Ibid

TRS

père de famille. À l'échéance, quand le débiteur est assez heureux pour pouvoir s'acquitter, le gage doit revenir intact entre ses mains.

Le créancier n’est pourtant astreint à ces obligations que sous la condition qu'elles ne porteront pas atteinte à sa situation, et qu'il ne trouvera pas dans cette détention une source de ruine au lieu d’une garantie sérieuse. Sans pouvoir prétendre par des améliorations ou des dépenses utiles, mais non indispensables, mettre le débiteur dans l'impossibilité d’en acquitter la plus-value et de rentrer en possession de sa propriété, il est juste que le créancier ait droit au remboursement des dépenses faites uniquement en vue de la conservation de l’immeuble en bon élat d'entretien (1). Certes, il a comme le débiteur lui-même un intérêt évident à maintenir le bien en une condition telle que, le cas échéant, la vente lui garantisse un paiement intégral, mais celui du débiteur est encore plus considérable. Les dépenses ainsi faites lui profitent en sa qualité de propriétaire, et on ne comprendrait pas qu'il pût, grâce à elles, s'enrichir indûment aux dépens du détenteur.

Quelle va être la nature de cette créance accessoire ainsi née au profit du créancier ? Va-t-elle, comme la principale, bénéficier du privilège qui y est attaché, ou n'être qu’une simple créance ordinaire dépourvue de tout avantage ? L'accord ne s’est

1. Khelil (trad. Seignette) n° 410. Perron, IF, p. 545, Abou- Hanifa (Vanden Berg.) loc. cit. p. 99. Comp. C. ce. art. 2080

er

pas fait, sur la matière, entre les différents commentateurs. Cependant ils s'entendent à reconnaître que si les dépenses offraient un caractère d'urgence tel, qu'en leur absence, l'immeuble eût péri ou eût subi une détérioration considérable, la créance en serait assortie d’un privilège. Entrent par exemple dans cette catégorie, l'établissement de conduites destinées à l’arrosage d'arbres que le manque d’eau aurait condamnés à une mort certaine, la réfection ou la consolidation d’un mur qui menaçait ruine, etc., etc. En toute autre hypothèse, la créance n'aurait droit à un traitement privilégié qu'en vertu d’une clause formelle du contrat (1).

Obligé de restituer l'immeuble intact à l'échéance quand le débiteur s’acquitte envers lui, le créancier peut se trouver dans l'impossibilité de le faire pour une cause indépendante de sa volonté. La maison qui lui avait été confiée a été détruite par un incendie ; un tremblement de terre l’a jetée à bas ; une violente tempête a déraciné les arbres du verger. Quelles vont être les conséquences de ces événements ? La question revient à se demander à qui incombent les risques de l'immeuble ? Au débileur qui est resté propriétaire ou au créancier simple détenteur ? Les immeubles, appartenant à cette catégorie de biens que les jurisconsultes musulmans appellent les biens non susceptibles d’être dissimulés

. Khelil (trad. Seignette) nos 411-412, trad. Perron, Zbid., p- 45-546.

aux regards (1), le créancier est dispensé d’indemniser le débiteur de sa perte, s’il fait la preuve que l'accident a été le produit d’un cas fortuit ou de force majeure. Il y a là une simple application du principe français en matière de risques, avec cette seule différence, en droit musulman, que le créancier ne pourrait, même par une clause formelle du contrat, s’exonérer de la responsabilité de son fait ou de sa faute (2).