Chap. IE, v

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forme d’actes licites ou de conventions que n’avaient pas prévues les textes des siècles primitifs, les jurisconsultes de l'Islam, suivant en cela une marche parallèle à celle des théologiens et des ordonnances de notre ancien droit, augmentèrent la liste des combinaisons prohibées par suite de la fraude dont elles étaient le véhicule.

En dehors du prêt de consommation où l’usure se manifeste presque toujours ouvertement, nombreux sont, en effet, les contrats où elle se déguise et que l'Eglise poursuit par haine du Zurpe lucrum, dont elle redoute partout la coupable intrusion. Sous l'influence des canonistes l'interdiction du prêt à intérêl atteint des proportions invraisemblables ; on chercherait en vain un contrat où ils ne prétendent pas le découvrir et l'interdire. Toutes les mani-. feslations de la vie et de l'activité économiques subissent le poids de leur contrôle. Qu'il s'agisse de vente ou de prêt, de banque ou de société, de dommages-intérêts ou de lettre de change, les théologiens affirment toujours y voir un profit illicite propre à en justifier la règlementation.

Du domaine religieux ces règles, d’abord réservées aux ecclésiastiques, passent dans la législation séculière dès les Carolingiens (1}. Les recueils de coutumes fourmillent de prohibitions de tout genre el la lecture du chapitre LXVII de Beaumanoir

1. Cap. 7989. G. 5. Omnino omnibus interdictam est ad usuram aliquid dare.

nous édifie sur l'extension de la prohibition, et des fraudes que les besoins économiques opposent aux lois qui cherchent à les violer. Nous ne citerons que les prineipales parce que nous aurons l’occasion de les retrouver plus tard employées encore en Algérie à l'heure actuelle, par les usuriers musulmans soucieux de concilier leurs scrupules religieux avec leurs intérêts matériels.

Le procédé le plus fréquent, le plus c'assique, consiste à opérer une vente à terme en stipulant de l'acquéreur un prix bien supérieur à celui du comptant. Prêter une quantité de choses fongibles, d’une espèce déterminée, contre la promesse d’en opérer la restitution en une même quantité de substances de valeur supérieure, est un subterfuge couramment usité, et Beaumanoir nous en donne l'exemple suivant. Souvent, au début de l'été, un paysan consent à son voisin besogneux, un prêt de seigle en stipulant de lui qu’il lui rendra pareille quantité de froment au mois d'août (1). Enfin nous réservons pour le prochain chapitre l'examen attentif des deux autres moyens, quise rapportent plus directement à notre étude, de tourner celte prohibition, c’est-à-dire la constitution de mort-gage et la vente à réméré.

Si nous revenons maintenant aux commentateurs

arabes des rites orthodoxes, nous trouvons, avec une infinité de détails, une minutie de recommandations

1. Beaumanoir (éd. Bugnet), ch. LX VITE, no 2, 5, AU Fe p. 478-479. Cf. infra, II partie, ch. I.

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qu'ignoraient même nos scolastiques du Moyen âge, l’'énumération puérile et fastidieuse de toutes les combinaisons auxquelles recourent les prêteurs habiles et les emprunteurs poussés par le besoin. En premier lieu, comme dans nos coutumiers, nous rencontrons, dans leurs traités, la condamnation de la « vente à terme », tout au moins sous les formes susceptibles de dissimuler une violation de la loi. Faisons observer, avant tout, que les juristes musulmans qualifient dunom de « vente à terme » une convention à laquelle cette expression est loin de s’appliquer exactement, surtout quand elle constitue un «véhicule de prohibition » (1), réprouvée commetelle. C’est plutôt une vente à terme suivie du rachat par le premier vendeur, avantle paiement du prix convenu. Même en pareil cas, elle n’est pas fatalement frappée de nullité. Celte sanction ne l’atteint que si l’objet del’aliénation revient aux mains du vendeur vendeurinitial, contre un prix tel qu'il ait, suivant les termes mêmes des docteurs, payé peu pour avoir beaucoup (2). Illustrons par quelques exemples les combinaisons visées en style concis et obscur, dans le Précis de Sidi Khelil par application de cette notion (3).