SECTION II

Le Nantissement Coutumier : La « Rahnia » Indigène

Trop oublieuses de Ja nature humaine étaient les règles que nous venons d’exposer pour que la stricte observation en fût assurée. S'adressant à un peuple de saints plutôt qu'à des hommes guidés, en dépit de toutes les prescriptions religieuses, par le seul mobile de l'intérêt dans leurs relations économiques, il était évident que la coutume ne tarderait pas à les

1. C'est-à-dire toutes les choses dont la dissimulation est difficile ou impossible (animaux, esclaves, immeubles). La responsabilité du créancier en est moindre.

>. Khelil (trad. Seignette) no 414, Charani. Abou-Hanifa, loc. cit. Choix de préceptes (Goguyer), n° 60. La perte totale libère le débiteur, la perte partielle le libère dans la proportion détruite. Exemple : Une maison de 1.000 garantit une créance de 500, si elle périt pour moitié, la dette est réduite à 250. Mieux encore, si le gage est prouvé avoir une valeur supérieure à la créance sa perte totale rend le créancier débiteur du surplus envers le propriétaire (Abou-Hanifa) loc. cit., Comp. C. c. art. 2080 et 1302.

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tourner et à les utiliser même en vue de les faire servir à la satisfaction de cet instinct. Le sort qu'a subi le nantissement orthodoxe dans les coutumes algériennes, est un nouvel exemple des conséquences contraires au but poursuivi, que produit un principe édicté au mépris de l’enseignement et de l'expérience des siècles passés.

Le nantissement, tel que l’organisent les commentateurs, dont nous exposions les règles il y a un instant, est, en effet, dépourvu de presque toute portée pratique, puisque le prêt ne pouvant porter intérêt, le créancier n’est même pas autorisé à user ou à jouir des fruits de l’immeuble qu’on lui a confié en garantie de sa créance. Pour un prêteur généreux qui, désireux de rendre service à son voisin dans la gêne, consent à lui faire une avance, quitte à récupérer son capital sur les revenus de l'immeuble engagé, combien de créanciers avides, ou simplement soucieux de leur intérêt bien compris, ne se dessaisiront du fruit de leur travail ou de leur épargne, que contre l’assurance d’en retirer un avantage sérieux. Aussi, sous le nom de rahnia, vocable tiré de l'appellation juridique du nantissement (rahn), les Indigènes musulmans d'Algérie pratiquent une opération de crédit immobilier, qui, renfermant certains des caractères de l'institution que nous analysions ci-haut, n’en diffère pas moins sur un point capital : l’autorisation donnée au détenteur de jouir gratuitement des fruits sans les imputer sur le

principal, et offre ainsi aux prêteurs un excellent

moyen de faire valoir leurs capitaux.

Rappelant de très près notre antichrèse moderne, avec laquelle elle ne s’identifie cependant pas, la rahnia, sous la physionomie que lui ont donnée nos indigènes, peut alors être définie &« un contrat par lequel un débiteur remet à son créancier la possession d'un immeuble lui appartenant, pour que ce dernier en jouisse jusqu'au remboursement de sa créance et, à défaut de paiement à l'échéance, le fasse mettre en vente et se fasse payer par privilège sur le prix ». Elle se réalise, en pratique, dans les conditions que nous allons maintenant rapidement exposer.

Portant presque toujours sur des sommes minimes dont elle est destinée à garantir le remboursement, la rahnia se constitue souvent par une simple convention verbale et les parties ne recourent au ministère d’un cadi ou d’un lettré (taleb) pour faire dresser acte de leur contrat, que lorsque l’opération revêt un certain caractère d'importance. Du reste, souvenons-nous que, quelle que soit la valeur en jeu, la preuve testimoniale, la seule reconnue par la loi musulmane, est toujours susceptible d’être invoquée (1), et que l'écrit n’est guère qu’un moyen de s’assurer plus tard le témoignage des personnes ayant assisté à sa rédaction. Dépourvue, par conséquent,

1. Cf. Alger, 9 juin 1883. B. J. 83.193. J. R. 83.401, 6 avril 1898. J. R. 99.69.

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de toute mesure de publicité, on conçoit les difficultés auxquelles donne lieu la détermination précise du caractère de l'occupation d’un immeuble. Certes, le créancier une fois constitué gagiste, se met immédiatement en possession de l’immeuble affecté, mais les tiers sont dans l'impossibilité complète de savoir si c’est à titre de simple créancier gagiste ou de véritable propriétaire. Les rahnias constituent donc des droits réels occultes dont rien ne révèle aux tiers la nature exacte.

