FR

prouve que l’on est en présence d’une exécution judiciaire.

64. — Considérant dorénavant cette distinction des deux dettes, dette du capital, ex nexo, dette des intérêts, ex stipulatu, comme définitivement établie, nous pouvons maintenant passer à l’étude des conséquences qu'il convient d'en déduire.

SII EFFETS DU NEXUM

65. — Ce paragraphe comporte l'étude de l’exécution dugnexum et de la condition du nexus, c’està-dire dél’emprunteur en tant qu’il est engagé per æs et libram, en tant qu'il doit le capital.

Dans l’Appendice nous indiquerons d’une manière générale la situation de l’addictus, et cela à un double titre.

D'abord, pour compléter notre exposé par une analyse de la condition de l’emprunteur considéré comme débiteur des intérêts, en vertu d’une stipulation : la comparaison de cette situation et de celle du nexus peut fournir d’utiles rapprochements.

Puis, cette étude était nécessaire à titre de conclusion : lorsque le nexum fut aboli, en effet, le nexus rentra sous l'empire du droit commun, et devint passible de l’addictio ; ilest donc intéressant pour nous de montrer brièvement la nouvelle situation qui lui était faite par la loi Pætilia, et la révolution opérée par cette loi, révolution si importante que

Tite-Live n’a pas craint de la qualifier: velut aliud initium libertatis (1).

66. — Les effets du nexum se détermineraient, en théorie, facilement et avec précision, dans les deux systèmes de la selbstmancipation et du nexum operarum; mais nous avons prouvé en temps utile que le nexum ne comprend ni mancipation du débiteur (n° 38, seqq.), ni mancipation ou louage de ses operæ (n° 48, seqq.). *

De plus, les effets théoriques du nexum, dans ces systèmes, diffèrent de ceux que nous trouvons indiqués dans les textes: ainsi, nulle part nous ne voyons le nexus susceptible de former l’objet d’une cession, résultat pourtant forcé de la théorie de la selbstmancipation, et nulle part le créancier ne nous apparait réduit au simple droit personnel auquel le restiendrait le nexum operarum.

67. — Est-ce à dire que le nexum fût un contrat ordinaire, et que le nexus fût soumis au droit commun, c’est-à-dire au judicatum suivi d’un manus injectio et d’une addictio?

Il est impossible de le soutenir: il faut bien admettre que le débiteur ex nexo n'était pas traité comme tout autre débiteur et que sa situation était particulièrement rigoureuse : en effet, les doléances de la plèbe portaient uniquement sur une réforme du nexum, tandis que l’exécution judiciaire ordinaire n’était, — la question de l’usure mise de côté, —

(1) Décad. VIII. ?8.

se HE

l'objet d’aucune réclamation de cette nature, et les mouvements populaires occasionnés par l’exécution des débiteurs cessèrent du jour de la loi Pætilia, alors pourtant que la manus injectio (1) continuait de s'exercer et que l’addictio subsistait de nombreux siècles encore (2). 3

68. — Il est donc certain que le nexum renfermait un élément excentrique qui donnait à ses effets une puissance, et à son exécution une dureté particulières.

Cet élément, ces effets, quels pouvaient-ils être?

Deux systèmes ont été proposés pour lexpliquer. k

69. —J. Toujours dans l’ordre de l'exécution judiciaire, le caractère original dn nexum ne consistait-il pas, comme le prétend HuscHke, (n°34) en ce que le créancier aurait pu obtenir l’addictio sans judicatum préalable ?

Non, car nous trouvons hors du nexum des exemples de cette faculté pour le créancier: la manus injectio pura (3) n’était pas autre chose; or elle ne fit

(1) Sur la survivance des Legis acliones, et, en particulier, de la manus injectio à la loi Æbutia, V. Wlassak, Rom. Processgeselze, I. Leipzig, 1888.

