‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 72 sur 125 · CHAPITRE UNIQUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE UNIQUE

Les sûretés réelles immobilières au Mzab

SOMMAIRE 1° Le prêt à intérêt. — Principes. — Subterfuges. — 2° Sûretés réelles. — La Rahnia. — Conditions de forme et publi-

cité. — Effets. — Droit de suite. — Modes d'extinction. — Purge. — Libération du débiteur. — Vente du gage. — Les arrêts de la Cour d’Alger.

Seuls dépositaires, à leur dire, de la véritable foi musulmane, descendants ou adeptes de ceux qui, aux premiers siècles de l'Islam, avaient subi les per- ‘sécutions et l’extermination pour le triomphe des croyances primitives, les Mozabites, troisième élément des populations indigènes de l’Algérie, devaient se montrer plus sévères encore que les autres races

sur le chapitre de la prohibition de l'usure. Ils ne pouvaient violerle principe formel de Dicu, rapporté par son prophète, dont la révélation et les paroles forment leurs seules sources religieuses et juridiques. Mais plus que tous les autres aussi, ils devaient ressentir les rigoureuses conséquences de ce précepte, car, obligés de tirer du sol ingrat toutes les ressources de la vie, ils avaient atteint un degré de progrès économique qu'ignoraient les Kabyles eux-mêmes, el qui leur à valu les éloges de nos plus grands économistes modernes (1). Les combinaisons grossières des peuples primitifs ne leur suffisant plus, il leur fallait des procédés conciliant à la fois, leurs aptitudes commerciales, leur souci de l'intérêt particulier et leur respect scrupuleux de la loi écrite.

Aussi trouvon; nous chez eux des opérations rappelant à s’y méprendre les moyens auxquels avaient recours les banquiers du Moyen âge pour faire fructifier leurs capitaux sans violer la lettre des injonclions canoniques. Un commerçant gêné at-il besoin de fonds pour faire face à une échéance, il ira trouver son voisin qu'il sait nanti de numéraire, et lui proposera de lui emprunter une forte somme contre un intérêt annuel variable suivant sa solvabilité. Mais le mot intérêt lui-même ne sera pas prononcé. Il y aura simplement une vente à terme qui pourra revêtir l’une des formes suivantes. L'emprunteur

offrira au prêteur de lui acheter une certaine quan-

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