‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 68 sur 125 · Ibid, p · texte numérisé non relu

Ibid, p

qualité de détenteur le soumettait aux risques de l'immeuble, D'autre part, le créancier, qui ne pouvait souffrir de la dépréciation subie par l'immeuble affecté à sa garantie, bénéficiait, au contraire, de toutes les améliorations qui y étaient apportées et de la plus-value en résultant pour lui (1).

Conservant la possession de son immeuble, le

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débiteur n’était pas libre de porter atteinte au droit qu'il avait constitué au profit de son créancier. I n'avait pas le droit, sans son consentement, de conférer à un second créancier une nouvelle hypothèque. Il ne pouvait pas davantage disposer de son bien à titre gratuit ou onéreux, sans que l’acquéreur se fût engagé à désintéresser le créancier hypothécaire, ou que la vente eût lieu à un terme postérieur à l'échéance de la créance. Son droit de suite se manifestait sous la forme de la faculté qui lui appartenait de demander l'annulation de la vente opérée au mépris de ces prescriptions, sauf si l’acheteur le désintéressait. L’acquéreur n’était jamais autorisé à opposer au créancier une prescription acquisitive ou extinctiive de son droit, et aucun moyen ne lui était accordé de purger les droits réels dont l’immeuble était susceptible de se trouver grevé. Seul le consentement du créancier à la vente valait purge de son droit (1).

Impayé à l'échéance fixée dans la convention, le

1. Jbid. p. 531-532. Comp. art. 2129. .$ 2. 2151. 2133, du GC. civ.

créancier pouvait recourir à justice pour obtenir la transformation de son droit réel en un droit de créance privilégiée sur le prix. Le délai de grâce, facultatif pour le juge, expiré, ou le premier payement partiel non réalisé, le créancier était libre de poursuivre la vente. Il devait l’annoncer quelques jours à l'avance. Le délai, sans être impératif, devait être suffisamment éloigné pour permettre au débiteur ou à sa famille, dûment convoqués el sommés, d'y assister. Elle avait lieu aux enchères publiques devant l’assemblée du village, tout comme au cas d'exécution d’un immeuble rahnié. Le dernier enchérisseur, proclamé adjudicataire, versait immédialement aux mains du créancier poursuivant, en présence du débiteur saisi ou de son mandataire, le montant du prix de vente. Ce dernier touchait l’excédent, s’il y en avait, et au cas de déficit, le créancier privé de son privilège, ayant par sa vente, détruit son gage, était rélégué au rang de simple créancier chirographaire. Quand le gage hypothécaire, au lieu d’affecter un seul bien, portait sur plusicurs immeubles la vente en avait lieu successivement et s’arrêlait dès que le produit était suflisant pour désintéresser le créancier. Enfin, dans l'hypothèse ou plusieurs créanciers venaient en concours sur le prix d’un même immeuble, l'ordre se réglail entre eux d'après la maxime prior tempore polior jure. L'anttriorité fût-elle d’une

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