Tohfat, v. 246. Comp., C. c., art

EE

cier, ce dernier a été autorisé à procéder lui-même à l’aliénation de l’immeuble, le simple fait de l’arrivée du terme fixé pour l'échéance, sans paiement, suffit à lui permettre de provoquer la vente. Remarquons cependant que certains auteurs exigent, pour le cas où l’autorisation aurait été donnée par une clause spéciale du contrat de nantissement luimême, que le créancier fasse part de son intention d'exécuter l'immeuble au débiteur, et c’est seulement sur l'adhésion formelle ou tacite résultant de son silence, qu'il est autorisé à poursuivre l’aliénation (1).

En toute autre hypothèse, en l'absence de toute convention spéciale contemporaine du nantissement, ou postérieure, le créancier ne peut recourir à la vente qu’en obtenant l’assentiment du débiteur, ou à son défaut, en sollicitant du magistrat l'autorisation d'y faire procéder (2). La distribution des deniers qu'elle produit se fait entre les créanciers du proprié: taire, et donne lieu au prélèvement par privilège de la somme dûe au créancier nanti poursuivant, le gage élant une des seules causes de privilège que reconnaisse le droit musulman, qui le place même avant le privilège du vendeur impayé.

Outre ces droits qu'acquiert le créancier par

1. Abou-Hanifa admet, au contraire, que le contrat peut contenir autorisation irrévocable de vendre (Van den Berg, loc. cit.) /

2. Tohfat. v. 241 et suiv. Khelil. (trad. Seignette) n° 407 à 409. Comp. C. c. art. 2078.

le fait seul du contrat de gage, des clauses spéciales peuvent en stipuler d’autres, et le plus fréquent est la jouissance des fruits, des revenus de l’immeuble, par le créancier. Qu'il profite des revenus, qu’il jouisse de l’immeuble en le cultivant à son profit, mais en déduisant ces fruits, ces revenus, du montant de la créance, rien de plus licite, et le débiteur ne peut qu'être heureux de ce procédé qui lui est offert de se libérer sans bourse délier. Mais que le créancier exige que les fruits, les revenus, deviennent sa propriété, sans que la dette subisse une diminution équivalente, c’est stipuler, en somme, de véritables intérêts, c’est tourner la prohibition que nous exposions dans le chapitre précédent, et nous ne sommes nullement surpris de trouver dans les commentateurs la condamnation de cette clause, quand la créance garantie provient d’un prêt de consommation, d’un mutuum, gratuit par essence. C’est là une conséquence évidente du principe et les glossateurs, désireux de poursuivre l’usure sous toutes les formes qu’elle peut revêtir, ne manquent pas de prévoir la combinaison d’un prêt et d’un gage avec jouissance de fruits, pour l’interdire sauf, naturellement, sices derniers s'imputent sur le capital (1). Toute créance ne procède cependant pas nécessaire-

1. Tohfat. v. 239 et et suiv. Khelil (trad. Seignette) n° 398. Perron, III. sect. III. $ 3. Comp. C. €. art. 2085, al. 2. Un arrêt de la Cour d'Alger du 27 mai 1895 (J. A. 1875.29. J. R. 55.196) applique ce principe.

a 74 dt

ment d’une source unique : le prêt. Ainsi s’explique que les orthodoxes s'accordent à autoriser la perception gratuite des revenus quand l'immeuble a été affecté, par exemple, à la garantie d’une somme due pour paiement d’un prix d'acquisition, et que la jouissance en est autorisée seulement pour une période nettement déterminée. Le vendeur accordant un terme à son acquéreur, peut donc parfaitement stipuler du nouveau propriétaire la continuation de la jouissance de l'immeuble jusqu’au paiement du prix convenu. Il y a là combinaison d’une vente et d’une localion, convention licite à condition qu'elle soit contemporaine de la vente (t). Si elle lui était postérieure, au contraire, elle constituerait un avantage accordé au vendeur, qui, s’en étant remis d’abord à la foi de l’acquéreur, serait alors simple créancier, n'ayant pas la faculté d'obtenir par la suite une amélioration de son sort.

Assorti de droits importants, le nantissement fait également naître à la charge du créancier un certain nombre d'obligations à l'examen desquelles nous allons maintenant passer, Détenteur de l'immeuble, la charge de l’entretien lui en incombe ; il ne doit pas le laisser dépérir, permettre que la terre labourée retourne à l’état de friche, que les arbres composant le verger affecté meurent pär manque de soins. Il lui faut, pour employer l'expression consacrée en droit français, apporter à l’immeuble les soins d’un bon