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donc de réfuter cette simple proposition, ce que nous allons tenter.

La nuncupatio avait, dans le nexum et dans la mancipation, la même énergie, le même champ d'application; la raison indique que les verba, couverts par la même forme per æs et libram, ne pouvaient différer quant à leur force et à leur étendue ; et la Loi des XII Tables, dans le fragment cité, les place, en effet, dans les deux cas, sur la même ligne.

Or il est certain que, dans la mancipation, la nuncupalio ne pouvait renfermer toutes conventions, même parmi celles qui sont les plus naturelles à la mancipation. Dans un travail remarquablement complet sur la nuncupatio, M. Voir (1) donne une énumération des clauses de la lex mancipii qui sont parvenues jusqu’à nous: or il est facile de vérifier que, parmi ces clauses, il n’en est pas une qui-tende à créer une obligation dépassant l’objet mancipé : on peut dire d’une manière générale qu’elles ont toutes pour but de préciser la nature et la portée de l’acte auquel on procède, ou de délimiter l'étendue de l'objet cédé : par exemple, la lex mancipii porte que tel immeuble est mancipé deduclo usufructu ; ou bien, qu'il est mancipé ui maximus optumus. Si, alors, la quantité ou la qualité annoncée n’est pas transmise, l’action in duplum accordée par la loi des XII Tables contre celui qui à fait une nuncupatio

(1) Ueber das civil-u.criminal Recht der XII Tafeln, II, 146.

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menteuse (1), et plus tard, l’action ex empto, est bien donnée à l’accipiens, mais pourquoi? Uniquement parce que l'objet mancipé était légalement tel que le tradens l'avait annoncé: « Quum nexum faciet mancipiumque, uti lingua nuncupassit, ila jus esto »: c'est donc sur cet objet tel qu’il était annoncé que la dation portait aux yeux de la loi, c’est dans cet état que l’accipiens avait le droit d’en exiger la remise du tradens. :

Alors que la nuncupatio est de la même nature dans le nexum et dans la mancipation ; que, d’autre part, elle ne peut, dans la mancipation, créer des obligations ne naissant pas de la mancipation ellemême, est-il admissible qu'elle pût, dans le nexum, comprendre la convention d'intérêts, qui tend à créer une obligation dépassant la dation ?

60. — La nuncupatio ne. peut donc contenir que les éléments suivants :

1° Détermination de la nature du contrat: il faut savoir si l’acte per æs et libram dans lequel une somme est pesée est, par exemple, un prêt ou une libération ;

2° Dans le cas de prêt, détermination de la somme qui fait l’objet du pesage, maximum de la restitution possible ;

3° Clause de restitution totale ou partielle;

4° Fixation d’un terme.

(1) Oic. De Off, II, 16, 65 ex: XII Tab. satis essel ea prœstari,quæ essent lingua nuncupala, quæ quis infitialus esset, dupli pœnam subiret. Tab. V. fr. 11.

Hier

Il convient de remarquer que tous ces éléments sont essentiels au prêt, à la différence de la clause d’intérêts, qui est seulement de sa nature (1).

61. — Les textes s’acccordent avec le raisonnement basé sur les principes connus du Droit Romain, pour conduire à la distinction que nous proposons entre le capital dû en vertu du nexum, et les intérêts, pour lesquels une stipulation accessoire cest nécessaire. |

Pour ne pas parler des lois agraires, qui, elles aussi, furent une cause de dissensions continuelles, les textes rendent incontestable qu'il y eut à Rome deux queskions particulièrement irritantes : la question des ñnexi (2) et la question de l’usure (3).

Nous les voyons faire l’objet des réclamations du peuple, tantôt simultanément, tantôt, et plus fréquemment, à tour de rôle, ce qui est plus significatif à notre point de vue. Ainsi Tullius, dans l'espèce de profession de foi qu'il fit avant son élévation à la royauté,prometde ne plus souffrir que les prêts aient pour gage le corps du débiteur : il visait certainement les nexi (4). Aïnsi encore, la

(1) V. Cicéron. De Off. IIL. 16. 65.

