AVANT-PROPOS

Pays essentiellement agricole, habité par une population indigène tirant ses principales ressources des produits du sol et du travail de la terre, l'Algérie était toute désignée pour voir se développer et fleurir les institutions de crédit immobilier, la seule richesse du paysan (fellah) algérien consistant dans le lopin de terre qu’ii cultive seul ou, le plus souvent, avec ses copropriétaires indivis. Ce serait pourtant se méprendre singulièrement sur les procédés de crédit foncier employés par les Musulmans peuplant notre colonie, que de les croire arrivés au degré de perfection qu'ils atteignent aujourd’hui dans les pays de civilisation européenne, et plus particulièrement en Allemagne et en Australie. Tout s'unit, au contraire, pour maintenir les sûretés réelles en usage

dans leur milieu, à l'état rudimentaire par lequel elles ont passé chez tous les peuples parvenus récemment à la possession d’un instrument de crédit presque parfait. Sans parler du manque d'éducation économique inhéreni à une société primitive, qui en est restée à un système de culture quasi patriarcal, il faut signaler aussi l’influence des idées religieuses, contribuant par les préceptes rigoureux qu'elles formulent, à perpétuer les erreurs économiques et à faciliter l'emploi des subterfuges habituels destinés à tourner leurs prohibitions.

Deux faits sont venus récemment ramener l’attention des juristes et des économistes algériens sur le mécanisme grossier du crédit immobilier pratiqué par les populations indigènes. Une circulaire du gouverneur général enjoint aux administrateurs français de veiller à ce que les fonctionnaires musulmans n’abusent pas de leur autorité pour pressurer leurs coréligionnaires, en leur consentant des prêts sur rahnia (sorte d’antichrèse dont nous déterminerons la nature), ou accompagnés de tsénias (vente à réméré à faculté de rachat indéfinie), voilant sous ces noms des conventions où l'usure atteint des proportions scandaleuses. A cet effet, elle interdit à tous ces détenteurs d’une parcelle de la puissance publique de se livrer à des opérations de ce genre dans les limites de leurs circonscriptions (1). D’au-.

1. Cf. Projet de codification du droit musulman, 2° fascicule, p. 178.

tre part, la question n’a pas été sans préoccuper également la commission réunie au gouvernement général pour la codification du droit musulman, et nous en trouvons la trace dans la résolulion votée par celte assemblée, dans sa séance du 27 juin 1906, où elle préconise l'étude et la réglementation de ces contrats (1).

Le problème présente, en effet, une gravité considérable. De sa solution dépend, en grande partie, l'avenir de la propriété indigène. Il est temps de mettre fin aux abus de toute espèce qu'ont fait naître les institutions dont nous nous proposons l’analyse, car de l’aveu unanime, loin de rendre les services qu'on serait en droit d’en attendre, elles constituent un véritable instrument de ruine et d’expropriation. Or, en raison du rapport étroit qui unit les pratiques économiques à la religion et partant au droit indigène, c’est surtout à un point de vue juridique que nous envisagerons celle matière, sans toutefois en passer sous silence le côté économique, puisque nous venons de le dire intimement lié au premier. Ne serait-ce d’ailleurs qu’à titre de droit comparé, en dehors de l'intérêt d'actualité qui s'attache à sa solution, que le problème vaudrait encore d’être étudié. Nous verrons dans cet ordre d'idées, les singuliers rapprochements qui s'imposent entre les procédés employés par les usuriers et les emprunteurs arabes pour échapper aux foudres dont le Coran