(2 Aulu-Gelle /Nocf. Att. XX.1), près de six cents ans après la loi Pætilia, nous apprend qu’elle se pratiquait encore couramment de son temps, avec toutes ses rigueurs : ADDIGI namque nunc el VINciri Mullos videmus.

(3) Nous ne citons pas la manus injeclio pro judicato, qui présentait le même caractère, mais qui fut fondue dans la manus injeclio pura par une loi Vallia, antérieure de quelques années à labolition du nexum.

Que

jamais l’objet des réclamations du peuple, et elle subsista après la loi Pætilia.

Si cette possibilité d'une addictio directe eût été la particularité du nexum qui rendait cette institution si odieuse au peuple, et dont elle poursuivit avec tant d'efforts et accueillit avec tant de joie l'abolition, comment se fait-il que cette même addictio directe lui fût restée indifférente dans la manus injectio pura, augmentée de tous les cas de manus injectio pro judicato.

D'ailleurs, — et cette simple remarque suffit pour renverser les systèmes dans lesquels on soumettrait le nexus à l’addictio, avec ou sans judicatum, — nous pouvons établir, à l’aide de textes très précis, que le nexum n’'aboutissait pas à une addictio.

En voici une double preuve :

1° On sait qu’en droit romain, les jugements par défaut étaient chose inconnue.

A l’origine, le demandeur n'avait d'autre ressource que d'amener de force, obtorto collo, le défendeur en justice. Plus tard, à une époque postérieure à celle dont nous allons parler, l’indefensio donna lieu seulement à une in possessionem missio prononcée par le Préteur: cette missio était suivie, dans des cas déterminés, de la venditio bonorum.

Or le consul Servilius, dans son édit rempli de promesses destinées à entrainer le peuple contre les Volsques, ordonne :

« Ne quis militis, donec in castris esset, bona pos-

Base hi

sideret aut VENDERET; LIBEROS nepotesque ejus MORA- RETUR (1) ».

« Nemini licere, civium romanorum qui ad bellum contra Volscos profisceretur aut pomos retinere, aut VENDERE, aut oppignerare, aut eOTUM FAMILIAM 6x ullo contractu in nervum abducere, » (@)

Servilius, pour faciliter l’enrôlement des next (3) en les rassurant sur le sort de leur famille et de leurs biens pendant qu’ils seront à la guerre, suspend toute mesure d'exécution contre eux pendant ce temps.

C’est donc que, de droit commun, le créancier d’un nexus eût pu saisir contre lui alors même qu’il était à l’armée.

C'est dir£ qu'il pouvait exécuter sans addictio et sans mesure équivalente :

Sans addictio, puique l’addictio, forcément précédée d’une manus injectio judiciaire, nécessite la présence du débiteur in jure, condition ici irréalisée ;

Sans mesure équivalente : car cette mesure, on ne pourrait la trouver que dans la missio in possessionem et la bonorum venditio que le Préteur pouvait prononcer contre les indefensi: or il ne peut s’agir ici d’une in possessionem missio pour un triple motif: d'abord, cette mesure est très postérieure aux événements qui nous occupent; puis, et même en nous

(1) Tite-Live, II, 24.

(2) Denys, Edit. et traduct. Reiske, VI, 29.

(3) Il s’agit de nexi dans respêce : Denys, loc. cit: « Simul exprivalis ædibus Nex1 proripiunt ». Tite-Live, loc. cit : « hoc proposito edicto, NEXI profileri nomina. »

CO

supposant sous la procédure formulaire, la missio ne se fût pas étendue à la famille, et le créancier n’eût pu emprisonner les descendants du nexus; enfin, la vente elle-même des biens eût été impossible et l’in possessionem missio n’eût pu être prononcée qu'à titre conservatoire, le défendeur étant absent reipublicæ causa (1).

