CHAPITRE

QUELS TRANSPORTS DE DROITS PERSONNELS DOIVENT ÊTRE PUBLIÉS POUR PRODUIRE EFFET A L'ÉGARD DES TIERS

14. — L’Introduction nous a montré l’évolution parallèle de ces deux principes, qui se complètent mutuellement :

. Entre les parties, l'effet translatif des contrats se dégage peu à peu des formalités nécessaires à l’origine; et le simple consentement finit par opérer le déplaceméæt de la propriété. L'application de ce premier principe à la matière des transports de droits personnels résulte de la généralité des termes de l’art. 1583, commun aux ventes de toute nature; et l’art. 1689 le sous-entend, en ne se préoccupant que de la manière dont sera remplie l'obligation de délivrance.

À l'égard des tiers, la translation est, en général, retardée, dans leur intérêt, dans l'intérêt du crédit, jusqu’à l’accomplissement de formalités de publicité.

Dans quels transports de droits personnels le déplacement du droit à l'égard des tiers est-il ainsi subordonné à des conditions de publicité ? Tel est l'objet de ce premier Chapitre.