Cf. Pouyanne, op. cit., p. 664 et suiv

dont il se rapproche le plus. Ce sera l’objet de notre section suivante.

SECTION lIIl

La Tsénia etle Droit français

Et tout d’abord la vente avec tsénia est-elle notre vente à réméré moderne, dont le Code civil détermine les règles dans ses articles 1659 et suivants ? Nous avons suflisamment réfuté cette opinion, il y a un instant, en combattant les termes de la circulaire du Gouverneur Général, pour qu’il nous soit permis d'être bref à cet égard, La caractéristique de la vente à réméré française est d’être une véritable vente sous condition résolutoire. L'acquéreur devient propriétaire hic et nunc de l'immeuble que lui cède lc vendeur. IL jouit des plus grands pouvoirs sur lui, peut librement en disposer, l’aliéner, y pratiquer les améliorations qu'il juge utiles, sauf à perdre cette propriété, si, dans le délai qui lui est accordé, le vendeur use de la faculté de rachat qu'il s’est réservée. Dans ce dernier cas, le droit du créancier s’ancantit rétroactivement, et avec lui disparaissent toutes les charges qu'il a lui-même constituées sur l'immeuble. L'a-t-il vendu ? les sous-acquéreurs en devront la restitution au vendeur, même si la clause de réméré n'avait pas élé mentionnée dans leur contrat (art. 1664, Code civil). Moyennant Ie rembourscement du prix d'acquisition, des frais etloyaux coûts, et dela plus-value donnée à l’immeuble par les

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améliorations apportées par l'acquéreur, le vendeur recouvre intacte la propriété de son bien. Qu’au contraire, il laisse, sans agir en réméré, s'écouler le temps fixé, et l'acheteur, devenu propriétaire définitif, sera à l’abri de toute revendication du vendeur : tous les droits par lui conférés sur son bien acquièrent un caractère de validité absolue. Enfin, cette faculté d'exercer le rachat ne peut être slipulée pour un terme supérieur à cinq ans, sinon elle sera réduite à ce délai, sans que le juge puisse le prolonger (art. 1660 et 1661). |

Aucun de ces traits ne se retrouvent dans la vente à tsénia. Certes, l'acquéreur est bien un propriétaire dont le droit est menacé par le rachat éventuel, et il jouit à ce titre des fruits de l'immeuble ; mais, dans la plupart des cas, le délai de rachat n'a pas

= 5 récuit à

été fixé lors de la convention et Pare

faire sommation au vendeur d'OP6rt-g. -rachat et l'expropriation définitive. Eûtil, jus 3 contrat principal la durée maxima 1 PR > ent, que l'arrivée du terme n'entvDh as de cor Mtsa conversion en propriétaire In© 44 Jes Muse 2 le devenir, il lui faudrait encore 0 Dee biteur une nouvelle adhésion, ou sollic:, &+:uüuge une

autorisalion.

Différente de la vente à réméré, avec laquelle, nous l'avons vu, la confondent certains arrêts et la circulaire du Gouverneur de 1888, la tsénia s'identifie-t-elle avec l'antichrèse ? Malgré les ressemblances

pratiques qui les rapprochent, il est impossible de

ne pas les différencier théoriquement, et nous renvoyons, sur ce point, à la comparaison que nous établissions plus haut, entre la rahnia et la tsénia: la première conservant au débiteur cette qualité et celle de propriétaire, la seconde transférant à l'acquéreur, non plus la possession, mais la propriété, et soustrayant le vendeur à ses poursuites.

Si donc, dans le droit français contemporain, nous ne lrouvons aucune institution réunissant tous les traits de la tsénia arabe, pourquoi ne pas faire appel à notre ancien droit, dont le développement Juridique moins complet, nous permettra, sans doute, de découvrir des procédés plus proches de celui que nous étudions ? Comme pour la rahnia, nous devons, à ce sujet, faire retour vers la France primitive et du moyen àge, Ro examiner l’évolution des formes du

crédit ir r sous le coup des prohibitions cano-

nique + de l'argent.

nent immobilier germain et franc,

acc ‘pacte commissoire, n'était qu’une vel ‘eripagnée d'une clause de rachat, etc ” éfinitive du bien aliéné à l’acquéreur,. sttement à l'époque fixée. Les pre-

miers Cavass n établissaient aucune différence entre cette vente à reiuéré et le véritable nantisscment immobilier, ne privant le débiteur que de la possession de son immeuble (1). Lent fut le travail de différencialion, et le /tecueil des Olim (2) nous à