Cf. Peller, op. cit., p

>. Olimor3or, Hlir, p+107.

conservé la trace d'un arrêt où le Parlement s’efforçait, sans y parvenir d’une façon complète, de trancher la question de la distinction à établir entre le nantissement, le mort-gage et la vente à réméré. -Nous y trouvons en germe les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui nos tribunaux algériens chargés, à leur tour, de trouver le critérium du con- ‘trat de gage et de vente rachetable, Pendant cette période initiale de notre droit, la vente à réméré, procédé primitif mais sûr, coexistait avec le morlgage, déjà plus raffiné, mais où le débiteur était sous le coup des poursuites du créancier.

Mais, nous le savons déjà, le mort-gage, quelque temps exempt des proscriptions canoniques, le mortgage, moyen facile de violer la défense du prêt à intérêt, ne tarda pas à encourir la condamnation

ecclésiastique. Certes, l'Eglise fut ainte de s’in-

cliner devant certains cas, où ler œe était si

utile qu'il fallait l’autoriser, mais ombreux encore étaient ceux où cette combi tait prohibée, et l'interdiction ne laissait Hrarier les détenteurs de numéraire. Com Imans scrupuleux, redoutant de recourir tie de la jouissance des fruits. : herchèrent à suppléer aux procédés 4zereur interdisait le droit canonique, dont les défenses étaient accompagnées de peines spirituelles, redoutables à l'époque, et de la connaissance attribuée aux tribunaux ecclésiastiques des crimes d'usure. Aussi les prêteurs ne la

praliquèrent plus d’une façon ouverte et essayèrent-

—— à BORA te

ils de la dissimuler sous la forme d'une convention licite. Ce ne fut pas difficile, la convention prohibée de mort-gage offrant une affinité étroite avec la vente à réméré, C'est donc vers elle que se retournèrent les créanciers (1). De même que les indigènes d’Algérie, ils ne prirent donc plus des fonds en gage, en y ajoutant un pacte de perception des fruits, mais ils les achetèrent en consentant à leur vendeur la faculté de rachat. De la sorte, l'interdiction de mortgage aboutit aux mêmes conséquences que l'interdiction coranique du nantissement avec jouissance des revenus. Elle n’évita nullement aux débiteurs l’'acquittement d'intérêts considérables, mais elle ne fit que rendre l'emprunt plus onéreux, puisque la vente à réméré, à l'inverse du gage, comporte fatalement le pacte commissoire (2). La protection produisait des effets absolument inverses de ceux qu’elle poursuivait : loin d'y trouver avantage, les emprunteurs voyaient, au contraire, empirer leur situation et les exigences des fournisseurs d’argent.

La vente à réméré, en raison même de ce caractère de dissimulation d’un prêt avec nantissement, fut, de bonne heure, traitée en France comme un contrat presque toujours fictif, et fort curieuse à cet

1. Cf. Brissand, op. cit., p. 1502. — Viollet, op. cit., I, p. 626, ss. — Glasson, op. cit., VII, p. 658. — Esmein, 0p. cit., p. 159. — Peltier, loc. cit. — Brunschwig, op. cit., p. 36. — Pothier (éd. Bugnet), vol. III, p. 159 ets.

2. A telle enseigne qu'aujourd'hui encore c'est un moyen courant de tourner la prohibition du pacte commissoire. Cf. infra : contrat pignoratif.

égard est la jurisprudence des Parlements. Comme le jugement du tribunal de Sétif dont nous analysions plus haut la teneur, elle décidait que, malgré la fixation d’un terme, la seule expiration du délai convenu ne causait pas fatalement la déchéance du vendeur du droit d'exercer son réméré. Pour que l'acquéreur pût mettre obstacle à cette faculté, il devait obtenir contre le vendeur ou ses ayants cause une sentence judiciaire, les én déclarant déchus. Etablie par un arrêt de la Chambre des enquêtes de mai 1650, rapporté par Le Prestre dans le recueil des décisions de cette chambre, cette jurisprudence ful suivie jusqu’à la fin de l’ancien régime. Elle se fondait sur la situation désavantageuse où se trouve le vendeur au moment du contrat, pressé par le besoin de se procurer des ressources, et consentant à aliéner sa propriété à vil prix, dans l'espoir de la recouvrer à l'échéance du délai. Il est tout naturel que le juge considère d’un œil bienveillant la condition du vendeur et non celle de l’acheteur cherchant à tirer un bénéfice énorme et certain du malheur d'autrui. Aussi, malgré la fixation d'un délai et son expiration, le vendeur ne perdait pas la faculté d'exercer sa reprise tant qu'un jugement, rendu à la requête de l'acquéreur, n'élait pas venu l'en déclarer déchu. A défaut de poursuite, seule la prescription légale de trente ans entrainail pour lui limpossibilité absolue d'offrir le remboursement du prix (1).