Cf. Enquête de 1898 (Procès-verbaux), p

2. La direction en serait confiée à un conseil d’administration où dominerait l'élément européen pour ne pas retomber dans les inconvénients des sociétés de prévoyance (Cf. chap. précédents).

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nes des subventions. Ils ne tarderaient, d’ailleurs, pas, dès que leurs bénéfices le leur permettraient, à restituer ces sommes à leurs prêteurs, ou les placeraient en fonds de réserve.

Leur principale ressource consisterait dans les dépôts que l’on obtiendrait de tous les fellahs (propriétaires) de la région. Ces dépôts ne seraient plus gratuits comme dans les sociétés de prévoyance. Au contraire, nous pourrions leur faire servir un intérêt assez élevé, pour détourner leurs détenteurs de lusure occulte. Les croyants n’objecteraient pas la crainte de voir leurs dépôts servir à la constitution de prêts à intérêt, puisque cette opération serait devenue licite, même pour les plus scrupuleux, grâce au concours législatif des docteurs de l'Islam contemporain. De la sorte, tous trouveraient leur avantage à la combinaison, et elle serait peut-être de nature à développer chez eux les sentiments absents de la prévoyance et de l'épargne.

Ils seraient même obligés de faire valoir ainsi leurs capitaux mobiliers, car ils n'auraient aucun autre moyen de les voir fructifier. Imitant le Gouvernement ottoman qui connaît le caractère de ses sujets, fort voisin, semble-t-il, de celui des nôtres, nous interdirions en effet, à tout emprunteur, de passer un emprunt hypothécaire ailleurs que devant l’établissement de crédit (1) où il trouverait des avances. Des

1. Cf. Loi du 3-15 septembre 1890 créant un régime hypothécaire à l'usage exclusif de la Banque agricole fondée en

mesures très sévères pourraient être édictées pour en assurer le fonctionnement à l’origine, et éviter les fraudes, toujours possibles, des usuriers intéressés à l'échec d’une institution qui ruinerait à jamais leur industrie. Tout prêt mobilier consenti par un autre bailleur que la Banque ne donnerait pas lieu à poursuite judiciaire : le créancier privé de recours hésiterait avant de se dessaisir des fonds d'avance. Ce serait une véritable Banque de crédit mutuel agriéole et foncier avec un monopole régional, comprenant parmi ses membres tous les fellahs de la commune, alimentée au moyen de leurs dépôts et pratiquant des prêts à ses sociétaires. Un fonds de réserve permettrait de parer aux éventualités d’années calamiteuses, dont la fréquence serait, sans doute, atténuée, grâce aux progrès de la culture et des procédés agricoles, accompagnés d’une plus grande fixité dans les rendements.

Les avances seraient faites à un taux assez haut pour garantir, outre le prélèvement des frais de gestion et d'administration, le paiement d’un intérêt rémunérateur aux déposants sociétaires. Quelque élevé qu'il fût il n’atteindrait jamais les limites exorbitantes-qu’exigent aujourd’hui les usuriers. D'ailleurs, le taux serait encore diminué, grâce à l’augmentation des garanties plus grandes qu’aurait la Banque. Elle n’arriverait peut-être pas, à avoir entre les mains un

1888 (Annuaire de législation étrangère, XXII, année 1892, p. 863 et suiv.).

titre aussi certain que celui que délivrerait l’Administration française, à la suite d'opérations de purge partielle, mais sa situation locale, le voisinage immédiat de l’emprunteur dans lequel elle se trouverait, lui permettraient d'obtenir une sécurité suffisante. Elle aurait, en effet, des moyens d’investigations dont ne disposent pas les simples particuliers, puisqu'elle compterait parmi ses membres tous les propriétaires du pays. Elle serait renseignée sur la situation exacte de l'immeuble par la notoriété qui s'attache aux transactions immobilières, et l’impossibilité absolue où se trouverait désormais son possesseur de la grever de droits réels valables. Ainsi disparaïtrait, ou serait diminué l’aléa, la crainte de risques, cause principale de l'élévation de l'intérêt.

