CHAPITRE PREMIER

L’Evolution de la législation foncière algérienne

SOMMAIRE

Etat des terres au moment de la conquête. — Le problème foncier.—La période chaotique.— Les ordonnances royales de 1844 et 1846. — La loi du 16 juin 1851. — Le sénatusconsulte du 22 avril 1863.

Les lois des 26 juillet 1873 et 28 avril 1887. — La francisation. — Les procédures d'ensemble. — Les procédures partielles. — Sort des droits réels indigènes. — La loi du 16 février 1897.— Son caractère. —Suppression des procédures générales. — Purges partielles. Formes. — Terres melk. — Terres arch (1).

1. Nous nous bornerons dans ce chapitre et dans le suivant, à retracer les grandes lignes de la législation foncière algérienne dont la connaissance est indispensable pour l’intelligence de la situation actuelle de la propriété privée. La question a été traitée par de nombreux auteurs dont on trou-

Soumises aux troislégislations musulmane, kabyle, ibadite dont nous avons déterminé le champ d’application, les terres algériennes, au moment où le conquérant français en proclamait l’annexion à la France, étaient loin de présenter un régime uniforme analogue à celui de la métropole. Outre les conséquences des divergences coutumières, des raisons politiques affectaient l’organisation de la propriété foncière, et contribuaient à augmenter la diversité des droits des occupants. En premier lieu, les terres se divisaient en deux grandes catégories suivant les principes islamiques : les terres de propriété privée, sur lesquelles les propriétaires possédaient des droits aussi étendus que dans le dominiurmn romain ; c'était la propriété melk, seule susceptible d’aliénation, de dévolution successorale coranique, d’affectation de droits réels ; et les terres de Xharadj (1), que nous avons appelées plus tard les propriétés arch. Le domaine éminent en appartenait au conquérant arabe, à l'envahisseur et les possesseurs y seulement jouissaient d’un droit d'occupation précaire, susceptible

vera les noms et les ouvrages à l'index bibliographique. Signalons parmi eux le plus récent et le plus complet le livre magistral de M. Pouyanne : La propriété foncière en Algérie.

1. Le kharadj était la redevance, l'impôt spécial payé par les occupants de ces terres (les rayas) en sus des impôts usuels des pays musulmans. La question de l'identification des terres archs aux terres de kharadj a donné lieu à d’interminables controverses. Nous la croyons tranchée dans le sens de l’aflirmative par le lumineux exposé de M. Pouyanne, (op. cit., p. 35 ct2br et ss.)

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de leur être retiré dans certaines conditions : inculture, violation des principes, etc. Elles étaient inaliénables, soumises à des règles spéciales pour leur transmission successorale, et ne pouvaient être grevées d'aucun droit réel.

Dans un esprit politique, qui leur permettait de gouverner avec une poignée d'hommes un territoire aussi vaste et aussi peuplé que l'Algérie, les Turcs avaient organisé une nouvelle propriété, la propriété maghzen, analogue aux fiefs primitifs de la féodalité et aux concessions militaires des barons normands en Angleterre. Aux tribus maghzens mercenaires, chargées de faire régner l’ordre et le respect du conquérant turc, ce dernier attribuait la jouissance de terres, en échange des services militaires et moyennant l’exemption de certaines charges fiscales. Le droit des occupants était aussi précaire que celui des rayas des terres de jouissance, et le concédant se réservait la faculté de les en priver en cas d’inobservation des obligations qui leur incombaient.

Sur les biens domaniaux, terres mortes (1), biens sans maître, ou fermes domaniales (azels), le Gouvernement turc, le Beylick, comme on l’appelait alors, avait des droits aussi complets que ceux de notre Domaine actuel et les occupants n’en étaient

1. On appelle terres mortes en droit musulman celles que n'a pas vivifiées l'exploitation de l'homme. Elles sont la propriété du souverain. Le législateur français a tiré parti de cette règle pour admettre, dans l'ordonnance de 1846, une nouvelle cause d’expropriation: l'inculture (Cf. infrà).

jamais que des fermiers ou des locataires congédiables à merci. Enfin, les terres du Sahara étaient soumises à un régime différent suivant leur nature, d’après la quantité d’eau qu’elles étaient susceptibles de recevoir, propriété privée quand elles étaient cultivables, terres arch, quand elles ne l’étaient pas.

Malgré le préjugé contraire, les études de propriété foncière algérienne ont établi que la propriété privée, loin d’être l'exception, était presque la règle générale. Nombreuses étaient, surtout en Kabylie, pays resté relativement indépendant du pouvoir central, les étendues possédées par les particuliers à titre de véritables propriétaires melk (1). C’est de ces terres seules, d’ailleurs, que nous occuperons puisqu'elles peuvent seules donner lieu à des constitutions de süretés réelles, préludes d’une aliénation volontaire ou forcée, interdite en terres de jouissance. Nous verrons comment la législation française dont nous allons esquisser l’œuvre, a une tendance à ramener peu à peu toutes les terres occupées en Algérie par des particuliers, à l'exception des biens domaniaux et communaux, au régime de la propriété melk, analogue à la propriété réglementée par notre Code civil. En résumé, à l’époque de la conquête française, les terres d'Algérie appartenaient aux cinq catégories que nous avons énumérées : terres melk, arch, maghzen, du Beylick ou du Sahara.

Mais, outre cette complexité de la propriété fon-