Notre démonstration sera complète si nous expliquons

1° Comment il se fait que l’exécution privée ait existé dans le nexum comme dans la pignoris capio, alors que, pour toutes autres dettes, il fallait un contrôle plus ou moins étendu de la justice ;

2° Comment elle exista de tout temps dans le nexum, alors que, dans la pigoris capio, elle est de création relativement récente, et fut introduite par la loi et la coutume (1), ce qui semble en contradiction avec notre théorie sur l'existence originaire et spontanée de la justice privée comme unique voie d’exécution.

Cette double démonstration résulterasimultanément des remarques suivantes :

99. — A l'origine, le nexum était la seule forme dans laquelle on pût contracter une obligation civile de somme d'argent.

En effet, si nous analysons les causes possibles d’obligations de cette nature à cette époque, nous trouvons: {° le prêt; 2° le cautionnement; 3° la dette d’un prix de vente (2).

(1) Gajus. C. IV, 26-28.

(2) Nous ne parlons pas de la transmission héréditaire, pour un double motif: d'abord, nous croyons que les dettes étaient alors intransmissibles. Puis, en les supposant même transmissibles, la délation héréditaire n’est pas un mode de création, mais seulement de translation des obligations; malgré cette translation, elles conservent le caractère qu'elles avaient à leur naissance, et le mode d'exécution qui les garantissait alors: il nous suffit donc de prouver que les dettes en question ne pouvaient naître que ex nexo.

Nous ne parlons pas non plus de l'obligation pécuniaire qui pou-

1° Le prét se contractait, à l’origine, toujours par nexum, nous l'avons déjà prouvé (n° 16, in fine). S'il devint possible par simple mutuum, c'est à une époque où, déjà, les effets du nexum étaient définitivement fixés.

2’ Le cautionnement d'une dette d'argent, probablement d'usage dans toute obligation, entrainait certainement pour son auteur les mêmes conséquences, les mêmes voies d'éxécution qui garantissaient l'obligation principale : c’est Papplication d’un principe général: ainsi, plus tard, les sponsores, les fide-

vait, dès l’époque des legis acliones, résulter d’une condamnation judiciaire : d'æord, elle n’apparut que du jour où l'exécution privée cessa d’être la règle en matière civile, époque postérieure à cel:e du nexum ; en admettant même le parellélisme du nexum et du judicalum, ce ne serait pas une exception à notre principe, qu'une obligation née judiciairement s’exécutât judiciairement : nous soutenons seulement qu'une dette contractée avec le caractère de dette d'argent était nécessairement un nexum.

Nous n’avons pas à nous occuper davantage de la dette d'argent ex slipulalu; car la stipulation est certainement postérieure aux commencements du nexum : Varron, en effet, en donne une étymologic très raisonnable de laquelle il résulterait que la stipulation est un dérivé du nexum ; De Ling Lalina, V. 182: hoc ipsum stipendium a stipe dictum, quod xs quoque stipem dicebant..…. De même, Festus, V° Slipem. Nous avons déjà fait remarquer que l'antichrèse remplissait antérieurement la fonction de la stipulation d'intérêts fn°15).

Enfin, la sponsio ad aram maximam, contractée à l'autel d’'Hercule, entrainait évidemment une sanction purement religieuse, comme la forme de l'obligation elle-mème : le débiteur qui n’exécutait pas sa promesse était sacer. et livré à la vindicte publique comme violateur des serments. Aussi l’'avons-nous exclue en spécifiant que nous visions seulement les obligations civiles, contractées en une forme civile. D'ailleurs, on ne sait au juste à quelles obligations s’appliquait cette sponsio.

promissores, les fidéjusseurs, durent s'engager dans la forme vwerbis, comme le débiteur principal. De plus, il est absolument présumable que les vades, prædes, et le vindex étaient tenus ex nexo, comme le débiteur pour lequel ils intervenaient, ce qui fournit un sérieux argument d’analogie (1).

3° Quant au prix de vente, il était, disons-nous, également dû ex nexo.

En effet, la vente se décomposait alors en deux actes synallagmatiques absolument distincts : la mancipation, par le vendeur, à l'acheteur, de l’objet vendu, — et le versement du prix par l'acheteur. Ce versement était forcément réel à l’origine ; l'emploi obligatoire de la forme per æs et libraim pour la mancipation ne s'expliquant pas autrement. C’est dire que la vente au comptant était seule possible à réaliser par ce mode d’aliénation. Si l'acheteur ne pouvait payer de suite, il fallait donc user du même détour que les Egyptiens dans les mêmes circonstances (?) : le vendeur prêtait d’abord le prix à l’acheteur : celui-ci, dans la mancipation qui suivait immédiatement, retransférait cet argent au vendeur, à titre de prix payé comptant, et restait tenu envers lui, comme emprunteur, donc ex nexo (ci-dessus, 1°).

