Hanoteau et Letourneux, eod. loco

ae une véritable faculté de préemption, une sorte de retrait analogue à celui qui appartient à la famille pour éviter l’intrusion d’un copropriétaire étranger. C'est ainsi que le Kanoun de l’oued Sahel, frappe d'une amende de cinq douros (25 francs) celui qui veut acheter un immeuble mis en gage, sans tenir compte du droit de préemption du prêteur (1), et que le kanoun de la tribu des Imechedallen dit également : « Si un individu qui a donné son bien à rahnia veut le vendre, le possesseur jouit du droit de l'acheter avant tout autre. » (2).

Outre la faculté de conserver l’immeuble jusqu’à l’acquittement de l'obligation du débiteur, le créancier en acquiert, nous le savons, la jouissance complète sans avoir aucun compte à rendre au débiteur, et sans que sa dette en soit diminuée. Cette jouissance, pourtant, est nettement restreinte aux fruits : il peut les percevoir et en disposer. Mais il n’acquiert point la faculté de modifier les conditions d’exploitation de l'immeuble, de transformer les cultures, de procéder à des plantations ou d'y faire élever des constructions, sans le consentement exprès et formel du véritable propriétaire. Quandil Pa obtenu, et sauf une convention contraire assez fréquente, il a droit à une indemnisation de ses dépenses (3).

Le débiteur est tenu d'assurer au créancier la pai-