéraire, Mais nous ne devons pas laisser l'initiative d’une telle réforme à la libre volonté de nos sujets. Nous avons le devoir de la leur imposer. Comme les mineurs en tutelle ont besoin qu’on exerce sur eux une surveillance de tous les instants pour les empêcher de nuire à leurs propres intérêts, nous munirons les indigènes de béquilles, nous leur indiquerons l’endroit où ils pourront, le cas échéant, se procurer des fonds et des ressources, et leur ferons défense de s'adresser atileurs dans ce but. Quels seront les établissements qui fourniront aux indigènes les avances dont ils auront besoin, non seulement pour les frais annuels et périodiques, car les sociétés de prévoyance mieux administrees, mieux gérées et surtout mieux surveillées dans la répartition des secours, sufliraient à cette besogne, mais surtout pour les frais de grosses réparations, de mise en valeur plus effective de leurs terres, quand ils auront compris la nécessité de procédés moins routiniers de culture ? Peut-on compter sur les établissements de crédit foncier existants : le Crédit Foncier et agricole de l'Algérie, la Banque de l'Algérie, par exemple, et leurs succursales régionales ou locales ? Nous ne le croyons pas. Leurs statuts limitent leurs opérations et les garanties qu’elles exigent, dans un cercle trop étroit pour qu'elles puissent remédier aux inconvénients que nous voudrions voir disparaître. On connaît les sentiments

de solidarité usuels dans les milieux orientaux. Les caisses de prévoyance les ont mis à contribution et n’était le mauvais emploi des fonds qu'elles reçoivent, elles seraient appelées à un grand avenir dans leur sphère d'action. C’est sur leur modèle, ou plutôt en partant de l’idée qui a présidé à leur création, que nous organiserons l'instrument de crédit propre à atténuer et à supprimer, à la longue, les exactions dont sont victimes les indigènes imprévoyants et besogneux.

Ce seraient de petites banques régionales (1), consentant aux indigènes présentant quelque garantie, des avances sur les terres qu'ils auraient en leur possession. Nous en comprendrions ainsi le mécanisme. Créés dans chaque centre indigène important, dans chaque commune mixte par exemple, et dans les communes de plein exercice où le nombre des petits propriétaires indigènes serait assez considérable, ces établissements (2) débuteraient dans leurs opérations à l’aide des fonds que la Banque de l’Algérie doit mettre à la disposition du Gouvernement de la Colonie, à la suite du renouvellement de son privilège d'émission. On pourrait également prélever des ressources sur les fonds d’un emprunt de l'Algérie ou exiger des départements et des commu-