CONCLUSION

Arrivé au terme de notre étude nous croyons utile de jeter un regard en arrière, pour résumer et condenser les idées générales qui s'en dégagent et les enseignements qu’elle comporte. La gravité du propblème du crédit immobilier et des dangers qu'offrent les procédés actuellement employés entre indigènes, même sur les terres francisées, est trop évidente pour y insister. De la solution qu'on y rapportera résultera la ruine ou la prospérité définitive de nos sujets algériens. Il revient, en effet, à se demander si nous garantirons à l'indigène, pour qui elle constitue la seule ressource, la possession, la détention de la parcelle de terre dont il a jusqu'à présent tiré sa subsistance ; ou si, au contraire, nous l’abandonnerons, sans protection, aux conséquences du libre jeu de la concurrence et des lois économiques. C’est le vouer, dans un avenir prochain, à l’expropriation.

Le tout est de savoir si un tel résultat est propre à favoriser notre œuvre civilisatrice, et si nous n'’assumerions pas une lourde responsabilité en traitant

nos sujets musulmans en adultes, quand ils méri-

tent d’être considérés comme des adolescents à peine sortis de l’enfance, et ont besoin d’une assistance et d’un contrôle incessants. Il ne nous paraît pas qu’à une époque, où, en tout pays, s’élève un cri unanime contre la désertion des campagnes, contre la création d’un prolétariat agricole, au profit de quelques grands propriétaires arrondissant sans cesse leurs domaines, la question puisse souffrir difficulté. Pour notre part, nous nous déclarons nettement en faveur d’un développement constant de la petite propriété indigène. Nous entendons la protéger aussi bien contre les Européens, à condition qu'il soit établi que ces derniers lui font courir un danger, ce qui n’est nullement démontré, que contre les accapareurs indigènes, eux-mêmes agrandissant constamment leurs propriétés par un des moyens classiques de rahnias ou de tsénias. Favoriser, au contraire, exclusivement la grande propriété, serait arracher le fellah à la terre, le transformer en simple ouvrier, en faire un déclassé qui ne trouverait que peu à s’employer chez ses coreligionnaires ou chez les Européens, qui grossirait l’armée des malfaiteurs et des criminels, et augmenterait l'insécurité, mal dont souffre déjà assez notre colonie.

Les questions les plus délicates se rencontrent d’ailleurs dans la matière des sûretés réelles immobilières. Les besoins économiques, les aspirations instinctives de l’homme s'y heurtent contre les principes législatifs édictés au mépris de leur connaissance. Nous avons vu, qu’en dépit de toutes les pres-

sie

criptions, quelques sévères que soient, aux yeux des croyants, les peines attachées à leur violation, la nature humaine arrive fatalement en dernière analyse, à en avoir raison. L’interdiction du prêt à intérêt en droit coranique n’amène, comme la prohibition canonique des théologiens du moyen âge, qu’un seul résultat : le développement de subterfuges destinés à la tourner et que le législateur ne peut atteindre, particulièrement les rahnias et les tsénias.

Aussi mieux vaut en prendre notre parti: acceptons ce que nous ne pouvons empêcher. Revenu à une pius saine conception des lois économiques et de la vanité des mesures qui les transgressent, le législateur moderne a, ou bien laissé les parties libres de consentir, à leur gré, les conventions de prêts sous la seule restriction de la limitation de taux par le jeu de l'offre et de la demande et des risques qu'il comporte, ou bien autorisé le prêt en en limitant lui-même le niveau supérieur. C’est à cette dernière eombinaison que nous préférons nous arrêter, tout au moins en ce qui concerne les indigènes. Nous ne les estimons pas arrivés à une culture économique assez avancée pour leur permettre d’user librement d’un instrument dont ils ignorent le mécanisme, À l'instar des souverains musulmans temporels contemporains, du Sultan de Turquie et du Khédive d'Egypte, nous devons faire disparaître pour nos sujets d'Algérie, la prohibition qu'ils trouvent dans le Coran, mais leur fixer, en même temps, un taux qu'ils ne devront pas dépasser, sous peine de

ne pouvoir poursuivre en justice l'exécution des obligations contractées en dérogation de notre règle.

