CF. Masqueray, Formation des Cités, p
l'immeuble engagé, et aux époques fixées par la coutume du pays, qu’il acquiert le droit de. poursuivre son débiteur en paiement et que ce dernier peut contraindre son prêteur à recevoir son remboursement. Nombreuses et intéressantes sont, en celte matière, les règles édictées par les différents Kanouns.
La durée de la rahnia, à défaut de fixation contemporaine du contrat, dépend essentiellement de la nature des immeubles. La convention porte-t-elle sur des plants d’oliviers ? L’échéance consacrée par la coutume est en mai. Les jardins ne peuvent être rendus qu’en janvier ou en mars. Quant aux terres labourables, le créancier doit les conserver, et Île débiteur ne peut les réclamer, avant la fin des moissons ou le début des labours. Nous empruntons à l'ouvrage d’'Hanoteau et Letourneux le texte de certains de ces Kanouns.
Celui des Aït Kalifa porte « L'époque pour rendre les jardins ou vergers donnés en rahnia est le mois de mars ; pour les oliviers c’est l’été ; pour les terres de labour, le début de l’époque des labours ; pour les frênes le mois de mars ». « L’époque fixée pour rendre les vergers de figuiers donnés en rahnia, dit le Kanoun des Ait ou Mimoun,est le mois de mars, pour les terres de culture, le moment adopté est celui de la fin des moissons ». Quant à celui des Ait el Ader, il s'exprime ainsi : (Si quelqu'un donne son bien à rahnia, les deux partics sont libres de rompre le contrat à leur gré ; toutefois l’argent ne
peut être rendu et le bien recouvré qu'aux époques
ent
déterminées par l'usage: en mars pour les jardins et en octobre pour les terres de culture. Encore faut-il que le détenteur du terrain ne l'ait ni fumé ni labouré ». Le Kanoun de Koukou prévoit le cas où le bien engagé est un plant de figuiers « le constituant ne peut rembourser le prêteur qu'après que ce dernier a fait la récolte : il doit le faire avant le temps de la caprification (opération consistant àplace r des fruits du figuier sauvage sur les arbres cultivés pour en favoriser la fructification) (1)». «Pour les oliviers, le même kanoun et celui des Ait Aissa où Mimoun en fixent l’époque de restitution au moment de Ja chute des fleurs, c’est-à-dire au moins de mai ou juin (2). »
A côté de ces déterminations laissées à la volonté des parties, certaines coutumes, plus rigoureuses, décident, qu’en l'absence de convention fixant le terme del’opération, et quelle que soit la nature des immeubles donnés à rahnia, la durée légale de la rahnia est dé trois ans, et aucune partie ne peut être contrainte de payer ou de recevoir jusqu’à son expiration. C’est du reste là une règle exceptionnelle dont nous n'avons que deux exemples dans la coutume des Aït Kani et dans celle de la tribu de Ouagour (3). Si à l’époque déterminée par la coutume, le débiteur n’est pas en mesure de s'acquitter et que
T.Hanoteau et Letourneux., 0p, cit., IE p.536 suiv. 2. [bid, L. LI, p. 404.
