Cf. Pouyanne, op. cil., p

cière caractérisée par la diversité des droits des occupants du sol, une nouvelle cause de difficultés naissait de l’indivision générale, tout au moins en pays arabe, et de l'existence fréquente de rahnias et de tsénias. L'indivision provenait de l’extrême complication de la loi suecessorale musulmane, où les parts malaisées à calculer, atteignent rapidement, pour peu qu'une ou deux générations se soient écoulées sans partage, des chiffres fantastiques (1). Peutêtre convient-il de joindre à cette raison de droit, des causes économiques: la nature du sol et les procédés primitifs de culture de peuples habitués à gratter à peine le sol avec leur charrue rustique, et à en épuiser les éléments nourriciers sans les reconstituer par des engrais. De ces terres pauvrement travaillées, il est possible, en restant dans l’indivision, d’extraire la subsistance de quelques familles, mäis un partage effectif aboutirait presque toujours à la ruine des copariageants.

A cette indivision s’ajoutait la confusion provoquée par les rahnias et tsénias, constituées par des débiteurs gênés ou des cohéritiers impuissants à se mettre d'accord, et préférant abandonner leur bien à antichrèse, quittes à s’en partager le produit, plutôt que de l’aliéner définitivement. Remontant à des périodes souvent fort lointaines, puisqu'il n’était pas rare d'en voir datant de cinquante, soixante et cent ans, ces rahnias et isénias formaient un

1° 1bid., p.236 et ss:

obstacle à la transmission des propriétés melk, en venant greffer les droits des créanciers rahniataires et de leurs héritiers, sur la confusion des successions des débiteurs (1).

On conçoit que placé en face d’une situation si complexe, le législateur français ait hésité à prononcer en même temps que l’annexion du sol, l’application immédiate, intégrale et complète de nos lois foncières métropolitaines. Animées d’un esprit de prudence dont n'ont pas toujours fait preuve jies textes législatifs postérieurs, les premières ordonnances ont eu la conscience très nette de la nécessité de concilier les intérêts de la colonisation et de la sécurité des transactions entre Européens et indigènes, et le respect des coutumes et des usages indigènes. Nous allons suivre le sort de ces principes dans les différentes étapes de la législation foncière algérienne.

Jusqu’en 1841, le chaos le plus complet règne dans les transactions immobilières. Nos officiers ignorent tout du droit musulman ou des coutumes locales ; les causes d'incapacité, d’inaliénabilité leur échappent. Les premiers arrivants, pris par une fièvre de spéculation, achètent à tout prix des immeubles dont ils neconnaissent même pas l'emplacement, et qui souvent n'existent que dans l'imagination de leurs vendeurs. Leurs acquisitions se heurtent à

1. Robe. Formation et élat actuel de la propriété immobilière en Algérie, p. 59-60

io

des causes d'inaliénabilité. Les droits réels occultes se font jour. Souvent un créancier rahniataire ou un acheteur à réméré, a vendu un fonds dont il était simple détenteur précaire, à un Européen que rien n’avise de sa qualité, et ayant, au contraire, toute raison de le croire propriétaire incommutable. Toutes ces aliénations se font généralement, non au comptant, mais contre la promesse du paiement d'une rente perpétuelle, l’ana. C’est l’analogue du transfert de nos rentes constituées de l’ancien régime, suivant perpétuellement l'héritage qu’elles grèvent. De toutes ces difficultés résultent des spoliations sans nombre, des conflits journaliers. Les incapables demandent l’annulation de ventes opérées au mépris de leurs droits, les débiteurs à rahnia ou vendeurs à tsénia, revendiquent contre les acquéreurs, les immeubles aliénés par le simple détenteur (1). Quelques textes de l'autorité militaire essayent vainement de faire la lumière dans ce chaos ; ils sont souvent aussitôt rapportés que pris. Nous pouvons donc les passer sous silence. En un mot, la propriété foncière traverse une crise à laquelle il importe de mettre un terme.

C’est le but que se propose l'ordonnance du 1e" octobre 1844 (2), complétée par celle du 21 juillet 1846 (3). Elle veut faire cesser l'incertitude qui