CHAPITRE Ie

Les Inconvénients Économiques

Les doléances unanimes. — L’usure algérienne et ses formes. — Les abus de la vente à réméré du Code civil. — Les avantages des rahnias. — Leurs dangers. — Le prêt avec rahnia. — Les risques du prêteur. — Les augments de rahnia. — La vente judiciaire. — Les enchères occultes. — Accaparements territoriaux. — Indigènes et Européens. — La commission de protection de la propriété indigène. — Les enseignements de l'enquête. — Les prêts. — Les ventes à réméré et leurs remboursements. — Les saisies immobilières et leurs adjudicataires.

Depuis longtemps les publicisies, les juristes et les économistes algériens ne cessent de dénoncer

les abus des rahnias et des tsénias dans les territoires de propriété indigène. Les pays de propriétés collectives même (arch) qui, théoriquement, sont inaliénables et partant incapables de servir de gages à des prêts, n’échappent pas à leurs inconvénients. Les occupants du sol voilent leurs opérations sous forme d'échange de jouissance temporaire d’une parcelle de terre contre celle d’une somme d’argent (1), ou passent ouvertement des tsénias ou des rahnias quand l'administration manque de vigilance. De la sorte, il n’est presque aucune partie de la colonie qui soit indemne de ce fléau, et dans certaines régions, les domaines possédés à titre de créanciers rahniataires ou d’acquéreurs à tsénia, sont plus étendus que ceux cultivés par leurs propriétaires (2).

Aussi, de tous côtés s'élèvent les doléances des débiteurs expropriés. Leurs représentants dans les assemblées électives s’en font les porte-paroles, les Délégations financières (organe chargé de la gestion du budget Algérien) envisagent la question et la mettent à l'étude. Les réunions syndicales s’y intéressent : la Chambre d'Agriculture vote ainsi, dans sa séance du 5 mars 1907, une résolution tendant à

1. Exemple d'un acte de ce genre. « Ali prête 100 à Ahmed pour trois ans, celui-ci lui prête sa terre pour le même temps. »

2. Rapport de M. Legras (Palestro). Sur 11.593 hectares de terres cultivables les deux-tiers, soit 9.540 hectares, sont grevés de rahnias (Pouyanne, op. cit., p. 947).

l'abolition de l’antichrèse musulmane (rahnia), car, au rebours de l’antichrèse française, elle favorise trop le créancier au détriment du débiteur. Le Gouverneur s’émeut des abus d'autorité des fonctionnaires indigènes et leur interdit de consentir ces sortes de prêts (1). La Commission de codification du droit musulman décide de prendre provisoirement des mesures transitoires de répression, bien qu'elle ne soit pas parvenue au titre de la législation immobilière. Enfin, la Commission de protection de la propriété indigène rassemble, dans un recueil des réponses qu'a provoquées son enquête, toutes les plaintes qui s'élèvent, tant dans l’élément indigène, que parmi les habitants et immigrants européens, contre les abus de ces procédés ruineux de crédit immobilier. Il est temps à notre tour, maintenant que nous connaissons les conditions théoriques des institutions indigènes, d’en exposer les errements pratiques et les inconvénients économiques, pour en rechercher ensuite les remèdes.

Les rahnias et les tsénias sont une des formes multiples que revêt en Algérie l’usure, fléau qui y sévit d’une façon chronique, malgré les prohibitions coraniques, peut être même à cause d'elles, et en dépit des prescriptions de la loi de 1898. Les peuples divers se coudoyant dans notre colonie, emploient chacun le mode de prêts qui leur est le plus profitable. Les Européens prêtent volontiers