Nous ne nous dissimulons, du reste, nullement les difficultés pratiques presque insurmontables que soulèvera, à l'heure actuelle, l'introduction d’un principe battant en brèche l’enseignement traditionnel du Coran et des commentateurs. Nous avons trop souvent nous-même mis en lumière la vérité de l’adage Quid leges sine moribus, pour tout attendre d’une simple décision législative. Trop profondément entrés dans les mœurs sont les procédés dont nous avons signalé les abus, pour qu’ils soient sacrifiés d'un coup. Une longue série d’années s’écoulera, sans doute, avant que nos sujets comprennent l’utilité des mesures, prises dans leur propre intérêt, tant sont difficiles à détruire les préjugés les plus erronés, surtout quand des éléments si puissants en combattent la disparition, et que tant d'individus ont intérêt à les voir se perpétuer.

Mais nous comptons aussi et surtout, sur l’évolution et la régénération économiques de nos Indigènes. On nous objectera, il est vrai, que notre occupation ne s’est jusqu’à présent guère traduite par un progrès très sensible de nos sujets musulmans : qu’ils sont, pour la plupart, restés aux errements de leurs pères, et qu'ils sont aptes à considérer, selon la parole du Prophète, tous les novateurs comme des révolutionnaires, préférant la routine et la misère au progrès et à l’aisance.

Cependant des signes certains d’une amélioration

de leur sort se font sentir. Deux éléments de la population nous ont révélé, même dans leurs institutions propres, la trace d’une civilisation plus parfaite et d’une compréhension plus exacte de la vie pratique. Les Kabyles et les Mozabites, qui forment environ le cinquième du contingent des Indigènes de notre colonie, pourraient être donnés en exemple à leurs coreligionnaires, si un antagonisme farouche ne régnait entre eux. Mais la possibilité d’une réforme est puissamment encouragée par leur présence. Si, comme nous l'avons démontré, les premiers ont réussi à conserver intact leur droit civil, et leurs coutumes locales à l'encontre de l’enseignement du Prophète et des moyens violents de propagation des envahisseurs ; si les seconds sont arrivés, en dépit de leur orthodoxie, à la pratique d’une vraie hypothèque ; si les tribus algériennes ont lentement adopté les lois du vainqueur arabe ou ture, pourquoi ne consentiraient-elles pas à s’incliner devant les nôtres, et à y apporter autre chose qu’une obéissance hostile, quand leur éducation économique, fruit du voisinage des colons européens et des résultats avantageux de leurs procédés, les aura conduites à une aversion moins systématique à l'égard de toutes les dispositions émanant du législateur infidèle ?

C’est donc dans une combinaison de l’œuvre économique et des mesures législatives que nous puisons les éléments d’une solution du problème qui a fait l’objet de nos précédents développements. Les progrès des mœurs, la réforme des habitudes routiniè-

res, sont un facteur puissant d'évolution et l’œuvre législative doit plutôt les suivre que les précéder. Mais si faible que soit son rôle, il serait injuste de le méconnaître complètement. Nous ne doutons pas, qu'accompagnées de la création d'organismes régionaux propres à en assurer le fonctionnement, à adoucir les rigueurs de la transition, en fournissant aux fellahs algériens des avances de fonds gagés sur leurs terres, l’autorisation du prêt à intérêt en droit musulman et la suppression des rahnias et des tsénias n’amènent, dans un avenir plus rapproché que ne pourrait le faire l’assimilation juridique pure et simple de tout le sol de l'Algérie à celui de la Métropole, ou l’immatriculation facultative au livre foncier, la disparition d'institutions, qui, sous le couvert de noms factices et de contrats licites, sont en réalité des instruments d'usure, d’expropriation et de ruine.

Vu: le Doyen, GBA

Vu : le président de la thèse

E. AUDINET Vu et permis d'imprimer:

le Recteur de l’Académie,