Sur la somme d'argent destinée à être

nexée, nous n'avons rien à ajouter.

93. — Mais quelques explications complémentaires sont nécessaires sur l'obligation à laquelle donne naissance le nexum.

Cette obligation ne peut, nous Pavons déjà brièvement démontré, tendre qu'à la restitution de la somme prêtée: la convention usuraire ne peut être garantie par la forme du nexum, et doit faire l’objet d'une stipulation accessoire.

Il nous faut revenir sur ce dernier point, qui forme la base de notre système, et sur lequel nous nous sommes borné (n° 15), à une démonstration sommaire, tentée par anticipation dans le seul but de donner un tableau d'ensemble du nexum tel que nous le concevons. Comme toute notre théorie repose sur cette distinction du capital, sors, garanti par le nexum, et des intérêts, usuræ, dus en vertu d’une simple stipulation, il convient de prouver que cette notion résiste à l’objection, et qu’un examen approfondi ne fait que la confirmer.

94. — Cette conception est d’abord conforme aux principes (n° 15) (1).

(1) Nous ne nous attarderons pas à réfuter un système d’après lequel les intérêts de l'argent prêté seraient dus par assimilation à des fruits. Cette doctrine a pourtant recu asile dans les études les plus sérieuses, qui, à la vérité, ne font que l’énoncer et la jeter au courant d’un exposé du nexum.

Elle est doublement fausse :

1° Parce que c'est uniquement dans les dettes de corps certains que les fruits grossissent le capital et doivent être restitués avec

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D'une part, les pactes nus tendant à créer ou à augmenter une obligation sont complétement dépourvus d'action;

D'autre part, on a toujours admis qu’un pacte joint à une dation pourrait rendre obligatoire la restitution de l’objet de cette dation.

Si l’on combine ces deux principes,on aperçoit que le pacte joint à la dation d’une quantité, et tendant au paiement d’une quantité supérieure est, dans la mesure où il a pour objet l’excédant, un pacte nu, dépourvu de sanction.

Plus spécialement, si une dation est faite en une forme dénnée, cette forme, avec ses garanties, ne peut couvrir que l'obligation de restituer l’objet transféré en cette forme.

Appliquons au nexum cette notion abstraite : la nuncupalio qui, dans le nexum exprime les pactes joints au prêt et les rend obligatoires, peut valider

lui: ici, comme dans toutes les dettes de genre, le genre prêté est seul dù en qualité et quantité. Il en était de même dans le mutuum. Si, dans la vente, les intérêts du prix couraient de plein droit du jour de la tradition de l’objet, c'etait à la fois parce que les intérêts y pouvaient être considérés comme l'équivalent des fruits de la chose vendue, et parce que la vente est un contrat de bonne foi; nous répétons, du reste, que son introduction est postérieure à celle du nexum.

2 Cette conception des intérèts n’a jamais été celle des Romains : nummus non paril nummos: cette formule avait aussi cours chez eux ; la preuve en est, et que les intérêts ne couraient pas de plein droit, et que le taux en était très-variable. Enfin, cette idée, aussi abstraite que fausse, des fruits d’une chose naturellement stérile, est inadmissible de la part d'un peuple juridiquement aussi peu avancé que l’étaient les Romains lorsque le nexum s'implanta chez eux.

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AU PLUS la convention de restitution de l’objet prêté.

La convention jointe au prêt du nexum æs n’est done pas couverte par la forme per æs et libram, c’est un pacte nu; pour que cette convention fût obligatoire, il faudrait donc qu'elle se produisit en une forme, stipulation ou sponsio, qui ait par elle-même le pouvoir de munir d'action les conventions qui la revêtent.

55. — Nous avons déjà fait remarquer que cette distinction du capital, restituable par la seule convention adjointe à la dation, et des intérêts qui ne peuvent être dûs qu’en vertu d’une stipulation, trouvait, sans que cela puisse être contesté, son application dans le mutuum (?). Or le mutuum, en tant qu'il a pour objet une somme d'argent, n’est autre chose que le nexum dépouillé de la forme, vieillie et démodée, de l’æs et de la libra. Cette analogie vient confirmer d'une manière extrêmement forte la conclusion à laquelle le simple raisonnement agissant sur des principes certains, nous avait conduit.

56. — Une série d’objections très-spécieuses peut ici nous être présentée.