L'application de l'exécution privée au

nexum ressort de textes nombreux: pour ne pas alourdir notre démonstration, nous commenterons en notes, les moins importants :

Denys D’HariCaRNassE, Antiquités, Liv. IV: cc. 9 A) et 11 (2); — Liv. V.: cæ. 53 (3), 64 (4)

(1) Ce passage, comme nous l’avons indiqué (n° 105), a trait uniquement aux nexi: or, si le débiteur est ici soumis à une exécution sévère, ce n’est pas que le Préteur l'ait autorisée : le nexus n’est pas désigné comme judicatus ni comme addiclus, mais tou ours comme simple déb'teur ; sa situation juridique n’a donc pas changé. Les traitements qu’il endure ne sont pas représentés comme la suite d'une condamnation ou d’une addiclio, mais comme la conséquence directe de son état de débiteur insolvable. Ce que Servius promet, ce n’est pas de suspendre des poursuites judiciaires qui n'étaient pas nécessaires, g est seulement de s'opposer à ce que le créancier s’empare du débiteur,et de porter une loi pour restreindre aux biens cette exécution privée :.... H1s (nexis).…. ego … succurrere paralus,.….. ne sua libertate priventur ;.…, hos non paliar ob suum æs alienum abduci in vincula ; sed legem feram, ne quis fœneralor in corpora libera jus habeat.

(2 Tullius expose au peuple qu'il est en butte à la haine des créanciers : quod pauperes de vobis rapros in vincula ab illis liber-lale SPOLIARI NON SUM passus : Ces mots ne sauraient évidemment s'appliquer à une exécution en vertu d’une sentence judiciaire: ils impliquent l'emploi légal, mais sans contrôle, de la force, de la violence.

Dans le même passage, les créanciers sont signalés comme se servant de leurs débiteurs insolvables {anquam mancipiis, oonep apyvpovaros, droit que ne leur confèrerait pas un simple jucaltum. Leur état étant simplement comparé à celui des mancipia, il en ressort de plus que le nexus ne s'est pas réellemeni mancipé, ce que nous avoas déjà établi avec certitude.

(3) Ce passage rapporte les mêmes faits et appelle les mêmes remarques que le précédent: fœneralores obæratorum corpora in vincula abducebant (dr%yov), quibus non aliter utebanlur quam empliciis (ésrsp APYVPOYATOLS CUT éyp@vro.)

(4) Valerius Publicola, dans un discours que lui prête Denys, attaque le droit, pour les créanciers, de se saisir du débiteur, — toujours sans qu'il soit possible de supposer un contrôle judiciaire, vis-à-vis

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68 (1). et 96: expliquons ici ce dernier texte, le.

plus significatif de ceux de Denys à notre point de vue : NS Fe À la suite du conseil tenu au Sénat, et où les avis

que nous connaissons ont été émis, on prend une

décision toute provisoire, dilatoire, pour ainsi dire, en se bornant à suspendre, pendant la durée de la guerre, l'exécution aut ex contractu aut ex re judicata, en faveur de veux qui s’enrôleront: pnèeuie äerpaëey vou, pre ouuéolaion pndevèc, pére naradixns unèquäs. Ce texte prouve à l'évidence qu'il y avait des contrats directement exécutoires, sans judicaltum, xaradim, puisqu'il oppose cette exécution directe à l'exécution judiciaire ? |

On peut en rapprocher les cc. 37 et 41, où le dictateur Lartius soustrait, pendant la guerre contre

d’un texte qui nous présente cette exécution comme un simple fait légal : Quid nobis proderit externos hostes vincere, si domi fœreraloribus ob nostrum æs alienum licebil nos in nervum ABnucere?.… ei vois duverstais yoyo pos Ta ypéx yevnrôuela; — H.Estienne, Thesaurus græcæ linguæ, N° œyoymos, traduit ce mot Duci aul vehi facilis, et ductilis ; c'est donc l'état actuel de celui qui, sans autre condition, put être emmené, dont on put s'emparer. C'est dans ce sens qu'une loi des Sparts déclarait œyoymovs les exilés athéniens ; c'est aussi avec la même signification qu'au c. 68, nous voyons quelques sénateurs proposer de restreindre l'exécution aux biens: ra XPALATR TOLNÜVTES ayOyyL.

