‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 44 sur 125 · Cf. Van den Berg, loc. cit · texte numérisé non relu

Cf. Van den Berg, loc. cit

DO

ble a péri en entier, la vente deviendra par là-même irrévocable, l’acheteur se trouvant à la fois débiteur et créancier du vendeur pour une même somme, la valeur de l'immeuble et son prix. D'autre part, en cas de perte partielle, si, par exemple, une aile seulement de la maison vendue a été démolie, si quelques arbres du verger ont seuls été déracinés, l’acquéreur en devra la restitution dans l’état où se trouvent les lieux aliénés, sauf à supporter sur le prix une retenue proportionnelle à la moins-value qu'a subie l'immeuble. |

À cette rigueur intransigeante du principe, les commentaleurs apportent cependant un certain nombre d’atténuations. Ils se montrent moins sévères pour la faculté de rachat quand elle n’est pas susceptible d'être le « véhicule de prohibition », le moyen de déjouer les règles sur l'usure. C’est ce qui se produit quand la clause de réméré, au lieu d’être insérée dans le contrat même d’aliénation, est l’objet d’une convention spéciale postérieure ; d’aucuns se contentent même d'une stipulation dans l'acte primitif, mais faite après la signature des témoins. En pareil cas, le danger n’est plus à redouter. D’abord, il semble assez invraisemblable qu'un acquéreur, devenu propriélaire incommutable, consente à son vendeur la faculté de rachat, et renonce ainsi volontairement au marché avantageux qu'il vient de passer avec lui. Il faut lui supposer une générosité

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