‹ Le Nexum et les Débiteurs à Rome: Droit Français de la Publicité des Transmissions de Droits PersonnelsChapitre 26 sur 95 · La distinction des deux dettes résulte · texte numérisé non relu

La distinction des deux dettes résulte

principalement des textes suivants : nous n’en con-

naissons d’ailleurs pas de contraires à notre théorie.

105. — Denys d'Halicarnasse, dans son livre IV, cc. 9 et 11, rapporte l'espèce de profession de foi qui, entraînant le peuple, valut à Servius Tullius la royauté : Servius y faisait notamment les promesses suivantes :

« Quotquot de vobis ÆRE ALIENO gravali propter inopiam solvendo non sunt, his ego succurrere paratus..….. de meis facultatibus pecuniam dabo ut suum ÆS ALIENUM dissolvant ; qui vero in posterum pecuniam a fenératoribus accipient, hos non patiar ob SUUM ÆsS ALIENUM abduci in vincula..... Tributa, ob quæ pauperes coguntur fenori pecunias sumere.…. ». Cf. IV, 64 «... ÆS ALIENUM .…. »

Dans ce passage, Servius fait allusion uniquement aux dettes de capital: c’est contre les suites de l’æs alhienum qu’il promet au peuple de le protéger : or ces deux termes : æs alienum et dettes de capital, sont synonymes, ceci ne fait pas de doute au point de vue étymologique : æs alienum, c’est l'argent (æs), qu'on tient d'autrui, à charge de le restituer, bien entendu ; l'argent qu’on à bien reçu d’un tiers en propriété, mais qui reste, pour ainsi dire, à ce tiers, par suite de la créance qu’il en a acquise par le fait même de le prêter. Ce qui exclut de l’æs alienum la dette des intérêts. Que, plus tard, ce terme se soit étendu aux dettes de toute nature, c'est incontestable, mais il est également impossible d'admettre que cette

Page 1