100. — La synonymie du nexum et de dette d’argent contractuelle est un argument considérable en faveur de notre conception du nexum. Elle explique

(1) Maynz. Cours de droit romain, I, p. 591, texte et note ?7. 2?) Dareste. Etudes d'histoire du droit, p. 7.

que ses effets se soient maintenus particulièrement rigoureux, tandis que le mode d'exécution des autres obligations s’adoucissait progressivement.

On sait, en effet, — et nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler, — que les dettes d'argent étaient l’objet d’une réglementation plus stricte que les autres : à ce point de vue, il est intéressant de comparer les chapitres XXI et XXII dela Lex Rubria Galliæ Cisalpinæ, dont l’étude nous entrainerait trop loin. De même, tandis que les contestations relatives aux autres obligations continuaient à se trancher par lantique procédure du sacramentum, où l'amende subie par le perdant était minime, la loi Silia créa pour lesfcondictiones certæ pecuniæ une réglementation très sévère : la peine est portée probablement au tiers de l'intérêt du litige /sponsio tertiæ partis).

Les textes correspondants à cette époque mouvementée emploient à ce sujet une expression bien caractéristique: ce dont se plaint le peuple, c’est l'accumulation des dettes d'argent, æs alienum, termes qui eurent évidemment pendant longtemps la signification étymolgique, précise, de dettes d'argent par suite de prêt, que nous leur assignons.

107. — Il n'est donc pas surprenant que le nexum, c'est-à-dire à l’origine, nous l’avons montré, toute dette d'argent, — soit resté gouverné par le principe de l'exécution privée, alors que les autres dettes étaient soustraites à l’application de ce principe.

Et voici quelle fut vraisemblablement la marche du droit en notre matière : du moins, cette déduction

DT

es To

… logique est d'accord avec les texies juridiques qui

nous sont parvenus. 3

L'exécution des deites non ex nexo fut d’abord soumise au contrôle et à la détermination de la justice, et ne fut possible qu'après un judicaitum les rendant certaines et liquides, et qu’en présence du magistrat, chargé de vérifier la réunion de ces conditions : ce fut la legis actio per manus injectionem.

Il en fut ainsi, dès que la stipulation fut introduite, des dettes quelconques qui en provenaient.

Comme aussi de celles qui, bien que portant sur une somme d'argent, trouvaient leur origine dans la loi.

Comme enfin de celles qui résultaient d’un contrat réel ou consensuel, contrats de création plus récente.

Le nexum fut alors démembré successivement de toutes ses attributions, sauf le prêt d'argent, qui resta son objet exclusif.

Puis, un double progrès se réalisa.

Pour quelques dertes certaines et liquides par ellesmêmes, l: manus injeciio, alors qualifiée pro judicato ou pura, put être effectuée sans judicatum préalable, mais toujours devant le magistrat : malgré cette simplification, l'exécution resta donc judiciaire pour ces dettes.

Pour certaines autres, particulièrement favorables, la loi ou la coutume alla plus loin et permit l'exécution extra-judiciaire, mais en la restreignant aux biens : ce fut la pignoris capio. Cette procédure,

celle qui se rapprochait le plus du nexum s’appli-

bre

quait à des dettes ex lege, que le nexum ne pouvait couvrir, à raison précisément de leur origine non contractuelle, et à deux dettes spéciales, nées d’un contrat consensuel, et, comme telles, également exclues du nexum : l'une ayant pour objet le prix de vente d’une hostia, l’autre, le prix du loyer d’une bête de somme, quand l'argent en était destiné aux frais d’un sacrifice (1).

- On comprend maintenant comment il se fait que la manus injectio et la pignoris capio nous soient présentées par les textes comme des innovations, l’une simplifiant l'exécution judiciaire, l’autre introduisant l’exécutiont privée là où elle n’était pas autorisée auparavant, — tandis que le nexum n’est, pour nous, que la survivance de cet antique mode de justice; on comprend pourquoi la pignoris capio estune action de la loi, tandis que ce nom est refusé au nexum : c'est que les legis actiones n'existaient, — leur nom l'indique, — que créées par une loi réglant les pa. roles solennelles dont la prononciation y serait requise. Ces paroles solennelles, il est certes contraire à l’esprit formaliste des Romains de penser qu’il n’y en eût pas aussi dans le nexum; elles furent probablement semblables à celles de la manus injectio; mais, comme la création du nexum ni la désignation des paroles y employées n’était l’œuvre d’une loi, le nexum resta en dehors des legis: actiones, qu'il avait devancées. En un mot, le nexum

(1) Gajus. C. LV. 28.

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était un reste direct de l’ancienne justice privée, tandis que les manus injectiones pro judicato et pura, et le pignoris capio n'étaient que le produit d’une réaction contre le mouvement qui avait soumis à l'exécution purement juridique toutes les dettes non ex nexo.