M. Giraup semble favorable à cette conception 1estreinte de la nuncupatio : des Nexi, p. 415. Cf. aussi Vor@r, loc. cit., JOURDAN, l’'Hypothèque, p. 36, et BecaMaxn, Der Kauf, p. 231; Pucura, p. 34, n° 16, et BAcHorEeNn, p. 30, donnent un formule trop large.

(2) Tite-Live, IL, 31: Agitabalur…. quid NexIS fieri placeret., — Denys d'Hal, V, 68.

(3) Tacite, Ann. VI, 16: fenebre malum.

(4) Denys, IV, 9,

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première sécession du peuple sur le mont Sacré (1) fut occasionnée par le refus du Sénat de faire droit à ses réclamations sur la même question; tandis que les troubles qui se produisirent sous le tribunat de C. Licinius et de L. Sextius, et qui aboutirent aux lois Liciniennes, furent amenés par l’exagération du taux des intérêts (2).

La distinction de ces deux questions parallèles ressort encore plus clairement de ce fait, qu’elles furent l’objet de mesures complètement séparées, destinées à donner aux plébéiens une satisfaction relative.

C’est ainsi qu’en l'an 261 U. C., le consul Servilius, pour obtenir le concours de la plèbe dans la guerre contre les Volsques, déclara que les nexi qui s’enrôleraient se verraient soustraits, pendant la durée de la guerre,aux conséquences de leurs engagements (3); mais rien ne fut alors tenté contre l’usure. Enfin la loi Pætilia (4), abolitive du nexum, fut également spéciale à cette question du nexum, et pour cause : la stipulation d'intérêts était déjà prohibée par la loi Genutia.

Réciproquement, la loi des XII Tables avait déjà établi comme maximum du taux de l'intérêt l’uncia-

(1) Tite-Live, IL. 23. — Denys, V, 64, 68.

(2) Tite-Live, VI, 34 seqq.

(3) Tite-Live, IL, 24. — Denys, VI. 29.

(4) re 429 U. C. Tite-Live, VIIL, 28; Cic., de Rep. IT, 34.

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rium fenus (1), mais sans toucher au nexum. La loi Duilia et la troisième loi Licinia furent, elles aussi, exclusivement relatives à la question de l'usure : la première rappela les patriciens à l'observation de la loi des XII Tables; la seconde décida qu’on retrancherait du capital les intérêts déjà payés, l’excédent seul restant exigible, en trois annuités (2). Il en fut de même de la loi Genutia, qui trancha radicalement cette question, en prohibant d’une manière absolue le prêt à intérêts (3).

62. — Cette distinction s'impose encore à un autre point de vue : les textes nous montrent, d’une part, les débiteurs tenus, les uns en vertu d’un contrat (4), es autres en vertu d’un jugement ; d'autre

(1) Tab. VIX, fr. 17. Tacite, Ann. VI, 16. De grandes controverses se sont élevées sur le taux auquel correspond cette expression. Nous pensons que les termes unciarium fenus signifient : intérêt annuel d'une once par as, ce qui fait 1/12, ou un peu plus de 8 1/4 0/0. La centesima usura aurait été antérieure ; en effet elle était probablement de 1/100 par mois, ainsi que son nom l'indique, et ainsi que porte à le croire l’habitude qu'avaient les Romains de payer les intérêts mensuellement. Le taux annuel aurait donc atteint 12 0/0; donc, l’unciarium fenus ayant été un adoucissement, au dire de Tite-Live (VIII, 19), la centesima usura lui est forcément antérieure.

(2) An 318 V. G.; Tite-Live, VI, 35.

(3) An 413 U. G.; Tite-Live, VII, 42.

(4) Denys, VI, 83. Trois classes de débiteurs furent distinguées par Ménénius Agrippa, dans les promesses qu'il fit au peuple :

1° Les débiteurs pour lesquels l’exigibilité n’est pas encore arrivée : s'ils sont insolvables, il leur sera fait remise de leurs dettes ; 2° Ceux qui, l'échéance étant arrivée sans paiement, ont été saisis et sont détenus par leurs créanciers : ils seront libérés ; 3° Les judicali, damnati : leur condamnation sera tenue pour non avenue.