‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 49 sur 125 · MIO · texte numérisé non relu

MIO

la possession et la jouissance jusqu’à l’époque du remboursement de la somme avancée ou du prix payé. Il est évident qu’en apparence l’opération revêt exactement le même aspect, et que la confusion entre ces deux formes du nantissement immobilier est facile.

Les auteurs musulmans nous donnent eux-mêmes l'exemple d’une semblable confusion, et la lecture du livre des Préceptes tirés de la loi est fort édifiante à cet égard. L'écrivain y emploie constamment un terme pour l’autre ; il nous parle indifféremment de prêteur et d’acquéreur à réméré, de vendeur à réméré ou de débiteur, qu'il qualifie quelquefois même, en dépit de l'aliénation qu'il a consentie, de propriétaire de l’immeuble. Il nous apprend ainsi que, pour être valable, une action pétitoire doit être dirigée contre celui qu'il appelle le propriétaire, c’est-à-dire le débiteur constituant. D’après la coutume suivie en Tunisie, prend-il soin d'ajouter, la prétendue vente à réméré n’entraine pas aliénation, et ne constitue, en réalité, qu’un nantissement sous condition de jouissance pour l’acquéreur (1). Même confusion ou plutôt même assimilation dans le Code civil ottoman, dont l’article 3, portant que « dans les conventions il faut considérer l’intenüon des parties et non le sens littéral des paroles », identifie, suivant ce principe, la vente à réméré et le nantissement (2).

Page 1