Cf. Brunschwig, op. cit., p. 104 el

tonte

Singulièrement proche de notre tsénia indigène se trouvait donc la vente à réméré, telle qu’elle se pratiquait dans la France de l’ancien régime, et telle que l'avait organisée la jurisprudence des Parlements. Cependant un point la distinguait encore de la tsénia, et il va nous contraindre à un nouvel effort pour en rechercher lanalogue. Malgré l'avis de cerlains jurisconsultes renommés, la faculté de rachat, cn l'absence de toute fixation de délai, ou quand l'acquéreur n’avait pas cru devoir recourir à justice pour obtenir la déchéance du débiteur, se prescrivait par un délai de trente ans (1). C’est ce que décidaient l’article 108 de la coutume de Paris et l’article 269 de celle d'Orléans (2). Or, dans la pureté des principes juridiques coutumiers, nous avons vu nos indigènes exercer indéfiniment la faculté de rachat, au bout de périodes de temps con- ‘sidérables, atteignant parfois un siècle, et un jugement déclarer que, même en présence d’un délai déterminé, le défaut de rachat n’entraïnait pas fatalement sa déchéance, quelque prolongée que fût la détention de l’acquéreur.

Un seul contrat dans l’ancien régime nous offre ce caractère d’imprescriptibilité, en raison de la nature même du droit de l'occupant. C’est le contrat d’en-