Au mépris des prescriptions coraniques la rahnia autorise, avons-nous dit, le créancier à jouir des revenus ou des fruits de l'immeuble sans avoir à en rendre compte au débiteur. Il s'établit de la sorte, comme dans l’antichrèse romaine, un véritable forfait entre les intérêts de la somme due et les revenus de l’objel engagé. Du reste sous ce forfait se cache le plus souvent, toujours peut-on même dire, l’usure la plus lourde. L'’immeuble représente, en principe, une valeur plusieurs fois supérieure à celle de la somme avancée et le créancier retire de son prêt un bénéfice considérable. La meilleure des preuves réside dans le fait que le créancier consent souvent à son débiteur de nouvelles avances gagées sur le même immeuble, de façon à rendre le remboursement plus difficile et à s'assurer tôt ou tard la propriété incommutable du bien nanti. C’est ce qu’on appelle l’augment du rahnia. En présence de cette violation ouverte des purs principes juridiques, des cadis scrupuleux hésitent parfois à dresser des actes

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de rahnia, mais les parties voilent alors l'opération

sous l'apparence d’un tsénia (sorte de vente à réméré), qui constitue avec la première, le procédé le plus courant de nantissement immobilier de nos indigènes algériens.

Un trait non moins caractéristique de la rahnia algérienne, c’est l'absence de fixation d’une période de remboursement, L'échéance n’est presque jamais déterminée, L'opération constitue, comme nous le disions, un forfait véritable : l'échange de la jouissance d'un immeuble contre celle d'un capital mobilier, Quand le débiteur est prêt à s'acquitter, il offre au préleur le paiement de la somme avancée, et quel

-que soit l'espace de temps qui s'est écoulé depuis le

prêt, le créancier ne peut s'opposer à ce remboursement, Il n’est pas rare de voir des héritiers dégager après cinquante, soixante ans, un siècle même, les immeubles qu'avaient engagés leurs aïeux. Ce n’est pas à dire, d'ailleurs, qu'à toute époque de Fannée, le débiteur soit libre d'offrir, et le détenteur contraint d'accepter le remboursement et de délaisser l'immeuble. Le débiteur aurait ainsi un moyen trop facile de s'enrichir au détriment du créancier. Il suffirait pour cela qu'il exigeät la restitution de l’immeuble, juste au moment où le créancier allait procéder à la récolte des produits qu’il aurait plantés ou semés. Aussi les coutumes locales ont-elles déterminé soïgneusement les époques, variables suivant la nature des immeubles engagés, où pourra être exercée la faculté de remboursement et de reprise. Quand

aucune échéance n'a été fixée dans là convention primitive, et nous savons que c'est le eas habituel, le créancier, de son côté, jouit aussi de la faculté de mettre le débiteur en demeure de se libérer de sa dette, sous peine de voir son immeuble vendu par voie de justice. La eoutume locale s'est également préoceupée de proteger le sort du débiteur, en limitant à certaines époques fixées par avanee l'exercice de ce droit.

Le débiteur qui a ainsi engage sa terre, n'est pas, pour cela, déchu de tout pouvoir sur elle. Il conserve, au contraire, la liberté d'en disposer à titre gratuit ou onéreux sans mème sollieiter l'autorisation du créancier. Ilest vrai que les prèr 1gatives de ce dernier ne sont nullement diminuées, puisque l'acquéreur est contraint de respecter le droit réel constitué sur l'immeuble, et ne peut le libérer qu'en désintéressant le créancier. Celui-ci, à son tour, jouit de la faculté de céder à un tiers son droit de rahnia, de le le subroger à lui, mais il doit à cet effet, obtenir l'autorisation du débiteur,

L'échéance arrivée, ou à son défaut, le refus par le débiteur d'exercer la reprise de l'immeuble engagé quand il en est somme par le détenteur aux époques fixées, ouvre au créancier le droit de poursuivre à son encontre la vente de l'immeuble. Elle a lieu aux enchères sur l'ordre du cadi, et le eréaneier rahniataire est paye par préférence sur la distribution qui est faite du prix.

A: Vip