(1) Nous y trouvons exprimé, outre l'avis exprimé ci-dessus, celui de délivrer les nexi et ceux qui sont sur le point d'etre exécutés: Tv Adn xaTEyouévoy Tpùs TA ypéu, nai Toy pero GparpelnserTer Thv édevbepios: or les verbes xaréyei et dpeheiv toujours d'après le Thesaurus, indiquent très nettement le fait de celui qui s'empare, qui enlève ou même qui ravit. |

les Volsques, les corps, les biens et l'honneur des

débiteurs à l'exécution à re davsiou, xai &)ou mavrôs cuu6olaiou Cette exécution est elle même qualifiée du mot très significatif, xeréistm, qui indique l’emploi de la force, la main-mise effectuée par une: RÉORRE en vertu de sa propre autorité.

On peut nous objecter que, d’après ces deux textes, la même exécution semblerait régir tous les contrats : or, pour les contrats ordinaires l'exécution judiciaire est certainement la seule possible; donc aussi pour le nexum. Mais il faut évidemment entendre les mots cuuBoluiou undevos EL &Mou ruvrès cuubolaiou secundum subjectam frateriam : l'exécution privée est suspendue, mais uniquement dans les contrats auxquels elle s’appliquerait sans cette mesure.

On peut insister et dire : il résulte du moins du texte que plusieurs contrats reçoivent la même exécution que le nexum: or, aucun autre contrat connu n’est susceptible de l'exécution privée; pour tous le contrôle judiciaire est nécessaire. Cependant cette pluralité des contrats exécutoires par voie privée n’est pas, quoi qu’on en dise, contradictoire avec notre système ; nous avons prouvé en effet que plusieurs contrats obligatoires pouvaient se faire per æs et libram: non seulement le prêt, mais le cautionnement et la promesse, à terme, d’un prix de vente (n° 99).

Liv, VI::C0C, 93 4), 2470) 9661200) 094000) 620) 83:

(1) M. Valerius proposé, à l’origine de la guerre contre les Volsques, impediendos credilores in presentia, ne eos qui præshitutum solu-

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Le ch. 29, dont nous avons déjà tiré argument

(n° 69), reconnait que les créanciers auraient eu, sans l’édit de Servilius, les droits suivants: domos

retinere, aut vendere, aul oppignerare, aut eorum familiam EX CONTRACTU in nervum abducere.

Pourquoi cette mention que l'exécution se faisait Ià ex contractu, si elle eût dû, comme toutes les autres, passer par l'intermédiaire d’un judicatum et d’une manus injectio? Et comme cette exécution pendant l’absence du débiteur reipublicæ causa, impossible judiciairement, comme nous l’avons montré (eod. loc.) s'explique au contraire aisément si l'on admet que le créancier a le droit de saisir lui-même, sans formalité judiciaire, où et quand il voudra, le débiteur insol-

tioni lempus excessissent, in nervum ABDUCERENT : toujours l'absence d’une intervention judiciaire, que les termes employés écartent eux-mêmes.

(2) Le décemvir Appius exprime l'avis : debilorum in contractibus expressorum exactiones ipsis crediloribus permtillendas.

Une double remarque peut être faite sur ce texte : d’abord, exigere a presque toujours le sens d’une exigence de fail, et non d’une poursuite judiciaire. (V. les textes cités par Freun», Dict. Latin). D'autre part, surtout dans l'emploi qui en est ici, ce mot, auquel le préfixe ex donne un sens intensif, indique une exécution complète et menée à bout. Du rapprochement de ces deux idées, il résulte que l'exécution tout entière du nexum est extra-judiciaire.