La sûreté réelle qu’exigerait la Banque, en retour de son avance, n'aurait rien de l’ancienne rahnia ou isénia qu'elle supplanterait. Elle rappellerait l’'hypothèque mozabite ou le « dépôt de la terre » kabyle décrit par Hanoteau et Letourneux (1). L’'emprunteur ne serait pas dépossédé de son bien : il se contenterait de l’affecter par un acte transcrit sur le registre de la Banque à la garantie du remboursement de son avance. Cette affectation serait partielle ou générale, et l'immeuble formerait ainsi la garantie de plusieurs prêts successifs consentis par la Banque elle-même. Cet acte pourrait, en outre, contenir une clause de

1. Cf. Projet de codification du droit musulman, 2° fascicule, Rapport de M. Morand, p. 43.

voie parée par laquelle la Banque aurait le droit de faire, l'échéance arrivée sans libération du débiteur, procéder à la vente aux enchères de l'immeuble par simple ministère d’un officier public, sans intervenlion du cadi. L’exécution n’en serait possible qu'après un avertissement préalable adressé au débiteur, et destiné à lui permettre de se libérer. Son maintien en possession lui faciliterait la réunion des ressources nécessaires à désintéresser le prêteur, et lui rappellerait constamment l'éventualité d'une expropriation, au cas d’insolvabilité.

Nous éviterions ainsi les scandales et les abus des saisies immobilières et des ventes opérées par l’intermédiaire des Cadis, qui soulèvent des protestations unanimes. La Banque, à l'encontre du créancier rahniataire nanti, n’aurait pas intérêt à rendre les enchères occultes, ou même à se livrer, comme il en est presque toujours ainsi, à un simulacre de vente publique. Elle se préoccuperait, au contraire, quand elle serait arrivée à la nécessité d’une expropriation forcée, d'assurer une réalisation aussi lucrative que possible du gage : en premier lieu parce que l'avance qu’elle aurait consentie sur lui serait beaucoup plus proche de sa valeur réelle que les prêts usuraires des prêteurs actuels ; ensuite, parce qu'elle ne tiendrait guère à s’embarrasser d’un domaine immobilier, et qu’elle préférait le voir adjuger à un étranger. Il arriverait que tous les intérêts en présence seraient satisfaits. Le débiteur exproprié n'aurait véritablement qu'à s’en prendre à lui-même, quand il serait

parvenu à l'extrémité d’une aliénation forcée, sans pouvoir invoquer, comme aujourd'hui, les suites déplorables d’un emprunt, préliminaire presque certain de sa ruine effective.

Quelque radicales que paraissent ces mesures, elles sont la conséquence logique des maux que l’on veut détruire à jamais. Elles prennent dans la nombreuse série des remèdes proposés par les publicistes et les économistes, que la question du Crédit foncier indigène a préoccupés, ce qu'ils ont de réalisable. Les uns, en effet, proposent de limiter ou même d'interdire aux indigènes la faculté d’aliéner leurs terres, ou en. totalité ou en partie. Nous n’allons pas si loin qu'eux ; nous nous bornons à réclamer la prohibition de les donner en gage, autrement qu'aux établissements spéciaux destinés à ces opérations, et selon les formes que nous préconisons. D’autres demandent la suppression de la vente à réméré et le maintien de l’antichrèse. Nous ne souscrivons pas à une distinction que nous estimons factice, puisque nous avons établi l’assimilation qu'établissent les Indigènes entre la tsénia, même à faculté de rachat nettement définie, et la rahnia coutumière. D'autres, enfin, se contentent d’expédients destinés à pallier successivement les différents dangers qui se font jour.

Pour nous le péril est trop grand, ses racines sont trop profondes, pour que ces demi-mesures nous satisfassent, Nous remontons aux origines du mal et

nous croyons les trouver dans l'erreur économique,

aujourd’hui maintes fois démontrée, de la prohibiüon du prêt à intérêt. Faisant appel, pour en permettre l'abolition, aux règles et aux principes du Livre Saint qui l’édicte, le législateur français, avec l’autorité que lui donnera la collaboration de juristes musulmans écoutés, la force qu’il puisera dans les monuments législatifs des nations musulmanes, proclamera l'autorisation du prêt à intérêt. Il fermera ainsi la porte aux subterfuges grossiers qui cherchent à tourner l'interdiction, ou se donnera des armes plus puissantes pour les combattre et les réprimer. La suppression totale des rahnias et des tsénias, sera la cause de la disparition d’une des formes les plus désastreuses que revête le fléau de l'usure en Algérie. Enfin, le législateur évitera le reproche de faire œuvre de démolisseur sans y ajouter le travail de réédification, en constituant le crédit immobilier des propriétaires indigènes sur des bases empruntées aux principes que nous avons exposés, et au moyen d’un organisme dont le fonctionnement a fait l'objet de nos développements précédents.