‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 27 sur 125 · Khelil (Seignette), no · texte numérisé non relu

Khelil (Seignette), no

la perfection du contrat, dès son origine, doit sc prolonger jusqu'à son issue définitive et, privé de la possession, le créancier perd du même coup, tous les avantages spéciaux que lui conférait la convention. Il redescend au rang de tous les autres créanciers qui ont simplement suivi la foi de leur débiteur (1). Il importe cependant d'établir une disünction entre les causes de dépossession du détenteur. Qu'il perde sa situation privilégiée quand la dépossession provient de son propre fait, quand il aura, par exemple, consenti à ce que le débiteur rentre en possession de son immeuble, même en qualité de simple détenteur précaire, à titre de locataire ou de fermier, rien de plus naturel. H se prive, en effet, volontairement de la garantie qu'il s'était fait donner, et se met dans l’impossibilité d'exercer le principal effet du contrat : la rétention effective (2). Mais qu'un tiers réussisse à le déposséder, qu'il usurpe le champ qu'il cultivait ou qu'il exerce contre lui une action en revendication, aboutissant à la reconnaissance de son droit de propriétaire, le créancier ne saurait équitablement souffrir d’un état de choses qu'il n’a pas provoqué. Dépossédé par violence, il se fera. justice à lui-même ; il lui sera permis d’expulser, au besoin par la force, l’usurpateur qui s'est emparé de son domaine. Il pratiquera

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