Hanoteau et Letourneux, op. cit., &. IT, p

qu'ils jugent bonnes, et qui seront seulement réglées par les lois naturelles de l'économie politique : l'offre et la demande et les risques courus. Les Kanouns kabyles nous offrent des exemples de l'application de ces trois principes.

Suivant l'Ancien et le Nouveau Testament, l’enseignement des casuistes chréliens et des auteurs orthodoxes musulmans, certains villages sous l'influence des Marabouls, prédicateurs ardents de la loi du Prophète, ont frappé d'amende les usuriers retirant un profit, si minime fûüt-il, de leurs prêts. C’est ainsi que s'exprime le Kanoun des gens d’Agouni-n-Tesselent. « Celui qui prête à gros intérêls paie dix réaux « d'amende et n’a droit qu’au capital. Nous avons « adopté cette disposition pour effrayer ceux qui « voudraient prêter à intérêt. L’emprunteur paie cinq « réaux d'amende, le témoin deux, le rédacteur trois, « le courtier un quart de réal. » (1). À ces peines pécuniaires sont jointes toute une série d’imprécations. En fait, ces règles théoriques restent lettre morte, et chacun est libre de se livrer au commerce de l’argent sans que soit prononcée contre lui la moindre amende.

Le principe de la limitation du taux de l'intérêt se trouve dans certaines fractions des tribus des Ait- Ferah et des Ait-Iraten. Mais plus grande que dans notre Code civil est la latitude laissée aux parties. Le taux légal, fixé à 33 0/0 par an, donne lieu, au cas

1, Jbid., p. 494.

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où ilest dépassé, au paiement d’une amende égale à l'excédent. A l'inverse du Kanoun précédent, aucune peine ne frappe l'emprunteur qui viole ces prescriptions ; seul le prêteur y est condamné, et s'il prête à intérêt exorbitant, en exigeant le remboursement à très bref délai, il doit, à litre d'amende, restituer au débiteur tous les intérêts perçus de la sorte (1). Enfin, comme les législateurs du droit intermédiaire qui se désintéressaient absolument des conventions usuraires des particuliers, les coutumes du reste de la Kabylie, c’est-à-dire de l'immense majorité du pays kabyle, ne fixent aucune règle relative au laux de l'intérêt. Seule la convention fait la loi des parties. « Le prêt à intérêt est licite chez nous », dit le Kanoun des Ait Douala, « les parties contractantes adoptent librement les conditions qui leur conviennent. » Le Kanoun des Ait Aissa ou Mimoun n'est pas moins libéral quand il s'exprime ainsi. « Celui qui emprunte à intérêt s'’acquitte à l'échéance du capital et des intérêts.» (2). Tout prêt de consommation, quelle qu'en soit la nature, qu'il porte sur des denrées ou du numtraire, donne lieu à la perception d’un intérêt payable en nature ou en argent. Le taux, soumis aux fluctuations économiques, varie suivant l'abondance ou la rareté de l'argent, la qualité des récoltes, la sécurité ou la fréquence des transactions. Toutefois on peut dire qu'il oscille générale-

ment entre le taux annuel de un tiers à un cinquième 1. lbid.

D MIDTAS

du capital prêté, non sans atteindre parfois le chiffre de 50 el même de 100 o/o (1).

La durée du prêt est essentiellement variable : les uns empruntent à l’année, d’autres au mois, à la saison, à la semaine, à la journée, ou à la Mouzouna, monnaie de compte ayant une valeur égale à sept centimes ; le prêteur stipule que chaque réal (2 fr. 50) lui rapportera une mouzouna pour un temps variable de un à huit jours. Quand les parties ont fixé un terme au remboursement, nilune ni l’autre ne peuvent y déroger, mais quand, au contraire, elles se sont contentées de contracter un emprunt à un taux proportionnel au temps à courir, sans déterminer l'époque de la libération, débiteur et créancier jouissent de la faculté d'offrir ou d'exiger l’acquittement du prêt. Enfin, au temps où nos juges de paix ne connaissaient pas encore des litiges entre indigènes de race kabyle, quand les marabouts, sorte de chefs religieux, étaient les seuls arbitres que connussent les Kabyles, ils ne recouraient cependant pas à eux quand une contestation surgissait entre un emprunteuret son prêteur à l’occasion d'un prêt à intérêt. | Le respect qu'attachaient les Marabouts au texte du Coran leur interdisait de juger des causes où ses préceptes étaient ouvertement méconnus; des arbitres choisis parmi les usuriers les plas réputés de la région

étaient chargés de régler ces questions (2).