(3) Nous retrouvons encore dans ces deux chapitres, comme constituant le droit du créancier, non pas le droit de provoquer le judicatum, de pratiquer la manus injeclio ou d'obtenir l'addictio, mais toujours l'in nervum abducere, prélude d’une période d'exécution où le débiteur sera à la discrétion du créancier.

(4) Quinam a me raprr fuerunt ?

(5) Ils représentent egaiement comme étant toute de fait, la situation à laquelle le créancier peut réduire le nexus,

vable ou ses biens, et, parmi son patrimoine; sa fa-

milia! Les enfants du débiteur ne seraient pas, en justice, responsables des dettes de leur père encore vivant, puisqu'ils ne sont pas débiteurs et que le créancier ne peut dire contre èux: A0 hunc mihi dare oportere, et le créancier ne pourrait pratiquer sur eux l'éxécution judiciaire qu'après la condamnation du père lui-même et son addictio, et par voie de conséquence ; tandis que leur saisie directe se comprend ici facilement, dans notre théorie, par suite du droit que nous reconnaissons au créancier de prendre le patrimoine, la familia, en un mot, toute personne ou touf objet sur lequel le débiteur a des droits, comme il pourrait prendre le débiteur lui-même sans qu’il soit besoin d’un judicatum ni d’une addictio préalabie contre ce dernier ! Cette exécution directe sur la famille est d’ailleurs en parfaite conformité avec un fait bien connu qui se reproduit dans toutes les civilisations peu avancées, comme celle de Rome à son origine et lors de lPapparition du nexum: la solidarité familiale qui rend le groupe entier responsable, en fait, des délits ou des engagements de son chef.

Enfin, le ch. 83 est extrêmement significatif :

Trois classes de débiteurs y sont distinguées, dont la situation différente donne lieu à un remède également différent :

l° Les débiteurs insolvables pour lesquels l’exécution n’a pas encore eu lieu : ils obtienrent remise pure et simple de leur dette.

2° Les débiteurs qui, à défaut de paiement à l’é-

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Chéance, ont été saisis et sont détenus par le créancier.

3° Les judicati et addicti, exécutés judiciairement.

Quel pourrait bien être le second ordre de débiteurs, pour lequel il y a eu cette main-mise de fait du créancier, par opposition à l'exécution judiciaire qui avait atteint les débiteurs de la troisième catégorie, judicati et addicti ? Quel pourrait-il être, si ce ne sont les next?

111. — Tire- Live, dans ses Décades, nous fait assister au même spectacle: partout, dans le livre IT, correspondant aux évènements que nous venons de voir rapportés par Denys, nous retrouvons les traces d’une exécution laissée au libre arbitre du créancier.

Ch. 23 (1): fremebant (nexi) se, foris dimicantes, a civibus domi GAPTOS et OPPRESSOS esse.

Le centurion raconte ses infortunes: DucruM se à creditore, non in servitium, sed in ERGASTULUM ET CARNIFICINAM.

Ch. 24 (2) : Servilius édicte : « ne quis civem romanUM VINCTUM AUT CLAUSUM TENERET..... Ne quis militis,donec in castris esset, bona POSSIDERETAUT VENDERET, liberos nepotesve ejus MORARETUR.... QuUm RETINENDI (nexos) jus (creditori) non essel.

112. —Lelivre VI, qui traite d'événements très postérieurs vient brusquement rompre cette unanimité des textes favorables à l'exécution privée dans le nexum : tous les passages où il y est question de la situation des débiteurs (cc. 14; 15, 27,31, 32, 34, 36; Epit., c. 14,) nous les montrent judicati et addicti même pour des

(1) GE. Denys, VI, 26, suprà, n° 110.

(2) Cf. Denys, VI, 29 (eod. loc.).

dettes de capital. Pourtant le nexum n’était pas encore aboli.

. Y a-t-il là une antinomie qui doive compromettre notre système? Ou bien y eut-il dans le nexum deux phases successives ? Nous ne le croyons pas : pour nous, si ces textes parlent d’une exécution judiciaire et non plus d’une exécution privée, c’est que ce n’est plus de nexi qu'il s’agit: c'est que Ie nexum était déjà remplacé, en fait, par une autre institution.

