Circulaire du Gouverneur général du 15 juin

sur gage mobilier ou immobilier, et donnent naturellement à leurs contrats la forme française : antichrèse ou vente à réméré du Code civil. Les Kabyles, en dehors de leur pays, prêtent sur gages mobiliers à des taux si usuraires que le Gouverneur vient de prendre, à leur encontre, une série de mesures de répression (1). Les Mozabites, peu soucieux de s’encombrer de terres dont l'occupation les lierait au sol et leur interdirait le retour dans leur pays d’origine, préfèrent les avances sur grains, les ventes à terme à prix beaucoup plus élevés qu’au comptant, l’échange de grains d’une qualité déterminée contre ceux d’une autre espèce de valeur plus grande, livrant, par exemple, un sac de blé aux semailles, contre la promesse de deux à la récolte (2), tous procédés rappelant ceux qu’'énumère Beaumanoir pour les condamner. Enfin, dans les terres occupées par des indigènes sédentaires : Arabes ou Kabyles, ils recourent surtout entre eux, pour se procurer des fonds mobiliers, aux emprunts accompagnés de rahnias, ou aux ventes avec faculté indéfinie de rachat.

A chacun de ces moyens correspond, outre la violation des règles prohibitives d’un intérêt excessif, des abus particuliers. Quand, entre un Indigène et

1. Cf. Circulaire du Gouverneur général sur l'usure kabyle et Mozabite. Le Mobacher du 2 mars 1903.

2. CF. Rapports des juges de paix de Taher, Lamoricière, Oued-Fodda. Une enquête sur la propriété indigène (R. A, 190. 1. p. 09 et s.).

un Européen ou un Israélite naturalisé, intervient une vente avec faculté de rachat, qu'elle soit passée devant notaire ou sous seing privé, le résultat suivant se produit fatalement. L'Indigène, s’imaginant avoir consentiune vraie vente à tsénia, est convaincu qu'il a devant lui un délai indéfini pour rentrer en possession de l'immeuble aliéné. D'ailleurs, connaïitrait-il la déchéance attachée par la loi française à l'expiration du délai préfix de cinq années, qu’il ne s'en préoccuperait guère plus, étant données son insouciance native et son inconscience absolue de la notion de temps. Nulle part, plus que chez lui n’est vrai le vieil adage : & Qui a terme ne doit rien » (1).

Aussi consent-il le plus souvent la vente à réméré pour une somme dérisoire, fort inférieure à la valeur réelle de l'immeuble aliéné, dans l'espoir de pouvoir plus tard le recouvrer à meilleur compte. L’acquéreur, intéressé à éviter ce remboursement, n’hésite pas à ajouter un supplément à la somme qu’il a primitivement versée. Il propose lui-même au débiteur des renouvellements d’échéance, en les accompagnant de ces versements, et il atteint ainsi le délai fatal fixé par la loi à l'exercice du réméré. De la sorte, moyennant un prix insignifiant, l’Européern avisé ou même l’Arabe, plus au courant de notre loi que son cocontractant ignorant, abuse des dispositions de notre Code civil pour dépouiller sans

1. Pouyanne, op. cit. p. 942 et suiv. Rapport des juges de paix d’Aïn-Bessem, d'Oued Fodda, loc. cit.

retour des Indigènes confiants qui ont cru consentir une vente à rachat indéfinie, quand ils signaient au contraire le pacte de leur ruine définitive.

Fréquentes, disions-nous, sont en territoire purement indigène les rahnias et les tsénias, mais elles r’offrent pas toujours le caractère d’opérations usuraires. Les avantages, surtout de la rahnia, en sont parfois considérables. Qu'un indigène abandonne son pays, pour aller chercher fortune au loin; qu'un habitant de Kabylie, par exemple, s’expatrie pour se livrer au commerce du colportage, ou aux travaux des moissons dans les terres colonisées, la rahnia lui offrira un moyen de se procurer une avance sur sa terre, en conservant l'espoir de la reprendre à son retour, en bon état d'entretien et de culture. Il serait prudent, cependant que son absence ne se prolongeût pas outre mesure ; sans cela, il risquerait de se heurter à la prétention du créancier rahniataire refusant de reconnaître un droit de propriété que l’emprunteur aurait grand’peine à établir (1).

Les mineurs y trouvent également un moyen de sauvegarder leurs biens contre les dilapidations de leurs tuteurs. La terre est souvent pauvre, de valeur locative presque nulle. Aussi le tuteur ne peut en ürer aucun parti au profit de son pupille. Deux issues seules s'offrent à lui: ou aliéner définitivement l’immeuble et en obtenir une somme assez considérable, qui sera presque aussitôt dissipée, ou