CONCLUSION

- 114. — En résumé, notre étude aboutit aux conclusions suivantes, qui nous semblent ressortir à la fois des principes et des textes :

Le nexum est un contrat per æs et libram. Dans son sens technique, strict, celui qui lui est resté lorsque la langue du droit est devenue plus savante et s’est dégagée de l'influence exclusive des formes extérieures, dans le sens enfin qui lui est demeuré propre, à lexclusion de la mancipation, — c’est un contrat dont la forme consiste dans la pesée solennelle, réelle d’abord, plus tard fictive, d’une somme d'argent qui est prêtée ; contrat dont l'effet principal est d’obliger l’accipiens à restituer, au terme fixé, au maximum la somme prêtée : La convention d’intérêts, s’il y en a, devant faire l'objet d’un stipulation particulière.

115. — A ce premier effet, se joint un effet de garantie extrêmement puissant : le créancier nous est représenté par les textes comme muni, pour le cas d’inexécution de l'obligation de restitution, de droits exorbitants contre le débiteur.

Sous quelles conditions sera-t-il admis à en user ?

- Nous croyons avoir établi de la façon la plus cer-

taine qu’il n'avait besoin, pour cela, d'aucune des formalités de l'exécution judiciaire ordinaire, et qu’il pouvait de plano, par voie parée, extrajudiciairement, saisir le débiteur.

A cet effet, nous avons tout d’abord constaté que le droit de se faire justice à soi-même a été un principe commun à l'enfance de toutes les législations ; qu'à Rome, des conditions particulièrement favorables à son développement avaient dû en assurer le maintien jusqu’à une époque relativement avancée ; et qu’en effet, plusieurs institutions bien connues en conservent la trace, comme des textes nombreux en affirment l'application.

Puis nous avons établi, toujours à l’aide, à la fois, des textes et des principes, que la justice privée existait spécialement dans le nexum: nulle autre explication ne pouvant être proposée des droits que les textes nus montrent appartenant au créancier, tandis que notre conception en rend parfaitement raison : en effet, les dettes d'argent ont toujours été, à Rome, l’objet d’une sanction particulièrement dure pour le débiteur, et, d’autre part, toutes dettes d'argent étaient, à l’origine, ex nexo : il est donc naturel d'imaginer que la justice privée a survécu quelque temps encore dans le nexum, tandis qu'elle était remplacée, pour toutes autres dettes, par l’exécution judiciaire; au surplus certaines formes y étaient encore requises.

116. — Notre conclusion est donc la suivante : l'emprunteur par nexum ayant laissé passer léchéance sans rembourser le capital, le prêteur avait le droit de le saisir, en présence des témoins et du libripens qui avaient assisté au nexum; il pouvait l'emmener, l’incarcérer chez lui, le charger de

fers, et l’employer à tous travaux jusqu'à complet paiement.

Mais, en droit, la situation du nexus n’était pas : affectée comme elle l’eût été par une addictio: les textes nous le montrent, en effet, capable d’exercer encore tous ses droits politiques (1), pouvant servir à l’armée (2), enfin, ne subissant même pas la minima capitis deminutio (3), tout au plus encourait-il, en fait, une certaine atteinte dans sa considération (4). |

Notre hypothèse se trouve donc vérifiée même dans ses conséquences.

117. — Dans le cours de cette étude, nous nous sommes borné, suivant notre promesse, à des indications générales dont nous avons voulu seulement établir l'exactitude : nous laissons à de mieux armés le soin de les utiliser, s'il y a lieu:

A nos lecteurs, si nous en avons, le soin d'en apprécier l’opportunité.

(1) Tite-Live, IT, 23 à 28 ; IV, 15.

(2) Denys, VI, 29, 37, etc.

(3) Denys, VI, 41.

(4) Denys, eod. loc. ; L. ?, pr. D. De obseq., XXX VII, 15.

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APPENDICE Mrs LA LOI PÆTILIA — (CC JUDICATI D» ET € ADDICTI » .

118. — Tel fut, croyons-nous, le nexum, et l’on s'explique aisément par ses rigueurs les réclama-

28 fs tions incessantes dont il fut l’objet, et dont sont | re * remplies les pages des historiens consacrées à cette > 4 2 période. à F L’attentat de Plotius (1) vint mettre le comble à S à l'impopularité de cette institution si favorable à tous 4 à les excès ; les consuls reçurent du peuple l’ordre de 4 2 porter LE défendant l'exécution privée sur la personne : ce fut la loi Pæricia (?).

119. — Cette loi défendait « ne quis, nisi noxam È meruisset (3), donec pænam lueret, in compedibus aut j in nervo teneretur ; pecuniæ creditæ (4) bonadebitoris, | non corpus obnoxium esset. » | ;

Quelle fut la portée de cet acte législatif?

Logiquement, puisque le mouvement populaire avait été occasionné par la situation intolérable faite

(1) Tite-Live, VIII, 28.

(2) En l’an 498, U. C.

(3) On n’est pas d'accord sur la portée de ces termes: nous croyons, avec Heuspe, De lege Pelillia, p. %5, qu'ils désignent les condamnés à une amende au profit de l’offense. V. dans des sens divers: Nie- Buur, Rom. Gesch., III, p. 180; Dirksen. Commentar, p. 106-107.

(4) Les termes pecuniæ credilæ n'ont pas ici le sens spécial, technique, que nous leur avons reconnu au n° 114, et où ils sont synonymes de mutluum : le sens général de la phrase est évidemment une défense d'engager sa personne pour süreté d’un prêt d'argent quelconque.

à un nexus, son effet eût dû se limiter à la suppression du nexum, cause de ces excès : c’est, en effet, la seule conséquence qu’en déduise Tite-Live (); et qu’en signale Cicéron (?).

Cependant, comme il arrive souvent dans les moments de réaction, on dépassa le but originaire de la réforme; et il est certain que la loi Pætilia, en même temps qu’elle abolissait le nexwm, modifia et améliora dans une certaine mesure le sort des judicati : la généralité des termes de la loi, tels que les rapporte Tite-Live : ne quis….. in compedibus aut in nervo teneretur, ne peut laisser de doute à cet égard : le droit d’enchainer tout débiteur donc enlevé aux créanciers. |

Là, du reste, s'arrêta l'innovation quant aux judicati : la manus injectio (3), le droit de tenir le débiteur en charte privée et d'obtenir laddictio, furent maintenus. Aulu-Gelle, dans un texte déjà cité (4), nous apprend que ces pratiques avaient encore cours de son temps. Une constitution de l'empereur Zénon (5) dut les défendre spécialement

(1) Loc. cit.

-(@) De Rep., II, 34.

(3) M. WLassar dans son récent et très ingénieux ouvrage : Rom. Processgeselze, 1te Abtheilung, démontre que, malgré le texte si précis de Gajus {C. IV, 30), les Legis actiones et spécialement la manus injeclio, survécurent en droit aux lois Œbulia et Julia; seulement elles furent très généralement abandonnées, en fait, pour la nouvelle procédure, formulaire, qui avait grandi à côté d'elles, et qui finit par les supplanter.

(4) Noct. Att., XX, 1.

(5) L. 1, C., de Priv. carcer., IX, 5.

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pour le diocèse d'Egypte, sous les peines du crime de lèse-majesté. Enfin une constitution grecque contenue dans les Basiliques (1) fut nécessaire pour étendre cette prohibition à tout l’Empire; elle chargea les évêques et præsides, d’y tenir la main : le coupable était condamné à passer dans une prison publique le même nombre de jours qu’il avait tenu son débiteur in carcere privato.