Seignette. Code Musulman

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lés à trancher des litiges entre musulmans appartenant au rite malékite, et c’est à lui que nous nous réfèrerons, nous-même, presque toujours.

Moins grande fut l'influence, et plus restreinte la sphère d'application des deux autres rites dont nous signalions plus haut la fondation et qui, comme les premiers, portent les noms de leurs créateurs. Nous ne les citerons que pour mémoire : ce sont Chaféi, comptant parmi ses adeptes la majorité des habitants de l'Egypte, et Hambal dont le rite forme la base de la législation en usage chez les musulmans de l'Ile de Java.

Il ne faudrait d’ailleurs pas s’exagcrer l’importance des divergences qui séparent ces différents rites. Ils reposent tous sur un même fondement : l’enseignement du livre sacré, du Coran, dont ils ne sont qu'une interprétation plus ou moins littérale et servile, suivant le tempérament et le degré de culture de ses codificateurs. Si tout musulman doit appartenir, en principe, à un de ces rites qualifiés d’orthodoxes, puisque l'effort législatif, l'innovation, cessa, dit-on, avec la mort d'Hambal, il peut librement exercer son choix, et même mieux, adopter pour une opération, pour une convention particulière, un rite autre que celui qu'il professe d'ordinaire. Nombreux en sont les exemples que nous fournissent nos sujets d'Algérie. Quoique appartenant pour l'immense majorité à l'école Malékite, ils n'hésitent pas à passer devant les cadis hancfiles les constlitutions de habous (substitution ayant surtout pour but d’éluder les

règles de dévelution successorale). Charani, qui a attaché son nom à la Balance de la jurisprudence, a résumé dans cet ouvrage les points de contact et de séparation de l’enseignement des quatre grands Imams (1).

En résumé, la propriété foncière qui, en Algérie, estencore soumise au statut musulman orthodoxe, est régie par les règles qui se dégagent des doctrines de Malek et d’Abou Hanifa. Le rite malékite étant celui de la presque totalité des indigènes algériens, c’est surtout à lui que nous aurons recours pour l'étude des principes qui président à l’établissement, et délerminent les effets des sûretés réelles immobilières. Mais, en raison mème de la présence de quelques hanéfites parmi les habitants de l’Algérie, nous signalerons au passage les points particuliers sur lesquels leur doctrine se sépare de celle de Malek ; et lorsqu'il s'agira de formuler, à la fin de notre travail, les règles les plus propres à assurer à nos sujets algériens la jouissance de leur propriété et l’accession au progrès économique, nous ne craindrons pas, sur la foi même des affirmations des jurisconsulies musulmans les plus orthodoxes, de faire indifféremment des emprunts aux rites qui nous paraîtront le plus en mesure de nous conduire à la solution cherchée (2).

1. Charâni. Balance de la loi musulmane (traduction Perron, édition Luciani).

>. Nous aurons l’occasion de voir que les principes rigoureux du droit orthodoxe ont subi des modifications profondes sous l'influence de la nécessité, ce qui a donné naissance à une sorte de droit coutumier, à côlé du droit écrit.

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$ 2. — Les couruMEs KaByLes. — Garanties par leurs montagnes contre les invasions turques, ou tout au moins y ayant opposé une résistance plus grande que les peuplades du reste de l'Algérie, les communautés kabyles ont conservé presque intactes les coutumes anciennes que leur adoption de la religion coranique n’a pas fait disparaître. Certes, comme les autres indigènes du Maghreb (Afrique occidentale du Nord), ils ont substitué à leur grossier paganisme, la religion plus raffinée que leur prêchaient les envahisseurs, portant avec eux la guerre et la foi, mais chez eux le domaine spirituel et le domaine temporel ont toujours conservé leurs sphères d'application nettement séparées. Leurs antiques croyances ont fait place au dogme mahométan, mais leur droit civil s'est maintenu presque entier et seuls, dans les cas que la coutume n’a ni prévus ni réglementés, les Kabyles font appel à la loi religieuse.

Triple est chez eux la source du droit : à côté du Livre Saint, auquel ils ont recours, au cas de silence de leurs lois locales, figure l'édda, la coutume générale, que la tradilion verbale transmet de générations en générations. C’est elle qui nous fournira les éléments des règles relatives au statut personnel, aux transmissions de propriété el aux conditions des contrats. Les Kabyles s’y montrent fortattachés et leurs marabouts, les anciens juges, bien qu’en principe fidèles observateurs de la loi coranique, s’inclinent devant elle. D’essence humaine et partant perfectible, l'ääda n'a rien de l’immutabilité de la loi révé-

lée. Les amins, les maires des villages kabyles, constituant autant de républiques autonomes, peuvent, cn cas de besoin, procéder à la révision, à la modification des principes de la coutume générale, quandils la jugent surannée ou insuffisante. Réunissant les tribus, ils proposent la réforme qu'ils considèrent comme utile et après discussion, quand la majorité s’est formée, la récitation de la première sourate du Coran (fatah) précède la proclamation de la décision au sein de l'assemblée, elle-même suivie de sa publication dans les marchés et dans les villages. Nous avons ainsi la troisième source du droit kabyle l’arf : la modification de la coutume, dont la portée territoriale ne dépasse pas les limites des tribus qui ont procédé à son adoption (1).

C’est dans le Xanouns de chaque village, dans les coutumes locales proprement dites, dans les règlements (x) que nous trouvons les applications pratiques de ces décisions générales ou régionales : l’aada et l’'arf y occupent également leur place et s’y coudoient. En principe, le Kanoun n’est qu'un recueil, un tarif de pénalités, destinées à réprimer les contraventions au droit civil et pénal ; mais, en raison de ce rôle, il renferme des règles de droit civil en l’absence même de toule sanction pénale pécuniaire. Souvent rédigés par les {olbas (lettrés) et

conservés par l'écriture, ils sont souvent aussi con-

1. Hanoteau et Letourneux. La Kabylie et les coutumes kabyles, t. II, p. 135.

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fiés, comme l’äâda, à la mémoire des vieillards de la tribu. On conçoit les précautions minutieuses qu’en exige la consultation à cause des différences qu’un même Xanoun est susceptible de présenter d’une année à une autre (1). L'ouvrage remarquable de MM. Hanoleau et Letourneux sur la Æabrylie et les coutumes Kabyles contient, dans son corps même, et en appendice, un grand nombre de ces règlements recueillis et rédigés par eux au cours de leur séjour parmi les populations du Djurdjura (2). Enfin, M. Masqueray a également joint à son livre sur la Formation des cités chez les populations sédentaires de l'Algérie, quelques Kanouns qui avaient échappé aux précédents écrivains (3). En dehors de certaines erreurs de détails que nous signalerons plus tard, et qui ne l’étaient peut-être pas à l’époque de la rédaction de leur ouvrage, le livre de MM. Hanoteau et Letourneux est resté, même à l'heure actuelle, l'exposé le plus complet et le plus consciencieux de la coutume générale Kabyle. C’est à lui que nous aurons recours quand nous aurons à étudier les sûretés réelles immobilières que pratiquent ces populations où le Coran n'a pas réussi à implanter sa règle absolue.

L'APUS D 1970