113. — C’est, pensons-nous, dans un phénomène que de récents travaux montrent employé fréquemment chez les Romains, qu’il faut chercher l’explication de ge brusque revirement.

On sait que les Romains, plutôt que de toucher à la loi, préféraient garder les institutions dont l’expérience avait pourtant démontré les vices, et leur juxtaposer simplement une institution nouvelle, perfectionnée : le nouveau procédé, s’il était plus commode, se substituait à l’autre par le seul jeu des volontés particulières ; l’ancienne disposition tombait ainsi, d'elle-même, en désuétude, sans l’à-coup toujours produit par une révolution législative.

Il est certain que le mutuum n’a pas été appliqué du jour au lendemain aux prêts d'argent quand le nexum, avec lequel on voulut en finir d’un coup, fut aboli (1). Cette brusque substitution d’un mode à un

(1) C’est à tort que l’on voudrait conclure à la survivance du nexuïm à la loi Pælilia en s'appuyant sur le C. V des Excerpta ex lib. XVI de Denys ; KissciNG et Prou, dans leur édition de Denys

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autre est trop contraire à l'esprit des Romains : comme nous venons de le dire, ils ne supprimèrent jamais législativement une institution avant que cette suppression fût déjà faite dans les mœurs.

La plèbe dut commencer par s’apercevoir que le mode de prêt appliqué à toutes autres choses fongibles présentait sur le nexum l’avantage considérable d’une exécution judiciaire, et que, d’autre part, la monnaie ayant fini par recevoir une valeur déterminée, l’opération per æs et libram, devenue fiction, n’avait plus de raison d’être. Elle ne consentit vraisemblablement plus à s’obliger par nexum que dans des cas de plus en plus rares, et seulement sous le coup d’une absolue nécessité : le dernier exemple de nexum qui se soit présenté après un long intervalle se produisit du moins dans une pareille hypothèse(Tite-Live, VIII, 28).

[est extrêmement probable que c’est dans le long espace de temps qui sépare les événements rapportés au Livre IT de ceux qui sont l’objet du Livre VI, que le muluum s'est ainsi substitué, en fait, au nexum, l’excluant presque entièrement en pratique, jusqu’à ce qu’un dernier excès provoquât son abolition légale.

114. — Cette supposition est très naturelle, étant données les considérations morales que nous venons de présenter ; elle seule concilie les deux ordres de textes dont l’opposition serait autrement inexplicable ; enfin, elle est, de la manière la plus certaine, autorisée

(Paris, 1886), traduisent à tort ce passage : adductus est in NEXUM juvenis.Le texte porte seulement arñyün mpùs to ypéos, termes qui désignent ici la ductio qui est la suite de la manus injeclio.

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par les textes eux-mêmes du Livre VI: lorsqu'il s’y agit d'un judicatus ou d’un addictus, c’est toujours, on peut le remarquer, à propos d'une pecunia credila : or c’est là, on le sait, le synonyme de mutuum.

Cette transformation du prêt, qui se produisit sous la double influence de la création d’une véritable monnaie et de la conquête, par la plèbe, d’une indépendance relative, peut seule nous expliquer aussi la longue période de calme qui s'étend entre la première sécession du peuple et les événements rapportés au Livre VI de Tite-Live: la plèbe, satisfaite de l’innovation qui lui assurait la garantie judiciaire, cessa de remplir Je Forum de ses doléances: pendant longtemps, #%e mutuum ne donna lieu à aucune plainte, et il faut bien remarquer un fait que nous avons déjà signalé (n° 67) en en tirant argument: Quand les réclamations recommencèrent, ce n’est pas à l’institution nouvelle qu'on s’en prit comme on avait attaqué le nexum: c'est aux usuriers eux-mêmes et à eux seuls, à cause de la dureté avec laquelle ils poursuivaient leurs droits; et le mutuum subsista, sous la garantie de l'exécution judiciaire, jusqu'aux derniers temps de la Rome impériale.

re Sa Le —