2° Les textes précédents, comme beaucoup d’autres, du reste (?), nous montrent les biens du nexus susceptibles d’être saisis par le prêteur: en présence de ces textes, il est impossible d'admettre la théorie de Huschke, que nous examinons et d’après laquelle le nexus serait assimilé au judicatus : en effet, à la différence de ce qui arrive pour le nexus, les biens du judicatus sont soustraits à l’action directe des créanciers (3).

Il est donc inadmissible que le nexus ait été soumis à l'exécution judiciaire, si abrégée qu’on la suppose. 70. — IT. Passant à l’idée d’une exécution conventionnellement réglée, et généralisant l’opinion de WALTER, dira-t-on que c’est l'insertion d’une clause spéciale qui donnait au créancier, dans le nexum, les pouvoirs exorbitants qu’on ne peut lui contester ? Mais le vague de sa formule ne peut sauver cette théorie. En effet, d’abord il est présumable que, si la dureté (1) Accarias. [, 755.

(2) Notamment. Denys, VI, 37; Oic. de Haruspil. resp., c. 5. (3) Loi des XII Tables, tab. III, fr. 5: si volel, suo vivilo. L. 73, pr. D.ex quib. causis, (Ulpien! le judicatus enchaîné peut continuer

une usucapiou, rendre nécessaire une in entegrum reslil itio parce qu'il n’a pu être poursuivi en justice.

Sy" (rie

du nexum eût tenu à une convention, les débiteurs, même pressés par le besoin, n'auraient pas consenti à l'insertion d’une clause aussi directement menaçante, et n’eussent pas eu à en réclamer l’abolition par le moyen d'une loi ! à

Puis, quel droit une pareille clause aurait-elle bien pu conférer au créancier ?

Un droit réel? — Mais un droit réel, à cette époque, au moins, ne £e crée pas par convention. Ce serait donc retomber dans le système de la selbstmancipation.

Un droit personnel ? Pas davantage, nous l'avons prouvé (n° 384et 48, seqq.).

Pour ces Espèces de droits, cette théorie tombe donc à la fois sous le coup des objections que nous avons faites au système de la mancipation et à celui du nexum operarum.

Le clause aurait-elle eu, enfin, pour objet, — nous ne croyons pas qu'on puisse lui en trouver d'autre, — la dispense, pour le créancier, des formalités de l’exécution normale, ainsi que le prétend Walter (n° 35)?

Mais ce système souffre deux objections péremptoires : d’abord, du moment où la justice privée aurait été proscrite par le législateur, qui l’aurait remplacée par des voies plus régulières, il est difficile de supposer que les parties aient pu,par convention,s’affranchir de ces dernières pour revenir contractuellement à l'exécution privée; puis, cette théorie conduirait à une singulière inconséquence : Si le débiteur se refusait à exécuter la convention et à se soumettre au

Be .

Le. f Re) AT AlE

Res

créancier, il faudrait, pour l'y contraindre, un judicatum et une addictio. Le débiteur pourrait donc, par sa seule volonté, rentrer dans le droit commun de l'exécution judiciaire : Comment expliquer alors que le nexum fût regardé comme exceptionnellement odieux ?

11. — Mancipation, louage d'ouvrage, clause d’exécution spéciale, application du droit commun, avec ou sans dispense de judicatum, rien de tout cela ne peut donc expliquer la mystérieuse particularité du nexum qui le rendait si rigoureux, si impopulaire.

12. — Une seule explication reste possible ; tous les textes la suggèrent, et nous verrons bientôt que tout doit concourir à en déterminer l’adoption: c’est la survivance de plein droit dans le nexum, de l’exécution privée, qui, à une époque plus reculée, était la règle générale.

L'’exactitude de l'explication que nous proposons ressortira complètement, croyons-nous, de l’établissement des deux points suivants :

1° L’exécution privée a existé à Rome.

2° Elle à existé spécialement et s’est perpétuée dans le nexum.

PREMIÉRE PROPOSITION : L'Exéculion privée a existé à Rome

13. — Nous en trouvons la preuve dans un triple ordre d'idées :